LE DROIT BANCAIRE DES ETATS-UNIS. LE MODELE POUR L'EUROPE BANCAIRE ? DROIT FISCALITE

Les Etats-Unis ont une expérience bien plus ancienne que l'Union européenne lorsqu'il s'agit d'organiser l'activité et le contrôle des établissements bancaires et financiers. Le droit bancaire américain et la source majeure d'influence sur le droit bancaire de tous les pays du monde. Toutes les innovations dans les techniques bancaires américaines sont adoptées dans les années qui suivent dans les autres pays industrialisés, quand elles ne sont pas directement exportées par les banques américaines. Ainsi, une très large part des nouvelles techniques bancaires adoptées en France ces trente dernières années est inspirée du droit bancaire ou financier des Etats-Unis. S'ils constituent depuis plus de deux siècles une union politique de nature fédérale, a priori plus intégrée que l'Union européenne, les Etats-Unis n'ont pas réellement mis en place un marché bancaire unique. On trouve ainsi dans le droit bancaire des Etats-Unis une illustration concrète de la plupart des problématiques bancaires aujourd'hui d'actualité en Europe. L'ouvrage replace le droit bancaire des Etats-Unis dans le contexte juridique général d'un Etat fédéral. Il approfondit plusieurs thèmes, notamment le consumérisme bancaire et l'articulation entre le droit fédéral et les réglementations bancaires des Etats ("conflits de lois"). L'ouvrage décrit les instruments dont disposent les groupes bancaires aux Etats-Unis et la réglementation bancaire qu'ils doivent respecter pour y développer leurs activités, y compris dans l'application future de "l'Accord de Bâle II". Il détaille les méthodes et instruments des autorités bancaires américaines pour prévenir et traiter les faillites des établissements bancaires. Il présente le nouveau cadre de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme issu du Patriot Act de 2001, ainsi que les récentes réformes bancaires de l'année 2006. Il n'existe aucun livre en français sur le droit bancaire des Etats-Unis, ni en France ni dans les autres pays de langue française (y compris au Canada). Ce livre s'adresse à tous les professionnels du droit ou de la banque qui cherchent à mieux comprendre le droit bancaire des Etats-Unis d'Amérique, qu'il s'agisse de professionnels français ou d'autres francophones, du secteur privé ou public (avocats, banquiers et juristes de banque, régulateurs français ou étrangers francophones). Il offre également une ouverture internationale à des étudiants de fin de cycle universitaire en droit bancaire, en finance ou en droit comparé. Grâce à des citations très fréquentes des termes juridiques et bancaires américains, l'ouvrage peut servir d'initiation au vocabulaire bancaire et juridique.