Guide des contentieux de l'urbanisme. Edition 2018
Résumé :
Ce guide a pour objet d'analyser de manière exhaustive l'ensemble des contentieux de l'urbanisme (contentieux de l'urgence, contentieux de la responsabilité, contentieux constitutionnel, etc.). Dans chacune des sept parties sont décrits les contentieux, procédures, sanctions et recours qui y sont rattachés, mais aussi de nombreux exemples de jurisprudence.
Ce guide a pour objet d'analyser de manière exhaustive l'ensemble des contentieux de l'urbanisme (contentieux de l'urgence, contentieux de la responsabilité, contentieux constitutionnel, etc.). Dans chacune des sept parties sont décrits les contentieux, procédures, sanctions et recours qui y sont rattachés, mais aussi de nombreux exemples de jurisprudence.
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EAN
9782711024643
Caractéristiques
| EAN | 9782711024643 |
|---|---|
| Titre | Guide des contentieux de l'urbanisme. Edition 2018 |
| Auteur | Bernard François-Charles ; Plantey Alain |
| Editeur | LEXISNEXIS |
| Largeur | 168mm |
| Poids | 678gr |
| Date de parution | 22/03/2018 |
| Nombre de pages | 440 |
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