L'oubli

La mobilité, concept non juridique, appartenant au langage de la vie courante, intéresse et perturbe le droit, à travers le déplacement des personnes ou des choses. Classiquement envisagée comme l'expression d'une convenance personnelle, la mobilité entend être une liberté, avec la liberté d'aller et venir. Mais elle connaît des déclinaisons, à l'aune de la migration et divers supports de circulation. Elle peut être source de conflits de mobilité ou de contentieux. Volontaire ou involontaire, la mobilité n'est pas toujours permise. Des accords transfrontaliers, des autorisations de circulation sont parfois nécessaires, amoindrissant les droits des personnes ou du justiciable. La mobilité peut ainsi être conditionnée voire prohibée en devenant illicite. L'intérêt de cet ouvrage est de s'intéresser à l'encadrement marquant la mobilité, avec ses conséquences juridiques, ses différentes manifestations juridiques, sous de nouveaux enjeux juridiques.

Si le système juridique favorise le pluralisme des couples, avec la consécration du mariage, du pacte civil de solidarité (PACS) et du concubinage ; s'il conforte un droit commun du couple, corrélativement, il entretient une hiérarchie entre les différents couples. Il oppose d'un côté les unions de droit, représentées par le mariage et le PACS, bénéficiant de multiples droits, et de l'autre, le concubinage, qualifié d'union de fait. A cet égard, les concubins sont privés de nombreux droits voire d'un statut juridique. Certes, le 15 novembre 1999, le législateur a introduit une définition dans le Code civil l'article 515-8. Mais ce seul article peut-il suffire, vingt ans après, à continuer à régir le concubinage ? Ce présent ouvrage, regroupant en grande partie les actes du colloque "Le concubinage, entre droit et non-droit" qui s'est tenu à Corte les 10 et 11 octobre 2019 à l'Université de Corse Pasquale Paoli, et complété par de nouvelles participations, a pour ambition de réfléchir à l'enrichissement des dispositions juridiques en matière de concubinage. A l'aube du XXIe siècle, ne serait-il pas opportun de reconnaître un statut minimum au profit des concubins et de l'introduire dans le Code civil, à t'image de nombreuses législations étrangères ? Ont contribué à l'ouvrage : Sophie Atsarias-Dumas, Jean-Christophe Barbuto, Sonia Ben Hadj Yahia, Anne-Marie Caro, Julie Caillot, Sophie Dumas-Lavenac, Yann Favier, Marie Gayet, André Giudicelli, Florence Guillaume, Florence Jean, Guillaume Kessler, Xavier Labbée, Raymond Le Guidec, Jean-Jacques Lemoutand, Marie-Laure Papaux van Delden, Laurent Pellizza, Fabienne Tainmont, Alex Tani, Alice Tisserand-Martin, Aline Vignon-Barrault.

L'ouvrage recense les actes du colloque organisé par l'équipe méditerranéenne de Recheche juridique de l'Université de Corse, en partenariat avec l'équipe de recherche Louis Josserand de l'Université Lyon III-Jean Moulin, le jeudi 14 novembre 2024 sur le thème "Le père".

Guillaume Flamerie de Lachapelle est maître de conférences de langue et littératures latines à l'Université de Bordeaux 3. Il est l'auteur d'une traduction des Sentences du mimographe Publilius Syrus (Paris, 2011) et d'une monographie intitulée Clementia. Recherches sur l'idée de clémence à Rome, du début du Ier siècle a.C. à la mort d'Auguste (Bordeaux, 2011).