Droit pénal des affaires. Edition 2019
30,00 €
Epuisé
EAN :
9782247188987
Un ouvrage incluant à part égale la source législative et la source jurisprudentielle en la matière. Un cours incluant à part égale la source législative et la source jurisprudentielle en la matière La 12e édition de cet ouvrage fait largement place aux deux sources du droit en la matière : - D'une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés déjà engagée par des lois antérieures. Il en est ainsi tout particulièrement de l'ensemble des dispositions de la loi du 22 mars 2012, dite de simplification du droit et allègement des démarches administratives, ainsi que la loi du 6 déc. 2013 de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Il est également tenu compte des ordonnances d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière. La loi n° 2017-242 du 27 février 2017 sur la réforme de la prescription en matière pénale vient modifier les différents délais appliqués. La loi de programmation pour la justice vient réformer la matière pénale. - D'autre part, la source jurisprudentielle est marquée par la multiplication des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui contestent la conformité de la loi à des principes de valeur constitutionnelle. Pour chaque infraction, cet ouvrage mentionne la réponse apportée par la Cour de cassation ou par le Constitutionnel aux QPC dont ces juridictions ont été saisies.
Catégories
| Nombre de pages | 456 |
|---|---|
| Date de parution | 11/12/2019 |
| Poids | 530g |
| Largeur | 148mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782247188987 |
|---|---|
| Titre | Droit pénal des affaires. Edition 2019 |
| Auteur | Véron Michel ; Beaussonie Guillaume |
| Editeur | DALLOZ |
| Largeur | 148 |
| Poids | 530 |
| Date de parution | 20191211 |
| Nombre de pages | 456,00 € |
| Disponibilité | Epuisé |
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
Du même auteur
-
Droit pénal des affaires. Edition 2016
La 11e édition de cet ouvrage fait largement place aux deux sources du droit en la matière. D'une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés déjà engagée par des lois antérieures. Il en est ainsi tout particulièrement de l'ensemble des dispositions de la loi du 22 mars 2012, dite de simplification du droit et allègement des démarches administratives, ainsi que la loi du 6 décembre 2013 de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Il est également tenu compte des ordonnances d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière. D'autre part, la source jurisprudentielle est marquée par la multiplication des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui contestent la conformité de la loi à des principes de valeur constitutionnelle. Pour chaque infraction, cet ouvrage mentionne la réponse apportée par la Cour de cassation ou par le Constitutionnel aux QPC dont ces juridictions ont été saisies.Sur commande en 6-10 joursCOMMANDER31,75 € -
DROIT PENAL SPECIAL - 16E ED.
L'auteur traite de l'intégralité des infractions prévues par les livres II et III du Code pénal et des principales infractions du livre IV. Le commentaire de texte est abondamment illustré par la jurisprudence la plus récente.Sur commande en 6-10 joursCOMMANDER37,03 € -
Droit pénal spécial. 17e édition
Définitions, répression et particularités des poursuites relatives aux atteintes aux personnes, aux biens, à la Nation, l'État et la paix publique. Cet ouvrage traite de l'intégralité des infractions mentionnées dans les Livres II et III, ainsi que des principales infractions des Livres IV, IV bis et V du Code pénal , auxquelles ont été ajoutées les principales infractions de presse . Il s'agit donc des infractions qui sanctionnent les atteintes aux personnes, aux biens, à la Nation, l'État et la paix publique. Ce manuel correspond au contenu du cours enseigné sous l'intitulé " Droit pénal spécial " dans les facultés de droit, ainsi qu'au programme des examens ou concours qui portent sur cette matière.Sur commande en 2-4 joursCOMMANDER35,00 € -
Droit pénal spécial. 18e édition
Cet ouvrage traite de l'intégralité des infractions mentionnées dans les Livres II et III, ainsi que des principales infractions des Livres IV, IV bis et V du Code pénal, auxquelles ont été ajoutées les principales infractions de presse. Il s'agit donc des infractions qui sanctionnent les atteintes aux personnes, aux biens, à la Nation, l'Etat et la paix publique. Ce manuel correspond au contenu du cours enseigné sous l'intitulé "Droit pénal spécial" dans les facultés de droit, ainsi qu'au programme des examens ou concours qui portent sur cette matière.Sur commande en 6-10 joursCOMMANDER33,16 €
Du même éditeur
-
-
L'argumentation juridique. 4e édition
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.EpuiséVOIR PRODUIT14,00 € -
-
Code Noir
Jean-François Niort : Maître de conférences à la Faculté de droit et d'économie de la Guadeloupe.EpuiséVOIR PRODUIT15,00 €
De la même catégorie
-
Brigade des mineurs. Immersion au coeur de la Brigade de protection des mineurs
La Brigade de protection des mineurs (BPM) est l'une des six brigades spécialisées de la Police judiciaire parisienne. Elle traite près de 1600 affaires par an pour environ 80 enquêteurs, répartis en deux grandes entités : la Section opérationnelle et la Section Intrafamiliale. Entités auxquelles il faut ajouter le Groupe Internet, qui lutte contre le téléchargement et la diffusion d'images pédopornographiques.Sur commande en 2-4 joursCOMMANDER35,00 € -
Dans les coulisses de la loi
Pendant six années, de 2010 à 2016, la reporter-aquarelliste Noëlle Herrenschmidt, familière de l'univers judiciaire, s'est plongée dans les coulisses de la loi. Comment s'élabore la loi en France, depuis sa conception dans les cabinets ministériels jusqu'au Journal officiel, en passant par Matignon, le Conseil d'Etat, l'Elysée avec le Conseil des ministres, le Parlement (Assemblée nationale et Sénat), le Conseil constitutionnel. Suivant la vie quotidienne de ces lieux, le jour et parfois la nuit, ce reportage en direct donne à voir ou à entendre tous ceux, petits ou grands, inconnus ou célèbres qui participent à cette mission, depuis l'agent d'entretien jusqu'au Président de la République. Fort de son humanité, le livre aura atteint son but s'il conduit le lecteur à porter un regard différent sur ce monde mal connu, souvent mal aimé, le monde politique. Loin des idées reçues.Sur commande en 2-4 joursCOMMANDER29,00 € -
Par-delà le principe de répression. Dix leçons sur l'abolitionnisme pénal
Tout interroger, tout bousculer, tout refonder, et produire, à partir de là, quelque chose comme une désorientation générale de nos sens, une transformation des affects que nous sommes souvent conduits à éprouver lorsque nous sommes victimes ou témoins d'une agression, d'une scène de violence ou d'une injustice : tel serait le projet que j'aimerais accomplir ici. Comme une entreprise de destruction de nos repères culturels et de construction d'une nouvelle morale, qui se situerait au-delà du principe de répression - qui serait débarrassée, enfin, de l'emprise que les notions de crime, de responsabilité, de plainte et de punition exercent sur notre appréhension des actions humaines et de leur régulation. En un sens, je conçois ce livre comme une sorte d'expérimentation radicale, qui testerait la capacité de la réflexion d'être plus forte que les impulsions premières et les impensés sociaux. Sommes-nous capables d'être affectés par un raisonnement au point de remanier complètement nos manières de percevoir et donc aussi de nous comporter individuellement et politiquement ? Et si non, à quoi sert la philosophie ? "En stockCOMMANDER24,99 € -
En attendant qu'on se libère. Vers une justice sans police ni prison
Un regard neuf sur nos institutions punitives, et sur l'opportunité que présente la justices réparatrice et transformatrices. Quand quelqu'un nous cause un préjudice, nous sentons-nous vraiment mieux une fois qu'il a été puni ? Ne serait-il pas préférable de restreindre ses privilèges ou sa liberté de mouvement sans pour autant l'enfermer dans un lieu qui le rendra encore plus violent et compromettra ses chances de survie ? Comment aborder la violence qui s'exerce dans une société en la réduisant concrètement au lieu de la reproduire indéfiniment ? Militante, éducatrice et autrice américaine, Mariame Kaba s'engage pour une justice transformatrice, la formation des jeunes à la lutte contre la violence et le démantèlement du complexe carcéro-industriel. En attendant qu'on se libère est son premier livre publié en français. Avant-propos de Naomi Murakawa Sous la direction de Tamara K. NopperSur commande en 2-4 joursCOMMANDER11,20 €
