Les droits fondamentaux à la liberté et à l'intégrité, au respect de la vie privée et familiale, à la dignité, à la santé et à la sécurité sont attachés au domicile et à la résidence, en fait, au logement. Aussi est-ce d'abord la personne qui s'y trouve protégée. La protection du logement tient à la pérennité du titre d'occupation. Le régime impératif du bail d'habitation assure la stabilité aux locataires du secteur privé tandis que les habitants du parc HLM ont un droit au maintien dans les lieux. Le statut du logement temporaire met le locataire d'un meublé et le résident en logement-foyer à l'abri de la précarité. Dans les deux secteurs locatifs, l'occupant sans titre visé par une décision d'expulsion bénéficie de la suspension des effets de la résolution du bail et de sursis à exécution. L'affectation familiale du logement est préservée entre époux, au cours de la vie commune et en cas de divorce ; le conjoint survivant a des droits sur le logement que n'ont pas les concubins. Et, en cas de décès du locataire ou d'abandon, la loi permet au conjoint non cotitulaire, au partenaire pacsé, éventuellement au concubin, à un parent ou à une personne à charge, de reprendre le bail. Pour ceux qui n'ont pas de logement, sont mal logés ou menacés d'expulsion, le droit à un logement décent et indépendant consiste en un droit à des aides aux personnes et familles éprouvant des difficultés pour y accéder ou s'y maintenir. Rendu opposable par la loi DALO du 5 mars 2007, il est garanti par l'État aux demandeurs prioritaires, avec un recours devant le tribunal administratif. Commun aux deux secteurs d'habitat privé et social et à différents statuts d'occupation, le droit du logement protège avant tout les personnes logées. Il a été façonné par les lois d'intervention visant à développer l'offre de logements, en particulier la loi SRU de décembre 2000 et la loi ENL de juillet 2006. Alors que les effets de la pénurie s'aggravent, la loi MOLLE - de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion - va prendre rang parmi ces dernières.
Nombre de pages
268
Date de parution
12/03/2009
Poids
390g
Largeur
153mm
Plus d'informations
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EAN
9782711006519
Titre
La protection du logement en droit privé
Auteur
Barré-Pépin Martine
Editeur
LEXISNEXIS
Largeur
153
Poids
390
Date de parution
20090312
Nombre de pages
268,00 €
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Le logement occupe une place essentielle dans le réseau de droits et d'obligations que constitue aujourd'hui la famille. La cohabitation matérialise l'unité du groupe. L'affectation familiale du logement lui confère un statut civil protecteur. Depuis la proclamation du droit au logement par la loi Besson du 31 mai 9990, la question figure au centre d'une série de réformes relatives à l'habitat, à la mixité sociale, à la lutte contre les exclusions, à la solidarité et au renouvellement urbains, jusqu'à la récente loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Dans le même temps, le droit de la famille a connu de profondes mutations avec, en particulier, l'avènement du pacte civil de solidarité et la reconnaissance des droits temporaire et viager au logement du conjoint survivant. L'objectif du colloque Logement et famille: des droits en question est de mettre à jour l'ensemble des dispositifs spécifiques du logement considéré comme l'assise du groupe familial, d'examiner les notions particulières du Code civil et d'analyser les diverses créances et obligations légales ou volontaires en matière d'habitation dans les liens et rapports familiaux. Dans le contexte de pénurie et compte tenu des difficultés que rencontrent aujourd'hui bien des familles pour trouver ou conserver un logement décent à un prix abordable, ces travaux s'avèrent particulièrement d'actualité.
Saint-Roustan, une ville qui n'existe pas mais qui ressemble pourtant à tant d'autres, avec ses traditions, ses célébrations, et certains habitants décalés voire complétement détraqués... Avec cette adaptation en bande dessinée des chroniques méchamment drôles de Pierre-Emmanuel Barré sur radio Nova, les Rassilariennes et les Rassilariens gagnent enfin leurs lettres de noblesse...
Après la libération de Paris en août 1944, "l'homme de personne" est devenu "le premier des Français". Ce deuxième volume couvre les années les plus méconnues de la destinée de Charles de Gaulle jusqu'à sa reprise du pouvoir en juin 1958. A partir d'archives inédites - celles en particulier du fonds de Gaulle que l'auteur a été le premier à explorer - il renouvelle la connaissance de cette période au fil d'une dramaturgie où l'analyse psychologique du personnage principal se mêle aux péripéties politiques qui ont émaillé ce parcours tumultueux. Dans son action gouvernementale, de Gaulle alterne à une vitesse accélérée restauration de l'Etat et révolution sociale et économique. Il mène de front offensive diplomatique pour rétablit le rang de la France et tentatives de réforme d'un système colonial menacé de tous côtés. Confronté à l'hostilité des partis dont il ne cesse de dénoncer la malfaisance, il met un terme à ses fonctions en janvier 1946. S'ouvre alors la longue parenthèse d'une "traversée du désert" qui fut surtout, pour le fondateur du RPF, une façon de préparer son retour au pouvoir. On saisit ici dans toute sa complexité, au plus près d'une intimité jalonnée de drames personnels - la mort de sa fille Anne en 1948 - et de difficultés de santé, un homme partagé entre rage, exaltation et mélancolie. L'auteur éclaire d'un jour nouveau des épisodes sur lesquels on croyait tout savoir : les procès de l'épuration, la tragédie de Sétif en 1945, l'affrontement avec le parti communiste et le MRP, le fonctionnement interne du RPF, et l'implication du général dans les événements de mai 1958, entre sédition militaire et "processus régulier" pour reprendre la direction de la France. Son combat pour des institutions solides et pérennes, son refus de s'enfermer dans des limites idéologiques de droite ou de gauche, et sa conception d'une Europe affranchie de toute tutelle étrangère illustrent sa dimension de visionnaire : autant de leçons à méditer pour aujourd'hui...
Résumé : L'auteur s'est fondé en grande partie sur les archives du Général, qu'il a été le premier historien à pouvoir exploiter et sur quantité d'écrits inédits tirés de sa correspondance ou exhumés des manuscrits de ses Mémoires. Il s'est appuyé également sur des fonds d'archives publics ou privés en France et à l'étranger, dont certains accessibles depuis peu. Un salutaire retour aux sources. Loin de tout esprit hagiographique, Jean-Luc Barré s'est attaché à saisir l'homme du 18 juin dans toute sa complexité. Il n'occulte rien de ses aspects les plus contestables. En privilégiant une approche critique et équilibrée, il bouscule bien des contrevérités ou idées toutes faites sur sa vision de l'Histoire, de la France, de l'Europe et du monde, sa conception de l'Etat, des institutions, de l'exercice du pouvoir, de l'action politique, sociale et économique, de ses choix diplomatiques. Il révèle ainsi un de Gaulle guidé très tôt et avant même son entrée dans l'histoire par une vision, des principes et des convictions qui expliquent la cohérence de sa politique et n'ont rien à voir avec le seul pragmatisme qu'on lui a prêté. Il montre ainsi comment le Général eut, dès les années 30, l'intuition de la fin du système colonial, comment il Inventa les institutions de la Cinquième république en 1941 ; en quoi il fut dès cette époque un européen conscient des limites du nationalisme ; et ce qui fit de lui, réputé de droite, un contempteur souvent féroce des valeurs bourgeoises et du monde de l'argent. On trouvera aussi dans ce premier volume des éléments nouveaux sur la part déterminante que son apprentissage du théâtre a joué dans l'élaboration de son personnage et son sens de la communication ; sur la véritable tragédie personnelle que représenta pour lui sa longue période de captivité durant la Grande Guerre, tournant majeur de son existence qui marque la fin prématurée de ses rêves de soldat et la naissance de l'homme d'Etat ; sur sa conversion de monarchiste en républicain de raison ; sur ses relations avec Pétain, la résistance et les communistes ; son rôle dans l'assassinat de l'amiral Darlan ; son affrontement avec l'administration américaine ; sa vision révolutionnaire d'un nouveau modèle de civilisation... Sa vie familiale, conjugale et sentimentale est ici traitée comme elle ne l'a jamais été auparavant, ainsi que ses relations avec les écrivains et intellectuels de son temps.
A l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en compte près de 1500. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Cette 5e édition, entièrement revue, est enrichie de quelque 150 entrées nouvelles et fait état de la toute dernière législation.
Basire Yann - Canlorbe Julien - Courbe Thomas - Fa
Le présent ouvrage - qui fait suite au colloque organisé en ligne par le CEIPI et la Commission ouverte Propriété intellectuelle du Barreau de Paris en avril 2020 - se propose d'appréhender le nouveau droit des marques. Il permet d'apporter un éclairage à la fois théorique et pratique sur les différents aspects de la réforme, à savoir la validité des marques, les signes de qualité, les atteintes au droit et la réforme des procédures.
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