Droit et déontologie des activités financières du Royaume-Uni

Depuis leur création, les "programmes de revenu de retraite" ont été des navires géants à la mer. A dessein, ils relient les ménages, les entreprises, le Gouvernement et les intermédiaires financiers selon des mécanismes complexes. Ils ont été construits pour durer, car ils doivent transférer des crédits à des populations dépendantes à travers d'importants intervalles de l'histoire. Ainsi ces navires changent de vitesse et de direction, mais lentement, et ils ont besoin de longues étendues de temps pour s'adapter aux chocs inévitables. Plusieurs de ces vaisseaux lancés dans le passé ont échoué à un moment ou à un autre. Nous avons renfloué ces épaves, construit de nouveaux navires selon des lignes plus contemporaines et nous les avons à nouveau lancés à la mer. Aujourd'hui, nos vaisseaux courent le risque de s'échouer. Nos programmes publics sont confrontés à de désagréables réalités démographiques. Le déclin des syndicats et des " emplois de carrière" a réduit la portée des programmes privés. Ainsi les ménages sont de moins en moins protégés avec leurs seules épargnes, mais sans fiduciaires forts (compagnies d'assurance, employeurs, syndicats, agences gouvernementales) pouvant leur offrir des garanties à long terme. L'histoire des pensions a été une histoire de chocs, d'accumulations et de changements. Les solutions proposées ont toujours été en partie financières et en partie politiques. Et dans le meilleur des cas elles ont toujours été des solutions partielles. En raison de la complexité de l'entreprise et des intérêts décisifs en jeu, il est difficile de voir comment les choses pourraient être très différentes à l'avenir. Sommaire - Pensions et capitalisme - La communauté des affaires commence à s'intéresser aux pension : les régimes de retraite des compagnies ferroviaires au XIXè siècle - La logique de l'expansion des pensions - Les dures réalités actuarielles - Le caractère public des pensions privées : la socialisation de la sécurité économique - Le Conte des deux classes - Le secteur des pensions se réorganise - ERISA et la réforme des pensions

Cet ouvrage entièrement consacré à l'étude du système de retraite américain et plus particulièrement aux fonds de pension, est le fruit d'un travail réalisé directement depuis les Etats-Unis au contact des principaux acteurs et institutions intéressés. Rédigé dans un langage accessible aux non-spécialistes, utilisant des données disponibles en décembre 1996, il brosse un tableau complet de la situation et des enjeux de la retraite aux Etats-Unis, dont la connaissance, en France, reste trop souvent partielle. Le lecteur trouvera une description complète du système institutionnel de retraite et de son évolution, ainsi que des éléments de connaissance concrets, émaillés de nombreux exemples, sur l'administration et la gestion des fonds de pension. Sommaire - Présentation du système institutionnel de retraite - La gestion des fonds de pension - L'évolution du marché de la retraite : des montages financiers sur mesure - Le débat sur l'avenir du système de retraite : épargne individuelle ou fonds de pension

Le recueil Droit et déontologie des activités financières en France, publié pour la première fois en juillet 1994, présente l'originalité de rassembler dans un même document les textes légaux, les textes réglementaires et les règles déontologiques dégagées par la place bancaire et boursière. Ce travail constitue, à l'usage des professionnels, une codification des textes qui fondent les devoirs des acteurs de la finance envers leurs clients etles marchés. Cette seconde édition mise à jour intègre les nouvelles dispositions issues de la loi de modernisation des activités financières du 2 juillet 1996. Cette loi, qui transpose en France la directive européenne sur les services d'investissement en valeurs mobilières, comprend une section consacrée aux règles de bonne conduite applicables à ces services, qu'ils soient effectués sur un marché réglementé ou sur un marché de gré à gré. Les procédures de contrôle et les sanctions de manquements sont précisées. Sommaire - Les règles issues des principes déontologiques généraux - Servir les clients et privilégier leurs intérêts - Respecter l'intégrité du marché - Règles déontologiques particulières - Règles applicables à certaines activités financières - Les règles applicables aux agents - Les règles applicables aux établissements - Contrôles et sanctions des manquements aux obligations déontologiques - Nature des contrôles - Etendue des contrôles Tables des concordances classées par thèmes

Ce livre est rédigé en français et anglais Cet ouvrage traite du gouvernement d'entreprise sous ses différents aspects : dimension juridique, méthode, responsabilités. Il aborde ces sujets dans la double perspective de l'investisseur et des dirigeants. Il évoque les acteurs du gouvernement d'entreprise et fait des propositions pour que ceux qui ont la qualité de "gouverner" soient à même d'assumer complètement leur rôle. Elles concernent à la fois la sélection des dirigeants, les comités d'audit, les attentes des fonds de pension et les gérants d'OPCVM en leur qualité d'investisseurs et de dirigeants. Elles s'étendent aussi aux organisations à but non lucratif. Il développe largement la question des responsabilités civile et pénale des dirigeants et de l'entreprise qui créent en France des contraintes particulières. Il accorde aussi une place particulière, en s'appuyant sur l'expérience américaine, à deux aspects qui sont un objet de discussion permanente entre dirigeants et gros investisseurs et qui sont délicats sur le plan juridique. Il s'agit de la diffusion d'informations non publiques et de l'attitude à adopter lors d'offres publiques d'achat (OPA). Etre administrateur était autrefois simplement un honneur. Le lecteur comprendra qu'il s'agit aujourd'hui de responsabilités. SommaireAvant-propos Qu'attendre du gouvernement d'entreprise ? - Le gouvernement d'entreprise en Europe avant et après la formation du concept - L'évolution du gouvernement d'entreprise - Ce qu'attendent les fonds de pension étrangers des dirigeants - Le bon gouvernement d'entreprise et la communication avec les actionnaires institutionnels - Quel gouvernement pour les organisations à but non lucratif ? Le cadre juridique français du gouvernement d'entreprise - Le débat sur le gouvernement d'entreprise en France - Etat provisoire du droit positif (juin 1996) - Les dirigeants et la responsabilité pénale de l'entreprise - La responsabilité civile des dirigeants sociaux - Jurisprudence concernant la responsabilité civile des dirigeants sociaux d'entrepriseLes acteurs du gouvernement d'entreprise - Le choix des administrateurs - La situation actuelle au regard des exigences du gouvernement d'entreprise - Les gestionnaires d'OPCVM comme acteurs du gouvernement d'entreprise - Les acteurs du gouvernement d'entreprise : les commissaires aux comptes, leur rôle dans les différents pays - Témoignage d'un président de comité d'auditLa mise en oeuvre du gouvernement d'entreprise - Communication avec les investisseurs institutionnels et les analystes : les pièges à éviter - Difficultés de mise en oeuvre de la corporate governance : les règles devant être appliquées en matière d'offres publiques d'achat (OPA) - Corporate governance et droits des entreprises en difficulté - La jurisprudence du conseil de discipline des OPCVM et ses enseignements - Privatisation, restructuration et contrôle des entreprises dans les économies en transitionConclusion : Corporate governance et démocratie