Guide des contentieux de l'urbanisme. Edition 2018

Depuis 1999, date de la première édition de Pratique des contentieux de l'urbanisme, le paysage législatif et réglementaire français a été profondément remodelé tant dans ses aspects contentieux (code de justice administrative, loi du 30 juin 2000 et décret du 22 novembre 2000 sur les référés administratifs, loi du 12 avril 2000 relative aux relations des citoyens avec l'administration) que dans l'architecture même du droit de l'urbanisme (loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, décrets d'application du 27 mars 2001, code de l'environnement). Cette deuxième édition, à jour des textes et de la jurisprudence les plus récents, analyse toutes les actions en justice liées au domaine de l'urbanisme, présente les règles de procédure applicables à chaque type de contentieux (administratif, civil ou pénal) et propose de nombreux modèles d'actes directement exploitables (recours pour excès de pouvoir, plainte avec constitution de partie civile, assignation en démolition, etc.). Véritable guide des recours envisageables devant les différentes juridictions et des demandes à invoquer ou à opposer par les parties, Pratique des contentieux de l'urbanisme aidera les particuliers comme les collectivités locales, les promoteurs ou les praticiens à mettre en ?uvre leurs procédures, à définir leurs moyens d'action ou de défense, à obtenir, enfin, les réparations et indemnités auxquelles ils peuvent prétendre. Au-delà, il leur permettra d'appréhender les risques contentieux, préalable indispensable à toute politique de prévention des risques juridiques.

La réforme des autorisations d'urbanisme est entrée en application depuis le 1er octobre 2007. Considérée comme l'une des plus importantes réformes réalisées depuis trente ans, cette dernière a profondément modifié le nombre et le contenu des autorisations d'urbanisme et autres déclarations, mais également leur champ d'application, leur mode d'instruction et de délivrance. Cette deuxième édition du Nouveau régime des autorisations d'urbanisme intègre toutes les dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis l'entrée en vigueur de la réforme et vous fait bénéficier des premiers retours d'expérience en la matière. De plus, la jurisprudence rendue depuis octobre 2007 sur les autorisations d'urbanisme est décryptée pour vous permettre de la mettre en oeuvre dans les meilleures conditions. Cet ouvrage est résolument pratique, pédagogique et accessible. Il permet, en effet, aux acteurs de l'aménagement d'appréhender leurs projets d'urbanisme dans un contexte juridique sécurisé. Les conseils et les commentaires des auteurs, spécialistes de la matière, apportent des réponses précises et claires aux difficultés rencontrées au quotidien par tous ceux chargés d'appliquer cette nouvelle réglementation. Biographie de l'auteur François-Charles Bernard est avocat au barreau de Paris, associé du cabinet Frêche et associés dont il anime l'équipe Urbanisme et aménagement. Patrick E. Durand est avocat au barreau de Paris. Docteur en droit, il est spécialiste en urbanisme au sein du cabinet Frêche et associés.

Du désir au plaisir de former et d'accompagner des élèves épanouis avec l'Approche Par Compétences (APC) Comment développer et acquérir des moyens pédagogiques qui suscitent le désir d'apprendre ? Comment animer des formations 5 fois plus efficaces que la méthode transmissive ? Voici 78 outils pratiques issus de l'APC qui développent le sentiment de compétence de l'apprenant dans un climat de confiance. S'appuyant sur les recherches concernant le processus complexe d'apprentissage et de nombreux retours d'expériences, vous découvrirez grâce à l'APC comment faire apprendre autrement et efficacement, tout en prenant et donnant du plaisir. La méthode inversée de l'APC donne du sens aux activités pédagogiques interactives et réflexives car l'élève aime apprendre par l'action, échanger avec ses pairs et co-construire des solutions. Humaniste et responsabilisante, cette approche fait davantage appel au corps et au coeur, en plus de la tête, et libère les apprentissages, tout en s'appuyant sur des techniques d'animation de cours et de groupe avec des situations d'apprentissage multidisciplinaires et motivantes. Les 78 fiches outils illustrées sont réparties dans quatre rubriques : -principes généraux de l'APC, -conception didactique, -techniques d'animation de cours et de groupe, -synthèses et perspectives de l'APC. Ce livre est le fruit du parcours d'un passionné : à vous de construire le vôtre !

Recherchez-vous des moyens pédagogiques qui suscitent le désir d'apprendre ? Souhaitez-vous animer des formations 5 fois plus efficaces que la méthode transmissive ? L'auteur vous propose 78 outils pratiques de l'APC dont la finalité est de développer le sentiment de compétence de l'apprenant dans un climat de confiance. Dans cet ouvrage étayé par des recherches sur le processus complexe de l'apprentissage et de nombreux retours d'expériences, vous découvrirez comment faire apprendre autrement et efficacement tout en prenant plaisir. Le processus inversé de l'APC donne du sens aux activités pédagogiques interactives et réflexives. Cette approche humaniste et responsabilisante fait davantage appel au corps et au coeur, en plus de la tête, et libère les apprentissages. L'élève aime apprendre par l'action, échanger avec ses pairs et co-construire des solutions. L'APC s'appuie sur des techniques d'animation de cours et de groupe avec des situations d'apprentissage multidisciplinaires et motivantes. Les 78 fiches outils illustrées sont réparties dans quatre rubriques : principes généraux de l'APC, conception didactique, techniques d'animation de cours et de groupe, synthèses et perspectives de l'APC. Ce livre est le fruit d'un parcours d'un passionné : à vous de construire le vôtre avec les outils que vous choisirez !