Pratique du contentieux judiciaire des libertés

Beauvallet Olivier ; Giudicelli-Delage Geneviève
BERGER LEVRAULT
49,00 €
Sur commande
EAN : 9782851302250

Alors que la place du juge dans la société suscite des débats essentiels et que le rôle du juge d'instruction comme directeur d'enquête impartial est conforté par certaines décisions, cet ouvrage offre un accès simple et efficace aux décisions les plus importantes en termes de libertés publiques : le placement en détention provisoire, le maintien des étrangers en zone d'attente, l'hospitalisation d'office... Rédigé par un collectif de praticiens, ce livre intègre de nombreuses références aux textes et à la jurisprudence la plus récente, notamment la loi n° 2009-768 du 9 juillet 2010 ainsi que la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010 concernant la garde à vue.

Commandé avant 16h, livré demain
Nombre de pages 466
Date de parution 07/10/2010
Poids 760g
Largeur 160mm
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EAN 9782851302250
Titre Pratique du contentieux judiciaire des libertés
Auteur Beauvallet Olivier ; Giudicelli-Delage Geneviève
Editeur BERGER LEVRAULT
Largeur 160
Poids 760
Date de parution 20101007
Nombre de pages 466,00 €

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