Le droit d'auteur en architecture

Bellenger Anne-Marie ; Blandin Amélie
MONITEUR
49,25 €
Épuisé
EAN : 9782281135992

Encadré par le Code de la propriété intellectuelle, le droit d'auteur s'applique à l'ensemble des oeuvres de l'esprit pouvant être qualifiées de création originale. A ce titre, l'oeuvre architecturale bénéficie de la protection du droit d'auteur. L'objet de cet ouvrage est d'en définir les contours. Composé de 41 questions correspondant à des fiches et réparties dans 9 parties, cet ouvrage présente de manière pratique le sujet de la propriété intellectuelle appliquée aux constructions originales des architectes. L'objet de chaque fiche est de répondre à une question juridique précise et de l'illustrer d'un ou plusieurs exemples concrets afin d'expliquer de manière simple ce qui est protégé et ce qui ne l'est pas. Ainsi, cet ouvrage répond à des questions telles que "Le droit d'auteur en architecture est-il limité à l'ouvrage construit ? " , "Quelles sont les modalités d'exploitation et les sanctions du non-respect des droits d'auteur ? " , ou encore "Quelles sont les différences et les proximités du droit d'auteur et du droit du patrimoine ? " , etc. Cet ouvrage est destiné aux architectes, aux avocats et étudiants en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu'aux photographes.

Nombre de pages 239
Date de parution 29/05/2024
Poids 463g
Largeur 170mm
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EAN 9782281135992
Titre Le droit d'auteur en architecture
Auteur Bellenger Anne-Marie ; Blandin Amélie
Editeur MONITEUR
Largeur 170
Poids 463
Date de parution 20240529
Nombre de pages 239,00 €

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