Le développement de la délinquance transfrontalière est une réalité bien connue des services d'enquête, des magistrats et des victimes. Se jouant des frontières, quelles que soient sa nature et sa gravité, la délinquance a longtemps limité les investigations. Mais la construction européenne et la globalisation de l'Etat de droit ont renouvelé la vision nationale des enquêtes. Original dans sa conception et dans le sujet qu'il aborde, cet ouvrage offre une présentation exhaustive des mécanismes de poursuite des enquêtes hors de l'Hexagone, à destination des magistrats, enquéteurs, avocats et observateurs de la procédure pénale dans ce qu'elle a de plus moderne et de prometteur. Rédigé par d'éminents spécialistes, il présente l'état du droit français de la coopération judiciaire et détaille, dans ses modalités les plus pratiques, les différentes investigations judiciaires internationales, réalisées à l'étranger pour le compte des juridictions françaises ou bien par elles sur le territoire national. Confrontée à la réalité de la délinquance transnationale, la coopération judiciaire internationale vise trois objectifs que ce livre explore : le rassemblement des preuves, l'arrestation et la remise des suspects et la coopération en matière patrimoniale. Les instances quasi judiciaires ou policières européennes et internationales sont également étudiées, dans des analyses enrichies par l'expérience de leurs auteurs.
Nombre de pages
340
Date de parution
19/06/2014
Poids
556g
Largeur
160mm
Plus d'informations
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EAN
9782851302328
Titre
Les investigations judiciaires internationales
Auteur
Beauvallet Olivier ; Pradel Jean
Editeur
BERGER LEVRAULT
Largeur
160
Poids
556
Date de parution
20140619
Nombre de pages
340,00 €
Disponibilité
Epuisé
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En 1944, Raphaël Lemkin est le créateur du concept juridique de génocide et des notions de « crimecontre l'humanité ». De la Société des Nations à l'Organisation des Nations Unies, en passant par le tribunal de Nuremberg, ce juif polonais réfugié aux Etats-Unis a été un acteur fondamental du développement d'un droit international humanitaire.
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Toute la justice pénale internationale dans les mains. Si notre époque a connu les pires atrocités, elle a également entendu les punir et les prévenir. Face aux crimes contre l'humanité, l'injustice est devenue criante et la lutte contre l'impunité une priorité. Ce dictionnaire présente les innombrables facettes (juridique, historique, politique, sociologique, diplomatique, stratégique, psychologique, etc.) de ce nouveau monde du droit. Il explore comment à La Haye, Arusha ou Phnom Penh, notamment, la justice est rendue pour des crimes dont l'ampleur heurte la conscience des hommes où qu'ils se trouvent sur la planète. Qu'est-ce qu'un crime de masse ? Comment juge-t-on ces affaires ? Que s'est-il passé à Nuremberg ? Qu'est-ce qu'un conflit armé et quelles en sont les différentes catégories ? Que nous apprend la psychologie sur la personnalité des auteurs de crime contre l'humanité ? Comment sont traités les détenus ? Quelle est la place des victimes ? Pourquoi la mémoire des crimes ? Quelles nouvelles formes de criminalité ? Quel bilan ? D'accès simple et pratique, sans jamais sacrifier la valeur du contenu, ce dictionnaire présente en près de 250 textes courts, les essentiels de la justice des crimes internationaux.
Que reste-t-il à construire quand l'eau manque, quand les sols s'appauvrissent, quand la biodiversité s'effondre ? Comment rendre nos territoires vivables, pour les humains et les non-humains ? Comment accompagner les mutations qu'impliquent les renoncements ? Les équipes fraîchement élues à la tête des intercommunalités en 2026 héritent d'un défi inédit : garantir les conditions mêmes de la vie sur leurs territoires. L'habitabilité ? cette capacité à offrir un cadre vivable à tous, humains et non-humains ? doit devenir le référentiel de la nouvelle génération de projets de territoire intercommunal, celui qui doit désormais dicter toutes les décisions. Cette nouvelle posture implique trois ruptures majeures pour le bloc local. D'abord, cesser de nier les limites : les ressources disponibles (eau, sols, climat) doivent désormais dicter les choix et non l'inverse. Ensuite, passer du registre de la performance à celui de la robustesse : priorité au logement, à la santé, à l'alimentation ? ces biens communs qui font tenir une société. Enfin, réinventer la gouvernance : l'intercommunalité devient l'échelle pertinente pour organiser le partage équitable des ressources, en associant citoyens, experts et défenseurs du vivant. Un dossier coordonné par David Le Bras, délégué général de l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF).
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