Guide des contentieux de l'urbanisme. Edition 2018

Résumé : Depuis 1999, date de la première édition de Pratique des contentieux de l'urbanisme, le paysage législatif et réglementaire français a été profondément remodelé tant dans ses aspects contentieux (code de justice administrative, loi du 30 juin 2000 et décret du 22 novembre 2000 sur les référés administratifs, loi du 12 avril 2000 relative aux relations des citoyens avec l'administration) que dans l'architecture même du droit de l'urbanisme (loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, décrets d'application du 27 mars 2001, code de l'environnement). Cette deuxième édition, à jour des textes et de la jurisprudence les plus récents, analyse toutes les actions en justice liées au domaine de l'urbanisme, présente les règles de procédure applicables à chaque type de contentieux (administratif, civil ou pénal) et propose de nombreux modèles d'actes directement exploitables (recours pour excès de pouvoir, plainte avec constitution de partie civile, assignation en démolition, etc.). Véritable guide des recours envisageables devant les différentes juridictions et des demandes à invoquer ou à opposer par les parties, Pratique des contentieux de l'urbanisme aidera les particuliers comme les collectivités locales, les promoteurs ou les praticiens à mettre en ?uvre leurs procédures, à définir leurs moyens d'action ou de défense, à obtenir, enfin, les réparations et indemnités auxquelles ils peuvent prétendre. Au-delà, il leur permettra d'appréhender les risques contentieux, préalable indispensable à toute politique de prévention des risques juridiques.

La réforme des autorisations d'urbanisme est entrée en application depuis le 1er octobre 2007. Considérée comme l'une des plus importantes réformes réalisées depuis trente ans, cette dernière a profondément modifié le nombre et le contenu des autorisations d'urbanisme et autres déclarations, mais également leur champ d'application, leur mode d'instruction et de délivrance. Cette deuxième édition du Nouveau régime des autorisations d'urbanisme intègre toutes les dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis l'entrée en vigueur de la réforme et vous fait bénéficier des premiers retours d'expérience en la matière. De plus, la jurisprudence rendue depuis octobre 2007 sur les autorisations d'urbanisme est décryptée pour vous permettre de la mettre en oeuvre dans les meilleures conditions. Cet ouvrage est résolument pratique, pédagogique et accessible. Il permet, en effet, aux acteurs de l'aménagement d'appréhender leurs projets d'urbanisme dans un contexte juridique sécurisé. Les conseils et les commentaires des auteurs, spécialistes de la matière, apportent des réponses précises et claires aux difficultés rencontrées au quotidien par tous ceux chargés d'appliquer cette nouvelle réglementation. Biographie de l'auteur François-Charles Bernard est avocat au barreau de Paris, associé du cabinet Frêche et associés dont il anime l'équipe Urbanisme et aménagement. Patrick E. Durand est avocat au barreau de Paris. Docteur en droit, il est spécialiste en urbanisme au sein du cabinet Frêche et associés.

Jusqu'en 1992, l'irrecevabilité du recours pour excès de pouvoir contre le contrat empêchait le juge administratif de prévenir ou de réparer les irrégularités commises dans la passation ou l'exécution des contrats. Les directives Recours (en 1992) et Recours opérateurs de réseaux (en 1993) ont fait évoluer le contentieux français en introduisant le référé précontractuel qui autorise un recours avant la signature du contrat. La loi du 30 juin 2000 permet que soient ordonnées des mesures provisoires et conservatoires nécessaires en attendant que le litige soit jugé au fond. Elle a ainsi transformé le juge administratif en un véritable juge de l'urgence dont les pouvoirs, à tout moment de la vie du contrat, ont été renforcés par le référé suspension et la suspension sur déféré. Pour préserver des éléments d'information et de preuves utiles, le référé instruction, le constat d'urgence et le référé provision renforcent le rôle du juge dans la passation des contrats. Le présent ouvrage permet au lecteur, avocat, juriste ou partie à un contrat non-spécialiste, représentant une administration ou une entreprise, de comprendre les mécanismes des différentes procédures à sa disposition, avant et après la signature du contrat, afin de réagir efficacement en cas de litige. Chaque procédure est ainsi l'objet d'une étude détaillée par chapitre ayant pour vocation de guider les praticiens, avocats, juristes et partie à un contrat, et trouver la solution la mieux adaptée aux difficultés rencontrées dans la passation ou l'exécution d'un contrat : en évitant un conflit ou en le résolvant efficacement.

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