Union Européenne. Crises et perspectives

Dans ce village planétaire (Mac Luhan), avec une intégration de plus en plus poussée des souverainetés, voire leur dilution de plus en plus affirmée, dans ce nouvel ordre mondialisé, la problématique des rapports droit interne, droit international et droit de l'Union européenne est de plus en plus d'actualité. Qui s'impose à l'autre : le droit interne ou le droit international et de l'Union européenne ? Il s'agit de voir comment les Constitutions contemporaines appréhendent le statut hiérarchique interne de l'ordre juridique international. De cette hiérarchie, de cette grille d'(in)filtration du droit international et européen, dépend en vérité l'intensité d'imprégnation du droit interne par le droit exogène, avec toutes les conséquences que cela induit sur les équilibres institutionnels de l'Etat et sur les droits et obligations des individus. Cette doctrine de la hiérarchie des normes dont la mise en œuvre est différente d'un ordre juridique étatique à l'autre, en fonction des prémisses qui l'induisent (souveraineté, démocratie, patriotisme constitutionnel...), n'en souffre pas moins de multiples incohérences.

Le monde mondialisé se déploie en cercles concentriques d'intégrations régionales reliés tels des anneaux olympiques. Le partenariat Union européenne-Mercosul qui remonte à 1995 n'échappe pas à la règle. Voilà deux intégrations régionales, l'une vénérable (l'Union européenne), l'autre dans sa prime jeunesse (Mercosul), qui s'emploient à renforcer leur coopération interrégionale et à approfondir leurs intégrations respectives. Mais de quelle intégration s'agit-il ? Y a-t-il une filiation, une similitude, une parenté entre les deux constructions, toutes deux ayant pour objectif plus qu'un simple marché une véritable union politique ? Y a-t-il différences, dissemblances entre les deux mouvements d'intégration régionale, nourries par le passé, la géographie, l'économie, la culture, etc., et entretenues par les objectifs poursuivis et les méthodes choisies pour l'intégration de chacun des deux ensembles ? L'ouvrage, riche en contributions d'universitaires et de professionnels provenant des deux rives de l'Atlantique, y apporte des réponses, à travers des regards croisés, parfois parallèles, sur deux intégrations, bien singulières à travers le monde, dans leurs diverses facettes, à la fois économiques, financières, sociales, environnementales et humaines.

L'union européenne est-elle une Europe sociale et solidaire ? C'est là le second volume du diptyque consacré à la solidarité européenne en cette période de crises. Il prolonge les réflexions du premier volume portant sur l'Union européenne, crises et perspectives. Comme le précédent, il est le fruit de travaux de chercheurs des deux rives du Rhin, provenant des Universités de Bochum, en Allemagne et de Tours, en France. Les auteurs abordent les fondements d'une Europe sociale et solidaire, fondements inhérents à la construction européenne. Ensuite, ils analysent les différentes politiques sociales et solidaires (solidarité politique, économique, financière et internationale). Enfin, les contributeurs s'interrogent sur le développement d'une Europe non solidaire à travers le déploiement de clauses de différenciation, dérogations et de statuts particuliers.

Se nourrir, manger, manger du bon et bien manger, ces actes de la vie quotidienne sont des actes juridiques. Le droit a son propre langage pour nous parler des lois de l'alimentation, mais il ne livre aucune définition du patrimoine alimentaire, une notion partagée par bien d'autres disciplines voisines. Les lois de la Table font écho à notre culture, au Repas gastronomique des Français, et se manifestent aussi par les nombreux labels de la propriété intellectuelle. Des ingrédients de patrimoine alimentaire se repèrent dans les différents domaines du droit selon des processus de patrimonialisation aux fondements bien différents. Le patrimoine alimentaire se doit-il d'être vertueux en répondant à l'exigence sociétale grandissante d'une qualité patrimoniale par la considération de l'environnement, de la biodiversité, de la santé, des animaux, des préférences collectives et des droits humains ? Dans quelle mesure le patrimoine alimentaire peut-il s'accommoder de la protection des brevets ou des marques ? Trop gras, trop salé... trop réglementé ? ! Le droit ne doit pas non plus tuer dans l'oeuf le patrimoine alimentaire, mais tracer les contours d'un nouveau droit de synthèse, le droit au patrimoine alimentaire, au coeur de la diversité culturelle, elle-même patrimoine commun de l'humanité.