Côte d'Ivoire. Quelques réflexions d'ordre juridique

Cet ouvrage traite de la liberté d'expression, ses limites et ses perspectives face aux crimes internationaux: crimes de génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et autres violations graves du droit international humanitaire. Il met en évidence le rôle des médias écrits et radiophoniques dans le génocide qui a eu lieu au Rwanda en 1994, à travers l'analyse du jugement du 3 décembre 2003, rendu par le Tribunal pénal international pour le Rwanda dans l'affaire dite des Médias partiellement confirmé par la Chambre d'appel de ce Tribunal, dans son arrêt prononcé le 28 novembre 2007 à Arusha, en Tanzanie. L'ouvrage rend compte, successivement, des conclusions factuelles et juridiques de cette affaire, laquelle touche à d'importants principes concernant le rôle de médias, qui n'ont pas été discutés au niveau de la justice pénale international depuis le procès de Nuremberg. Il aborde également les enseignements généraux pouvant être tirés de la liberté d'expression et de l'action du Tribunal pénal international pour le Rwanda, avant et après la fin de son mandat.

Ouvrant la collection "Justice internationale" des éditions L'Harmattan, ce dictionnaire rassemble les principaux termes et expressions utilisés dans le cadre de la justice internationale, conformément aux textes internationaux et régionaux en vigueur : génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre, crime d'agression, autre violation grave du droit international humanitaire. Outil juridique et pédagogique, il a pour ambition de rendre accessible au public le plus large possible - juristes et non juristes, praticiens et non-praticiens du droit, simples particuliers - le vocabulaire parfois "fermé" de la justice internationale pour une meilleure compréhension de son action et de ses enjeux. L'ouvrage concerne également les notions interdépendantes de paix, de développement durable et les notions connexes telles que démocratie, droits de l'homme et libertés fondamentales, Etat de droit, bonne gouvernance, protection de l'environnement.

Résumé : Le procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé s'est ouvert le 28 janvier 2016 devant la Chambre de première instance pénale internationale, après cinq ans de détention préventive et de procédure préliminaire pour l'ex-président ivoirien. Les deux accusés sont appelés à répondre de quatre charges de crimes contre l'humanité portées contre eux pour meurtre, viol, autres actes inhumains ou tentative de meurtre et persécution, présumés commis lors de la crise postélectorale de 2010-2011 en Côte d'Ivoire. Cet ouvrage traite exclusivement du cas de Laurent Gbagbo en raison de sa qualité de président, puis d'ex-président de la Côte d'Ivoire. En se projetant dans l'avenir avec réalisme, il analyse les principaux enjeux judiciaires, juridiques, politiques et autres ainsi que les conséquences et les perspectives d'un procès qui risque d'être long, particulièrement complexe, tendu et riche en rebondissements. Sur les plans judiciaire et juridique, cette affaire va marquer l'évolution du droit pénal international, du droit international humanitaire et de la jurisprudence de la Cour pénale internationale, Laurent Gbagbo étant le premier ex-chef d'Etat jugé par la Cour. La dernière section tente de répondre à une série de questions sensibles susceptibles de faire l'objet de vifs débats au cours du procès, dont certaines pourraient faire grand bruit. Ce livre accompagnera le lecteur pendant et après le procès.

Ce dictionnaire rassemble, en un seul volume, les principaux termes et expressions utilisés dans le cadre de la justice internationale, conformément aux textes internationaux et régionaux en vigueur : génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, crime d'agression et déclenchement de la compétence de la Cour pénale internationale à l'égard de ce crime à compter du 17 juillet 2018, autres violations graves du droit international humanitaire. Outil juridique et pédagogique, il a pour ambition de rendre accessible au plus grand nombre, juristes et non-juristes, praticiens et non-praticiens du droit, simples particuliers, le vocabulaire parfois "fermé" de la justice internationale pour une meilleure compréhension de son action, de ses enjeux et de ses perspectives. L'ouvrage aborde également les notions interdépendantes de paix, de développement durable et les notions connexes telles que démocratie, droits de l'homme et libertés fondamentales, Etat de droit, bonne gouvernance, protection de l'environnement. Sont exposés les définitions et éléments de définition conformes à l'état du droit en vigueur, l'énoncé des principaux articles, préambules et extraits significatifs des textes fondamentaux. Le lecteur trouvera en fin d'ouvrage une liste alphabétique paginée des termes et expressions, avec leurs sources textuelles, ainsi qu'une liste de textes de référence. La justice internationale, la paix et le développement durable aboutiront lorsqu'ils deviendront accessibles au quotidien. Cela passe par la compréhension de leur langage à laquelle ce dictionnaire entend contribuer. Cet ouvrage est transversal et complémentaire de tous les ouvrages publiés dans la collection "Justice internationale". La troisième édition est enrichie de la notion de COP21 sur les changements climatiques et de l'Accord de Paris qui en est issu. Compte tenu de son importance pour l'avenir de la planète, le texte intégral de l'Accord de Paris est annexé à ce livre.