Comptes consolidés

Le statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) a subi un substantiel changement depuis la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011: le régime fiscal initialement applicable à la création d'une EIRL soumise à l'impôt sur le revenu a été considérablement assoupli. Les barrières qui pouvaient faire obstacle au succès du statut ont donc été levées. L'EIRL permet à un entrepreneur individuel de séparer son patrimoine personnel et son patrimoine professionnel, sans créer une société. A première vue, il paraît simple de créer et de gérer une EIRL. Si ce n'est que, pour protéger les biens personnels de l'entrepreneur, le législateur a eu recours à un mécanisme juridique très innovant - le patrimoine d'affectation - sans en imaginer toutes les conséquences. La seconde édition du dossier pratique "EIRL" relève plusieurs défis: exposer et expliquer les aménagements apportés au régime fiscal de l'EIRL, répondre aux questions que se posent les entrepreneurs et leurs conseils et les guider dans le choix de ce nouveau statut. Qui peut en bénéficier? Quels biens peuvent être affectés au patrimoine professionnel? Comment les évaluer? Quel est le coût de l'affectation? Quel est l'intérêt d'opter pour l'impôt sur les sociétés? Quels sont les droits des créanciers de l'entrepreneur? L'EIRL peut-elle être déclarée en cessation des paiements alors que le patrimoine protégé permettrait de payer les créanciers professionnels? Quelles sont les obligations comptables de l'entrepreneur? Comment sont imposés les résultats de l'EIRL? Quel est leur régime social? Dans quelles conditions le patrimoine affecté peut-il être vendu? Quelles conséquences fiscales entraîne la cession? C'est à ces questions, et à bien d'autres, que répond l'ouvrage "EIRL". Riche de conseils, mises en garde, exemples et modèles, il aborde les sujets sous tous leurs aspects: juridique, fiscal, social et comptable.

Depuis bientôt un an les pouvoirs publics incitent vivement les acteurs de la construction à adopter le BIM. Pour atteindre cet objectif qui se traduira par un mode de travail collaboratif là où les différents professionnels contribuant à une opération de construction pouvaient jalousement conserver les informations relatives à la part qu'ils prenaient dans l'opération, les uns et les autres devront désormais échanger leurs données et les réunir au sein d'un système qu'ils auront élaboré en commun. Cet interopérabilité des données engendrera une nouvelle dimension du droit de la construction dont les deux avocates auteurs de ce livre sont déjà les spécialistes et l'enseignent dans le Master BIM de l'Ecole des Ponts & Chaussées/ESTP.

Les pouvoirs publics incitent vivement les acteurs de la construction à adopter le BIM. Pour atteindre cet objectif qui se traduira par un mode de travail collaboratif là où les différents professionnels contribuant à une opération de construction pouvaient jalousement conserver les informations relatives à la part qu'ils prenaient dans l'opération, les uns et les autres devront désormais échanger leurs données et les réunir au sein d'un système qu'ils auront élaboré en commun. Cet interopérabilité des données engendrera une nouvelle dimension du droit de la construction dont les deux avocates auteurs de ce livre sont déjà les spécialistes et l'enseignent notamment dans le Master BIM de l'Ecole des Ponts & Chaussées/ESTP.