Droit civil - CRFPA. Edition 2025

La doctrine pénaliste est indéniablement une autorité agissante au sein de son droit. En amont, elle a contribué à la construction et à l'ordonnancement du droit pénal moderne, et elle a entretenu cette harmonie au fil du temps et des réformes. En aval, la doctrine a su s'adapter aux mutations incessantes d'un droit de plus en plus instable. Ces pages tentent de rendre compte du caractère évolutif de la doctrine pénaliste et soulignent la nécessité de l'intervention doctrinale dans la lutte pour la cohérence du droit pénal.

L'heure est à la valorisation de la recherche. Parce que celle-ci s'affirme, de plus en plus, comme un véritable facteur d'avancée économique et sociale, qu'il s'agisse pour elle de conduire à la production de biens et services innovants et performants ou, plus simplement, de créer des emplois dans un secteur en pleine expansion, la recherche est devenue un domaine stratégique, qui déborde désormais de son cadre universitaire traditionnel. Enjeu essentiel, tant d'un point de vue national qu'international, la recherche est ainsi encouragée à se développer en dehors des structures originairement destinées à la contenir, ayant vocation à intéresser, tout autant, le domaine privé et le domaine public, les praticiens et les théoriciens. De nombreuses façons, cet essor de la recherche pousse donc à s'interroger : comment articuler recherche publique et recherche privée ? Comment éviter l'empiètement de l'une sur l'autre. tout en assurant leur collaboration ? De quels outils disposent les chercheurs ? Qu'est-ce qu'un " contrat de recherche " ? Qui peut se dire le légitime propriétaire de la recherche ? Comment valoriser au mieux la recherche ? Les jeunes entreprises sont-elles vraiment innovantes ? Etc. Autant de questions auxquelles cet ouvrage aux multiples facettes tente de répondre, mobilisant de concert spécialistes du droit, public, privé, pénal ; des contrats et de la propriété intellectuelle, de l'économie, du marketing ou encore des sciences de gestion. Organisée autour de la question des contrats, parce qu'il s'agit - non sans raison - de l'outil qui semble avoir été privilégié pour construire cet essor, cette " recherche sur la recherche " est déjà, en elle-même, la démonstration de ce que constitue la recherche : un instrument de progression et, en cela, un objet extrêmement précieux.

Tout savoir sur la codification du droit pénal. Dans cet ouvrage consacré à la codification du droit pénal , la première partie regroupe plusieurs regards sur le code en tant que contenant. L'évolution de la codification pénale et les débuts du code pénal en Europe donnent le ton de cet ouvrage. On y explore la possibilité d'un code des peines ou encore la codification du droit pénal des médias . La première partie soulève également l'hypothèse d'un code pénal européen ou international. La seconde partie du colloque propose divers regards sur le code en tant que contenu. Le propos se penche sur le " réharmonisation " du Code pénal , notamment au vu des infractions sexuelles. Des ajustements potentiels du Code de procédure pénale sont également proposés.

Un ouvrage incluant à part égale la source législative et la source jurisprudentielle en la matière. Un cours incluant à part égale la source législative et la source jurisprudentielle en la matière La 12e édition de cet ouvrage fait largement place aux deux sources du droit en la matière : - D'une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés déjà engagée par des lois antérieures. Il en est ainsi tout particulièrement de l'ensemble des dispositions de la loi du 22 mars 2012, dite de simplification du droit et allègement des démarches administratives, ainsi que la loi du 6 déc. 2013 de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Il est également tenu compte des ordonnances d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière. La loi n° 2017-242 du 27 février 2017 sur la réforme de la prescription en matière pénale vient modifier les différents délais appliqués. La loi de programmation pour la justice vient réformer la matière pénale. - D'autre part, la source jurisprudentielle est marquée par la multiplication des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui contestent la conformité de la loi à des principes de valeur constitutionnelle. Pour chaque infraction, cet ouvrage mentionne la réponse apportée par la Cour de cassation ou par le Constitutionnel aux QPC dont ces juridictions ont été saisies.