La négociation collective en entreprise. 3e édition
Legrand Henri-José ; Bélier Gilles
LIAISONS
30,00 €
Sur commande, 2 à 4 jours
EAN :9782878808445
Depuis la loi du 20 août 2008, la négociation collective n'est plus ce qu'elle était. Redéfinissant les acteurs et fixant des seuils impératifs de validité pour les accords, elle a refondé tout le droit collectif du travail. Trois ans plus tard, on mesure encore mieux ce véritable défi: en amont des élections, alliances syndicales inattendues pour passer le cap fatidique des 10 % des suffrages exprimés. En aval, tactiques et stratégies côté entreprise afin de valider l'accord à 30 %, la Cour de cassation se montrant toujours réactive (cf. CS, 6 janvier 2011), voire créative. Le droit du travail avance aussi à coups d'arrêts. Nouveaux acteurs: avec le nouveau critère de l'audience électorale, l'entreprise voit la liste des négociateurs se modifier après chaque élection, et les délégués sont désormais titulaires d'un mandat à durée déterminée (CS, 22 septembre 2010). Faute d'avoir atteint le seuil couperet de 10 %, de grandes confédérations se voient ainsi interdire la table des négociations, alors qu'un outsider, l'ayant atteint, exige d'y prendre part. Nouvelle donne d'autant plus importante que, depuis 2008, l'accord d'entreprise est devenu le niveau de référence au sein du champ conventionnel. Nouveaux accords: le seuil des signataires devant avoir obtenu 30 % des suffrages exprimés cause aussi quelques soucis aux non-signataires par habitude: à défaut de signature à 30 %, l'accord ne vaut rien, même s'il comporte une solide augmentation. Bien modeste en termes majoritaires, ce seuil rend cependant plus compliquée la signature d'accords difficiles (GPEC, plan de sauvegarde de l'emploi...). Nouveau régime des élections professionnelles dont la fonction s'est singulièrement élargie, avenants de révision, sort des accords en cas de fusion: c'est tout le droit du travail qui en sort bouleversé. Deux avocats, dont l'un, Gilles Bélier, défend habituellement les entreprises, l'autre, Henri-José Legrand, les syndicats, décryptent cette loi complexe, dépassant la technique juridique et examinant la tactique sociale. Ecrite à quatre mains, cette 3e édition veut faire connaître, mais surtout comprendre cette nouvelle donne, qui s'enrichit chaque mois d'arrêts de la Cour de cassation.
Commandé avant 16h, livré demain
Nombre de pages
400
Date de parution
21/04/2011
Poids
552g
Largeur
160mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN
9782878808445
Titre
LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN ENTREPRISE. NOUVEAUX ACTEURS, NOUVEAUX ACCORDS, APRES LA LOI DU 20 AOUT
Auteur
Legrand Henri-José ; Bélier Gilles
Editeur
LIAISONS
Largeur
160
Poids
552
Date de parution
20110421
Nombre de pages
400,00 €
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapiditéCommandé avant 16hlivré demain
Économique et pratiqueLivraison à domiciledès 5,10 €
Résumé : Depuis la loi du 20 août 2008, la négociation collective n'est plus ce qu'elle était. Redéfinissant les acteurs et fixant des seuils impératifs de validité pour les accords, elle a refondé tout le droit collectif du travail. Quatre ans plus tard, on mesure encore mieux ce véritable défi : en amont des élections, alliances syndicales inattendues pour passer le cap fatidique des 10 % des suffrages exprimés. En aval, tactiques et stratégies côté entreprise afin de valider l'accord à 30 %. Le Gouvernement issu de l'alternance de juin 2012 n'a légitimement pas voulu toucher à cette double révolution. Nouveaux acteurs : avec le nouveau critère de l'audience électorale, l'entreprise voit la liste des négociateurs se modifier après chaque élection ; et tous les délégués sont désormais titulaires d'un mandat à durée déterminée. Faute d'avoir atteint le seuil couperet de 10 %, de grandes confédérations se voient ainsi interdire la table des négociations, alors qu'un outsider l'ayant atteint peut exiger d'y prendre part. Nouvelle donne d'autant plus importante que, depuis 2008 également, l'accord d'entreprise est le niveau de référence au sein du champ conventionnel. Nouveaux accords : le seuil des signataires devant avoir obtenu ensemble au moins 30 % des suffrages exprimés cause aussi quelques soucis aux non-signataires par habitude : à défaut de signature à 30 %, l'accord ne vaut rien, même s'il comporte une solide augmentation. Bien modeste en termes majoritaires, ce seuil rend cependant plus complexe la signature d'accords difficiles (GPEC, accords de compétitivité-sauvegarde de l'emploi...). Nouveau régime des élections professionnelles dont la fonction s'est singulièrement élargie mais dont l'organisation devient très délicate (CS, 26 septembre 2012), avenants de révision, sort des accords en cas de fusion : c'est tout le droit du travail qui en sort bouleversé. Deux avocats, dont l'un, Gilles Bélier, défend habituellement les entreprises, l'autre, Henri-José Legrand, les syndicats, décryptent cette loi, mais évidemment aussi la volumineuse jurisprudence qui en est résultée, dépassant la technique juridique en examinant la tactique sociale. Cette 4' édition veut faire connaître mais surtout comprendre cette nouvelle donne.
Bélier Gilles ; Legrand Henri-José ; Cormier Le Go
Résumé : Depuis la loi du 20 août 2008, la négociation collective n'est plus ce qu'elle était. Redéfinissant les acteurs et fixant des seuils impératifs de validité pour les accords, elle a refondé tout le droit collectif du travail. Sept ans plus tard, on mesure encore mieux ce véritable défi : en amont des élections, alliances syndicales inattendues pour passer le cap fatidique des 10 % des suffrages exprimés. En aval, tactiques et stratégies côté entreprise afin de valider l'accord à 30 %. Les auteurs décryptent cette loi, mais aussi la volumineuse jurisprudence qui en est résultée, dépassant la technique juridique en examinant la tactique sociale. A jour de la loi sur le dialogue social de 2015 impactant largement les institutions représentatives du personnel, cette 5e édition veut faire connaître, mais surtout comprendre cette nouvelle donne.
Un ouvrage complet pour vous accompagner dans votre apprentissage. Et de nombreux documents pour mieux découvrir la civilisation latine: des cartes historiques, des plans détaillés de bâtiments, des planches illustrées.
La décennie actuelle est marquée par un renouvellement des connaissances scientifiques et des techniques de fabrication des produits et des services. Les nouvelles technologies sont des outils d'amélioration de la productivité et d'accroissement des performances qui soulèvent deux questions clés. Comment peut-on adapter efficacement l'organisation des entreprises et la fonction RH à ces innovations technologiques ? Quel apprentissage permet de se les approprier ? Fruit d'une collaboration entre plusieurs enseignants chercheurs de Grenoble Ecole de Management, cet ouvrage a pour ambition de contribuer au développement de la connaissance dans le domaine des sciences de gestion. L'utilisation de technologies de l'information et de la communication (TIC) à travers le travail à distance en PME, la gestion du temps et de l'espace par les TIC, les défis de la formation des consommateurs, le développement des compétences des "hauts potentiels", tels sont les sujets traités dans la première partie de l'ouvrage. Sont ensuite développées quelques techniques innovantes de gestion des hommes à travers les thèmes suivants : la narration (histoires et légendes), le manager bricoleur (essai de construction d'une image légitime), l'improvisation comme mode d'action pour innover. Cet ouvrage apporte des éléments de réponse aux attentes des managers confrontés à des situations de plus en plus complexes du fait, notamment, de l'accélération des changements technologiques, et de tous ceux - dirigeants, DRH, opérationnels consultants, syndicalistes, enseignants, chercheurs et étudiants - qui s'intéressent à la combinaison des connaissances mobilisées pour la gestion des hommes et pour l'activité marchande.
Simonet Maud ; Bernard Sophie ; Boussard Valérie ;
Entre les mesures concernant les aides à l'emploi marchand et non marchand, la formation des demandeurs d'emploi, l'accompagnement des jeunes, celui des licenciements économiques, ou encore l'incitation au retrait d'activité, plus de 70 dispositifs publics d'emploi coexistent actuellement. A cela s'ajoute une myriade de textes juridiques, d'énoncés normatifs, de décisions réglementaires, de mesures administratives, qui ont des effets directs ou indirects, volontaires ou involontaires, sur les trajectoires sociales et professionnelles des individus. Parmi les objectifs recherchés, il en est un qui a particulièrement été propulsé sur le devant de la scène politique : la sécurisation des parcours professionnels. Le collectif de chercheurs de 7 laboratoires à l'origine de cet ouvrage croise l'analyse des dispositifs publics et celle des parcours individuels, en ouvrant une série de questions plus complexes que la seule mesure de l'effet des uns sur les autres. Il interroge ainsi les usages des dispositifs qui échappent bien souvent aux intentions initiales de leurs concepteurs. Cette démarche propose un éclairage inédit sur les manières dont les dispositifs publics influencent et transforment les trajectoires professionnelles et personnelles et sont eux-mêmes transformés par ces dernières.
Jolivet Annie ; Molinié Anne-Françoise ; Volkoff S
Avec le basculement des politiques publiques - augmentation de la durée d'assurance requise, élévation des âges seuils, quasi-extinction des préretraites publiques, fin de la dispense de recherche d'emploi, développement des incitations au maintien dans l'emploi -, les cessations d'activité sont plus tardives et le taux d'emploi des seniors progresse, mais le nombre de chômeurs âgés explose. Rester dans l'emploi ou retrouver un emploi n'est pas le produit de purs choix individuels. L'un des enjeux de l'allongement de la durée de la vie active est de permettre que cet allongement soit effectif et possible pour les personnes en fin de carrière. Il serait vain de vouloir faire travailler plus longtemps sans changer le travail en conséquence. Cela suppose que le débat social et scientifique réinterroge, comme cet ouvrage s'efforce de le faire, les choix d'organisation du travail et de gestion des ressources humaines, les conditions de travail, le champ d'action des collectifs et la transmission des savoirs professionnels en leur sein, les modes d'évaluation des performances. Des connaissances sur ce qui peut mettre en difficulté ou non des salariés vieillissants, des exemples de pratiques intéressantes dans diverses entreprises peuvent alimenter cette réflexion et éclairer les actions possibles.
En 2005, un rapport de la Commission Familles, vulnérabilités et pauvreté, présidée par Martin Hirsch, proposait un nouveau dispositif pour lutter contre la pauvreté. Baptisé revenu de solidarité active (RSA), ce dispositif devait remplacer les anciens minima sociaux, le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API), et rompre avec la logique traditionnelle de solidarité consistant à soutenir le revenu des ménages pauvres en contrepartie d'une insertion aux contours mal définis. La nouvelle forme de solidarité, la " solidarité active " que le RSA devait inaugurer consistait à tout mettre en uvre pour favoriser le retour à l'emploi des allocataires : leur envoyer les signaux (monétaires) pertinents pour les inciter à l'activité et pour récompenser l'emploi, mais aussi mettre en uvre des politiques et des dispositifs d'insertion de nature à soutenir leur recherche d'emploi. Deux ans après sa mise en uvre en juin 2009, le Comité national d'évaluation du RSA en propose un bilan très décevant : le dispositif n'a (presque) pas fait diminuer la pauvreté, il n'a globalement pas amélioré le retour à l'emploi des allocataires et n'a pas rendu les politiques d'insertion plus efficaces. Le Comité en conclut que le dispositif n'a sans doute pas eu le temps de produire tous ses effets et que d'autres évaluations sont nécessaires. Deux ans plus tard, ces conclusions apparaissent pour le moins indulgentes, plus encore qu'en 2011. Cet ouvrage entend réinterroger le RSA et le projet de transformation de la solidarité à l'aune de l'expérience du dispositif. Il ne s'agit pas d'en refaire l'évaluation mais d'analyser, avec un recul de cinq années, les raisons des difficultés de sa mise en uvre et de son insuccès. Cet ouvrage réunit les contributions d'une quinzaine de chercheurs de plusieurs disciplines (économistes, juristes, sociologues, statisticiens, etc.) ainsi que d'experts et d'acteurs de terrain. Alors que de nouvelles réformes de la solidarité sont envisagées, dans une période de restriction budgétaire, ce livre permet de mieux appréhender cette actualité et repenser la solidarité en tirant les leçons de l'expérience du RSA. Extrait du sommaire : Partie I. La " grande transformation " des politiques de lutte contre la pauvreté 1. La solidarité active : repenser les liens entre la protection sociale et l'emploi 2. Du RMI et de l'API au RSA : reformatage des dispositifs et réformes des politiques d'insertion 3. Évaluer pour légitimer Partie II. Le RSA, un minimum social pour agir sur le marché du travail 1. Les effets théoriques sur le marché du travail 2. Incitation et non-désincitation à l'emploi 3. L'effet du RSA sur le taux de retour à l'emploi selon la composition du ménage 4. Les effets sur les trajectoires des familles monoparentales 5. Un impact sur la demande de travail ? Partie III. L'insertion et le casse-tête de la généralisation de l'accompagnement des allocataires 1. Bilan de l'accompagnement des allocataires 2. L'accompagnement des artistes au RSA 3. L'orientation et la mesure de l'accompagnabilité des allocataires 4. La décentralisation des politiques d'insertion : bilan institutionnel Partie IV. Lutte contre la pauvreté : quelles logiques de redistribution ? 1. Lutter contre la pauvreté par les incitations à l'emploi : quelques paradoxes 2. La définition des " cercles de pauvreté " 3. Redistribution vers les travailleurs pauvres : une alternative à la hausse du Smic ? 4. Les restrictions d'accès aux étrangers 5. Le non-recours au RSA Partie V. Mettre en uvre le RSA 1. Pôle emploi, nouveau partenaire du RSA 2. Quelle participation des allocataires dans la gestion du RSA ? 3. Les Caf et le RSA 4. Les Conseils généraux et le RSA 5. Les financements du RSA