Le droit à l'épreuve de la mobilité

L'oubli, concept non juridique, est omniprésent dans le système juridique, à travers sa polysémie. Souvent entendu comme une perte ou un effacement de souvenirs, il investit divers champs juridiques : droit pénal, droit des personnes, droit successoral, droits d'auteur, droit administratif, droit des contrats,... Transversal, il se renouvelle et imprègne, en droit positif, de nouvelles matières comme le droit du numérique face aux données personnelles, le droit des assurances face au droit à la santé. Il existe désormais un droit à l'oubli, reconnu tant par les juges que par la loi. Plus subtilement transparaît aussi un droit de l'oubli ou encore un droit sur l'oubli. Institutionnalisé, l'oubli est protégé. Parallèlement, le législateur développe un devoir de mémoire. Il interdit d'oublier. Dès lors, la réception juridique de l'oubli ne peut être que partielle. Des instruments sont adoptés pour contrer et combattre l'oubli comme l'archivage, le fichage, le traitement des données, l'acte de notoriété successoral,... Reste que l'oubli, quand il est négligence, peut devenir fautif. L'oubli appelle alors à la sanction mais encore à la réparation.

Si le système juridique favorise le pluralisme des couples, avec la consécration du mariage, du pacte civil de solidarité (PACS) et du concubinage ; s'il conforte un droit commun du couple, corrélativement, il entretient une hiérarchie entre les différents couples. Il oppose d'un côté les unions de droit, représentées par le mariage et le PACS, bénéficiant de multiples droits, et de l'autre, le concubinage, qualifié d'union de fait. A cet égard, les concubins sont privés de nombreux droits voire d'un statut juridique. Certes, le 15 novembre 1999, le législateur a introduit une définition dans le Code civil l'article 515-8. Mais ce seul article peut-il suffire, vingt ans après, à continuer à régir le concubinage ? Ce présent ouvrage, regroupant en grande partie les actes du colloque "Le concubinage, entre droit et non-droit" qui s'est tenu à Corte les 10 et 11 octobre 2019 à l'Université de Corse Pasquale Paoli, et complété par de nouvelles participations, a pour ambition de réfléchir à l'enrichissement des dispositions juridiques en matière de concubinage. A l'aube du XXIe siècle, ne serait-il pas opportun de reconnaître un statut minimum au profit des concubins et de l'introduire dans le Code civil, à t'image de nombreuses législations étrangères ? Ont contribué à l'ouvrage : Sophie Atsarias-Dumas, Jean-Christophe Barbuto, Sonia Ben Hadj Yahia, Anne-Marie Caro, Julie Caillot, Sophie Dumas-Lavenac, Yann Favier, Marie Gayet, André Giudicelli, Florence Guillaume, Florence Jean, Guillaume Kessler, Xavier Labbée, Raymond Le Guidec, Jean-Jacques Lemoutand, Marie-Laure Papaux van Delden, Laurent Pellizza, Fabienne Tainmont, Alex Tani, Alice Tisserand-Martin, Aline Vignon-Barrault.

Guillaume Flamerie de Lachapelle est maître de conférences de langue et littératures latines à l'Université de Bordeaux 3. Il est l'auteur d'une traduction des Sentences du mimographe Publilius Syrus (Paris, 2011) et d'une monographie intitulée Clementia. Recherches sur l'idée de clémence à Rome, du début du Ier siècle a.C. à la mort d'Auguste (Bordeaux, 2011).