Le rôle de la doctrine en droit pénal

L'heure est à la valorisation de la recherche. Parce que celle-ci s'affirme, de plus en plus, comme un véritable facteur d'avancée économique et sociale, qu'il s'agisse pour elle de conduire à la production de biens et services innovants et performants ou, plus simplement, de créer des emplois dans un secteur en pleine expansion, la recherche est devenue un domaine stratégique, qui déborde désormais de son cadre universitaire traditionnel. Enjeu essentiel, tant d'un point de vue national qu'international, la recherche est ainsi encouragée à se développer en dehors des structures originairement destinées à la contenir, ayant vocation à intéresser, tout autant, le domaine privé et le domaine public, les praticiens et les théoriciens. De nombreuses façons, cet essor de la recherche pousse donc à s'interroger : comment articuler recherche publique et recherche privée ? Comment éviter l'empiètement de l'une sur l'autre. tout en assurant leur collaboration ? De quels outils disposent les chercheurs ? Qu'est-ce qu'un " contrat de recherche " ? Qui peut se dire le légitime propriétaire de la recherche ? Comment valoriser au mieux la recherche ? Les jeunes entreprises sont-elles vraiment innovantes ? Etc. Autant de questions auxquelles cet ouvrage aux multiples facettes tente de répondre, mobilisant de concert spécialistes du droit, public, privé, pénal ; des contrats et de la propriété intellectuelle, de l'économie, du marketing ou encore des sciences de gestion. Organisée autour de la question des contrats, parce qu'il s'agit - non sans raison - de l'outil qui semble avoir été privilégié pour construire cet essor, cette " recherche sur la recherche " est déjà, en elle-même, la démonstration de ce que constitue la recherche : un instrument de progression et, en cela, un objet extrêmement précieux.

Ce manuel de Droit civil a été conçu afin d'assurer une préparation optimale à l'épreuve de l'examen d'accès au CRFPA. Il est composé de 42 fiches thématiques et un galop d'essai final corrigé permettant d'aborder avec clarté et exhaustivité les connaissances et la méthodologie à mobiliser lors de l'examen, conformément au programme fixé par l'arrêté du 17 octobre 2016. Chaque fiche s'articule ainsi : - un schéma de synthèse pour visualiser l'essentiel en un clin d'oeil ; - les connaissances essentielles (cours, articles, jurisprudence fondamentale de la matière...) ; - une bibliographie complète pour aller plus loin et étoffer ses connaissances ; - des cas pratiques corrigés pour se mettre dans les conditions de l'épreuve. Tout en couleur, cet ouvrage contient de nombreux encadrés " Exemple ", " Jurisprudence "... , afin d'aider le candidat à se préparer et réussir l'examen d'entrée au CRFPA.

Un ouvrage incluant à part égale la source législative et la source jurisprudentielle en la matière. Un cours incluant à part égale la source législative et la source jurisprudentielle en la matière La 12e édition de cet ouvrage fait largement place aux deux sources du droit en la matière : - D'une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés déjà engagée par des lois antérieures. Il en est ainsi tout particulièrement de l'ensemble des dispositions de la loi du 22 mars 2012, dite de simplification du droit et allègement des démarches administratives, ainsi que la loi du 6 déc. 2013 de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Il est également tenu compte des ordonnances d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière. La loi n° 2017-242 du 27 février 2017 sur la réforme de la prescription en matière pénale vient modifier les différents délais appliqués. La loi de programmation pour la justice vient réformer la matière pénale. - D'autre part, la source jurisprudentielle est marquée par la multiplication des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui contestent la conformité de la loi à des principes de valeur constitutionnelle. Pour chaque infraction, cet ouvrage mentionne la réponse apportée par la Cour de cassation ou par le Constitutionnel aux QPC dont ces juridictions ont été saisies.

Résumé : Un ouvrage incluant à part égale la source législative et la source jurisprudentielle en la matière. Le droit pénal des affaires ne représente plus seulement un droit pénal - très - spécial dont il apparaît simplement difficile de fixer le périmètre précis, au-delà d'un noyau dur peu polémique (appropriations frauduleuses, blanchiment, corruption, faux et infractions du code de commerce du code monétaire et financier et du code de la consommation). Le développement de règles légales ou jurisprudentielles communes à toutes les infractions concernées, de fond (ex. : responsabilité des décideurs) comme de procédure (ex. : création du parquet national financier), a fini par en faire un droit spécifique qui s'inscrit autant au sein du droit pénal que, désormais, au sein d'un ensemble plus large de règles préventives ou répressives dont l'objet est de lutter contre la délinquance d'affaires (ex. : répressions administrative et civile, compliance). La maitrise du droit pénal des affaires nécessite alors de ne plus se contenter de l'étude de différentes infractions. Il semble effectivement indispensable, non seulement, d'appréhender en plus ces règles pénales communes qui s'y appliquent, mais aussi de connaître différentes règles non pénales qui, aujourd'hui, les accompagnent, avec plus ou moins de cohérence. L'objet de cet ouvrage est de présenter, dans un format qui demeure accessible, l'ensemble de ces règles, en donnant à leur égard tous les éléments indispensables à la compréhension de leur sens et de leur articulation. L'ambition est, ainsi, de livrer au lecteur les connaissances qui lui permettent de développer une culture générale de la lutte contre la délinquance d'affaires et de percevoir la place occupée par le droit pénal au sens strict dans ce système plus large, comme de trouver des réponses à la plupart des interrogations précises que cette lutte peut susciter. Autrement dit, il s'agit de livrer un vade-mecum construit pour tous ceux qui étudient et qui pratiquent le droit pénal des affaires.