Une justice dans l'urgence. Le traitement en temps réel des affaires pénales
Bastard Benoit ; Mouhanna Christian
PUF
20,50 €
Epuisé
EAN :9782130563921
Depuis 10 ans, la justice pénale s'est profondément réformée. Pour répondre aux reproches de lenteur et d'inefficacité qui lui étaient faits, elle a multiplié les innovations. C'est ainsi qu'a été mis en place, puis généralisé, le traitement en temps réel des affaires pénales. Désormais, la rapidité prime : les parquets doivent décider au plus vite du sort des personnes interpellées. C'est au téléphone, que se prennent désormais les décisions : remise en liberté, renvoi vers un médiateur ou un délégué du procureur, ou encore défèrement au tribunal pour être jugé. La logique de l'urgence prévaut aussi dans les étapes suivantes du traitement des affaires, et en particulier lors d'audiences de comparution immédiate - les anciens flagrants délits.. Ce livre nous emmène dans les tribunaux pour observer les modifications concrètes de l'activité quotidienne des magistrats. Aux logiques juridiques s'ajoutent désormais des critères de performance et de productivité : soumis à des objectifs quantitatifs, les magistrats ne disposent guère de temps pour s'interroger sur le sens de leur action et sur l'impact de leurs décisions. Les repères traditionnels qui servaient de base à leur métier s'effacent au profit de la culture de la gestion des flux. A partir de descriptions sur le fonctionnement des tribunaux, ce livre engage une réflexion sur l'indépendance et sur la finalité de la justice pénale. Quelles sont les conséquences de cette accélération des procédures ? Ne donne-t-elle pas une place accrue aux policiers dans la décision judiciaire ? Pourquoi les avocats ne s'y opposent-ils pas davantage ? Quelles résistances se font jour ? . . Benoit Bastard, sociologue, chercheur au CNRS, est l'auteur de nombreux travaux et ouvrages sur le fonctionnement des tribunaux, notamment en matière familiale. Chercheur au Centre de Sociologie des Organisations et ancien responsable de la division Recherche de l'INHES, Christian Mouhanna a récemment publié Peur sur les villes (PUE, 2005) et Police : des chiffres et des doutes (Michalon, 2007).
Nombre de pages
199
Date de parution
04/10/2007
Poids
289g
Largeur
150mm
Plus d'informations
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EAN
9782130563921
Titre
UNE JUSTICE DANS L'URGENCE - LE TRAITEMENT EN TEMPS REEL DES AFFAIRES PENALES
Auteur
Bastard Benoit ; Mouhanna Christian
Editeur
PUF
Largeur
150
Poids
289
Date de parution
20071004
Nombre de pages
199,00 €
Disponibilité
Epuisé
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La manière dont les institutions voient les familles et interviennent dans leur organisation au moment des ruptures d'union a basculé au cours des dernières décennies. Nous sommes passés d'un modèle décisionnel tutélaire, qui échappait aux intéressés, à une formule reposant sur l'appel à l'autorégulation. Aujourd'hui, les autorités en charge de la famille se placent en retrait autant que possible, confiant aux intéressés la recherche des solutions qui s'appliquent à leur situation. Ce texte analyse ce basculement, le sens et la portée qu'il prend.
À décliner les "fantômes" enfantins de la séparation - le divorce, le pensionnat, la mort, la prison, le placement, l'abandon encore -, on s'aperçoit vite que le mal est profond. Ballotté quelquefois de services juridiques en institutions sociales, trop jeune, l'enfant n'a pas la possibilité de dire sa détresse, ou seulement ses voeux. Alors, comment "panser" l'oubli, la disparition? Quelle part donner au coeur? et à l'esprit? Face à des situations complexes et parfois inextricables, le droit tente de répondre aux difficultés d'ordre privé. La machine publique s'est vue à son tour sollicitée face à la maltraitance, à la violence, au refus d'un droit de visite: le remède initial fut la séparation temporaire, voire radicale, du parent "fautif". Mais l'action sociale repart aujourd'hui dans la bataille avec des idées bien plus nuancées: les enfants ont besoin de leur histoire, et la présence du père comme celle de la mère sont plus nécessaires que jamais dans la construction de leur identité. Même douloureux, le lien est désormais préférable au manque.
Les intervenants sociaux sont aujourd'hui confrontés à des impératifs contradictoires dans les situations de violence conjugale. A la norme qui pousse au maintien des relations enfants-parents s'oppose le souci de protection des victimes, femmes et enfants. Le premier impératif s'est imposé dans la pratique des professionnels : l'intérêt du développement des enfants commande qu'ils conservent certaines relations avec le parent dont ils sont séparés, quoi qu'il ait fait, pour éviter qu'ils ne s'en fassent une représentation fausse - idéalisation ou diabolisation. A cette posture répond l'idée inverse que les conjoints violents sont de mauvais parents, ce qui exige qu'ils soient écartés de la vie de leurs enfants. Peut-on dépasser cette opposition qui divise les interventions et nuit à leur lisibilité ? Comment faire pour que la protection des victimes n'empêche pas de ménager une place pour le conjoint violent, dans l'intérêt de ses enfants, sans cependant conduire au déni de la violence ?
Le juge des enfants a la particularité de protéger les enfants en danger et, simultanément, de juger les jeunes délinquants. Cette double mission qui lui a été confiée par l'ordonnance du 2 février 1945 lui donne une place à part dans le monde judiciaire où il représente une manière différente, éducative et sociale de rendre la justice. Or aujourd'hui cette particularité est remise en question : la rationalisation des services publics limite les moyens à disposition du juge, la volonté politique d'une répression accrue des faits commis par les mineurs va à l'encontre d'une analyse en profondeur des situations où le délinquant se révèle souvent victime, la rapidité de la réponse et la recherche de l'efficacité à court terme s'opposent au suivi individualisé et adapté des jeunes sur le long terme. Dans cet ouvrage, les auteurs analysent en profondeur le métier de juge des enfants tel qu'il se pratique aujourd'hui. Comment fonctionne la juridiction des mineurs et comment s'inscrit-elle dans le tribunal de grande instance ? Quelles sont ses relations avec les travailleurs sociaux et les autres partenaires extérieurs constituant l'environnement dans lequel le juge s'insère ? Comment les juges des enfants appréhendent-ils la dimension politique de leur fonction ? Le juge des enfants constitue encore aujourd'hui la " clef de voûte " d'un système complexe : toutes les pressions s'exercent sur lui et beaucoup d'impulsions partent de lui. En modifiant ses attributions et en bouleversant le droit des mineurs, ce sont les bases de cet édifice qui se trouvent fragilisées et par conséquent tout le fonctionnement du dispositif de prise en charge des jeunes en danger ou délinquants.
Approche transversale des règles d'encadrementPREMIÈRE PARTIE : L'appréhension des aides 1 ? Logiques variables et enjeux communs 2 ? L'approche extensive de l'aide d'État 3 ? Approches plus partielles de la notion d'aide aux entreprises DEUXIÈME PARTIE : La mise en ?uvre des aides 1 ? Dérogations à la prohibition des aides d'État 2 ? La mise en ?uvre des aides européennes 3 ? La mise en ?uvre des aides en droit interne TROISIÈME PARTIE : Le contrôle des aides 1 ? Le contrôle de la compatibilité des aides d'État 2 ? Le contrôle des financements européens 3 ? Les contrôles découlant du droit interne 4 ? La régulation internationale des subventions QUATRIÈME PARTIE : La remise en cause des aides 1 ? La suppression des aides 2 ? Le contentieux des aides aux entreprise
Le marché du logement n'est pas un marché comme un autre. L'accès au logement, malgré son statut de droit opposable, est rendu de plus en plus difficile, notamment pour les jeunes générations, du fait de la progression importante des dépenses en logement des ménages. Pour des raisons similaires, l'accession à la propriété des ménages modestes est rendue de plus en plus en complexe. Le logement, premier actif du patrimoine des ménages, est devenu l'un des principaux vecteurs de transmissions intergénérationnelles. Le mal-logement et les situations d'exclusion continuent de progresser en France et la question se pose de la capacité de notre société à enrayer ces phénomènes aux facettes multiples. Les divergences observées entre les différents marchés du logement ont eu pour conséquence la rupture du parcours résidentiel d'un grand nombre de ménages. Apprendre à identifier et à vaincre les crises du logement qui traversent la France devrait constituer l'une des problématiques centrales du débat public pour les prochaines années.
Bachelard Gaston ; Bontems Vincent ; Canguilhem Ge
Pour une révolution permanente de la raisonRecueil d'articles dont la première édition a été publiée en 1972 dans la collection Bibliothèque française contemporaine. L'Engagement rationaliste suit l'intégralité de la trajectoire de Gaston Bachelard. Composé, titré et préfacé par Georges Canguilhem, ce recueil s'ouvre avec un manifeste épistémologique révolutionnaire (« Le surrationalisme ») rédigé en soutien au Front populaire, et s'achève avec l'éloge de Jean Cavaillès, l'ami chef de la Résistance assassiné par les nazis, manifestant ainsi le caractère engagé de l'épistémologie. Cet engagement consiste en premier lieu à suivre la science dans ses progrès : « il faut que le rationaliste soit de son temps, et j'appelle de son temps, du temps scientifique, de la science du temps que nous vivons actuellement ». Un tel rationalisme révise ses connaissances, ses méthodes et jusqu'à ses principes. Il ne lutte pas seulement contre le sens commun, mais aussi contre des normes de scientificité héritées du passé. Cette posture résolument progressiste résonne avec d'autres positions avant-gardistes. La présente édition, présentée et commentée par Vincent Bontems, précise l'origine des textes, restitue leur contexte, et identifie la source des citations et des concepts, afin d'éclairer le sens des engagements de la pensée et de l'existence de Bachelard.
Marx, Engels et nombre de marxistes ont été confrontés à la question nationale. Faut-il défendre la nation ? Sous quelles conditions et dans quel contexte ? Les plus célèbres figures du marxisme (Lénine, Rosa Luxemburg) ont proposé des solutions divergentes voire profondément contradictoires, et suggéré de soutenir certaines causes nationales (notamment celles des peuples opprimés) ou bien au contraire parfois de répudier toute appartenance à un territoire ou une culture. Récemment, la crise de l'Union européenne et l'implosion de plusieurs Etats-nations au Moyen-Orient ont remis sur le devant de la scène les problématiques nationales, que d'aucuns estimaient dépassé à l'heure de la mondialisation et de l'effacement (présumé) des frontières et des espaces nationaux. Ce numéro propose ainsi à la fois de revenir sur les définitions de la nation et du nationalisme proposées par les marxistes mais également sur des enjeux plus contemporains, à travers des études de cas concernant plusieurs continents.