Un conjoint violent est-il un mauvais parent ?

La manière dont les institutions voient les familles et interviennent dans leur organisation au moment des ruptures d'union a basculé au cours des dernières décennies. Nous sommes passés d'un modèle décisionnel tutélaire, qui échappait aux intéressés, à une formule reposant sur l'appel à l'autorégulation. Aujourd'hui, les autorités en charge de la famille se placent en retrait autant que possible, confiant aux intéressés la recherche des solutions qui s'appliquent à leur situation. Ce texte analyse ce basculement, le sens et la portée qu'il prend.

À décliner les "fantômes" enfantins de la séparation - le divorce, le pensionnat, la mort, la prison, le placement, l'abandon encore -, on s'aperçoit vite que le mal est profond. Ballotté quelquefois de services juridiques en institutions sociales, trop jeune, l'enfant n'a pas la possibilité de dire sa détresse, ou seulement ses voeux. Alors, comment "panser" l'oubli, la disparition? Quelle part donner au coeur? et à l'esprit? Face à des situations complexes et parfois inextricables, le droit tente de répondre aux difficultés d'ordre privé. La machine publique s'est vue à son tour sollicitée face à la maltraitance, à la violence, au refus d'un droit de visite: le remède initial fut la séparation temporaire, voire radicale, du parent "fautif". Mais l'action sociale repart aujourd'hui dans la bataille avec des idées bien plus nuancées: les enfants ont besoin de leur histoire, et la présence du père comme celle de la mère sont plus nécessaires que jamais dans la construction de leur identité. Même douloureux, le lien est désormais préférable au manque.

Depuis 10 ans, la justice pénale s'est profondément réformée. Pour répondre aux reproches de lenteur et d'inefficacité qui lui étaient faits, elle a multiplié les innovations. C'est ainsi qu'a été mis en place, puis généralisé, le traitement en temps réel des affaires pénales. Désormais, la rapidité prime : les parquets doivent décider au plus vite du sort des personnes interpellées. C'est au téléphone, que se prennent désormais les décisions : remise en liberté, renvoi vers un médiateur ou un délégué du procureur, ou encore défèrement au tribunal pour être jugé. La logique de l'urgence prévaut aussi dans les étapes suivantes du traitement des affaires, et en particulier lors d'audiences de comparution immédiate - les anciens flagrants délits.. Ce livre nous emmène dans les tribunaux pour observer les modifications concrètes de l'activité quotidienne des magistrats. Aux logiques juridiques s'ajoutent désormais des critères de performance et de productivité : soumis à des objectifs quantitatifs, les magistrats ne disposent guère de temps pour s'interroger sur le sens de leur action et sur l'impact de leurs décisions. Les repères traditionnels qui servaient de base à leur métier s'effacent au profit de la culture de la gestion des flux. A partir de descriptions sur le fonctionnement des tribunaux, ce livre engage une réflexion sur l'indépendance et sur la finalité de la justice pénale. Quelles sont les conséquences de cette accélération des procédures ? Ne donne-t-elle pas une place accrue aux policiers dans la décision judiciaire ? Pourquoi les avocats ne s'y opposent-ils pas davantage ? Quelles résistances se font jour ? . . Benoit Bastard, sociologue, chercheur au CNRS, est l'auteur de nombreux travaux et ouvrages sur le fonctionnement des tribunaux, notamment en matière familiale. Chercheur au Centre de Sociologie des Organisations et ancien responsable de la division Recherche de l'INHES, Christian Mouhanna a récemment publié Peur sur les villes (PUE, 2005) et Police : des chiffres et des doutes (Michalon, 2007).

Le juge des enfants a la particularité de protéger les enfants en danger et, simultanément, de juger les jeunes délinquants. Cette double mission qui lui a été confiée par l'ordonnance du 2 février 1945 lui donne une place à part dans le monde judiciaire où il représente une manière différente, éducative et sociale de rendre la justice. Or aujourd'hui cette particularité est remise en question : la rationalisation des services publics limite les moyens à disposition du juge, la volonté politique d'une répression accrue des faits commis par les mineurs va à l'encontre d'une analyse en profondeur des situations où le délinquant se révèle souvent victime, la rapidité de la réponse et la recherche de l'efficacité à court terme s'opposent au suivi individualisé et adapté des jeunes sur le long terme. Dans cet ouvrage, les auteurs analysent en profondeur le métier de juge des enfants tel qu'il se pratique aujourd'hui. Comment fonctionne la juridiction des mineurs et comment s'inscrit-elle dans le tribunal de grande instance ? Quelles sont ses relations avec les travailleurs sociaux et les autres partenaires extérieurs constituant l'environnement dans lequel le juge s'insère ? Comment les juges des enfants appréhendent-ils la dimension politique de leur fonction ? Le juge des enfants constitue encore aujourd'hui la " clef de voûte " d'un système complexe : toutes les pressions s'exercent sur lui et beaucoup d'impulsions partent de lui. En modifiant ses attributions et en bouleversant le droit des mineurs, ce sont les bases de cet édifice qui se trouvent fragilisées et par conséquent tout le fonctionnement du dispositif de prise en charge des jeunes en danger ou délinquants.