
Logement et famille : des droits en question
Le logement occupe une place essentielle dans le réseau de droits et d'obligations que constitue aujourd'hui la famille. La cohabitation matérialise l'unité du groupe. L'affectation familiale du logement lui confère un statut civil protecteur. Depuis la proclamation du droit au logement par la loi Besson du 31 mai 9990, la question figure au centre d'une série de réformes relatives à l'habitat, à la mixité sociale, à la lutte contre les exclusions, à la solidarité et au renouvellement urbains, jusqu'à la récente loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Dans le même temps, le droit de la famille a connu de profondes mutations avec, en particulier, l'avènement du pacte civil de solidarité et la reconnaissance des droits temporaire et viager au logement du conjoint survivant. L'objectif du colloque Logement et famille: des droits en question est de mettre à jour l'ensemble des dispositifs spécifiques du logement considéré comme l'assise du groupe familial, d'examiner les notions particulières du Code civil et d'analyser les diverses créances et obligations légales ou volontaires en matière d'habitation dans les liens et rapports familiaux. Dans le contexte de pénurie et compte tenu des difficultés que rencontrent aujourd'hui bien des familles pour trouver ou conserver un logement décent à un prix abordable, ces travaux s'avèrent particulièrement d'actualité.
| EAN | 9782247064076 |
|---|---|
| Titre | Logement et famille : des droits en question |
| Auteur | Barré-Pépin Martine ; Coutant-Lapalus Christelle ; |
| Editeur | DALLOZ |
| Largeur | 157 |
| Poids | 520 |
| Date de parution | 20051027 |
| Nombre de pages | 354,00 € |
Pourquoi choisir Molière ?
Du même auteur
-

La protection du logement en droit privé
Barré-Pépin MartineLes droits fondamentaux à la liberté et à l'intégrité, au respect de la vie privée et familiale, à la dignité, à la santé et à la sécurité sont attachés au domicile et à la résidence, en fait, au logement. Aussi est-ce d'abord la personne qui s'y trouve protégée. La protection du logement tient à la pérennité du titre d'occupation. Le régime impératif du bail d'habitation assure la stabilité aux locataires du secteur privé tandis que les habitants du parc HLM ont un droit au maintien dans les lieux. Le statut du logement temporaire met le locataire d'un meublé et le résident en logement-foyer à l'abri de la précarité. Dans les deux secteurs locatifs, l'occupant sans titre visé par une décision d'expulsion bénéficie de la suspension des effets de la résolution du bail et de sursis à exécution. L'affectation familiale du logement est préservée entre époux, au cours de la vie commune et en cas de divorce ; le conjoint survivant a des droits sur le logement que n'ont pas les concubins. Et, en cas de décès du locataire ou d'abandon, la loi permet au conjoint non cotitulaire, au partenaire pacsé, éventuellement au concubin, à un parent ou à une personne à charge, de reprendre le bail. Pour ceux qui n'ont pas de logement, sont mal logés ou menacés d'expulsion, le droit à un logement décent et indépendant consiste en un droit à des aides aux personnes et familles éprouvant des difficultés pour y accéder ou s'y maintenir. Rendu opposable par la loi DALO du 5 mars 2007, il est garanti par l'État aux demandeurs prioritaires, avec un recours devant le tribunal administratif. Commun aux deux secteurs d'habitat privé et social et à différents statuts d'occupation, le droit du logement protège avant tout les personnes logées. Il a été façonné par les lois d'intervention visant à développer l'offre de logements, en particulier la loi SRU de décembre 2000 et la loi ENL de juillet 2006. Alors que les effets de la pénurie s'aggravent, la loi MOLLE - de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion - va prendre rang parmi ces dernières.ÉPUISÉVOIR PRODUIT43,20 € -

Les chroniques de Saint-Roustan Tome 1 : Lundi gras
Barré Pierre-Emmanuel ; Arsen PhilippeSaint-Roustan, une ville qui n'existe pas mais qui ressemble pourtant à tant d'autres, avec ses traditions, ses célébrations, et certains habitants décalés voire complétement détraqués... Avec cette adaptation en bande dessinée des chroniques méchamment drôles de Pierre-Emmanuel Barré sur radio Nova, les Rassilariennes et les Rassilariens gagnent enfin leurs lettres de noblesse...EN STOCKCOMMANDER15,50 € -

De Gaulle, une vie Tome 2 : Le premier des Français, 1944-1958
Barré Jean-LucAprès la libération de Paris en août 1944, "l'homme de personne" est devenu "le premier des Français". Ce deuxième volume couvre les années les plus méconnues de la destinée de Charles de Gaulle jusqu'à sa reprise du pouvoir en juin 1958. A partir d'archives inédites - celles en particulier du fonds de Gaulle que l'auteur a été le premier à explorer - il renouvelle la connaissance de cette période au fil d'une dramaturgie où l'analyse psychologique du personnage principal se mêle aux péripéties politiques qui ont émaillé ce parcours tumultueux. Dans son action gouvernementale, de Gaulle alterne à une vitesse accélérée restauration de l'Etat et révolution sociale et économique. Il mène de front offensive diplomatique pour rétablit le rang de la France et tentatives de réforme d'un système colonial menacé de tous côtés. Confronté à l'hostilité des partis dont il ne cesse de dénoncer la malfaisance, il met un terme à ses fonctions en janvier 1946. S'ouvre alors la longue parenthèse d'une "traversée du désert" qui fut surtout, pour le fondateur du RPF, une façon de préparer son retour au pouvoir. On saisit ici dans toute sa complexité, au plus près d'une intimité jalonnée de drames personnels - la mort de sa fille Anne en 1948 - et de difficultés de santé, un homme partagé entre rage, exaltation et mélancolie. L'auteur éclaire d'un jour nouveau des épisodes sur lesquels on croyait tout savoir : les procès de l'épuration, la tragédie de Sétif en 1945, l'affrontement avec le parti communiste et le MRP, le fonctionnement interne du RPF, et l'implication du général dans les événements de mai 1958, entre sédition militaire et "processus régulier" pour reprendre la direction de la France. Son combat pour des institutions solides et pérennes, son refus de s'enfermer dans des limites idéologiques de droite ou de gauche, et sa conception d'une Europe affranchie de toute tutelle étrangère illustrent sa dimension de visionnaire : autant de leçons à méditer pour aujourd'hui...EN STOCKCOMMANDER28,15 € -

De Gaulle. Une vie Tome 1 : L'homme de personne (1890-1944)
Barré Jean-LucRésumé : L'auteur s'est fondé en grande partie sur les archives du Général, qu'il a été le premier historien à pouvoir exploiter et sur quantité d'écrits inédits tirés de sa correspondance ou exhumés des manuscrits de ses Mémoires. Il s'est appuyé également sur des fonds d'archives publics ou privés en France et à l'étranger, dont certains accessibles depuis peu. Un salutaire retour aux sources. Loin de tout esprit hagiographique, Jean-Luc Barré s'est attaché à saisir l'homme du 18 juin dans toute sa complexité. Il n'occulte rien de ses aspects les plus contestables. En privilégiant une approche critique et équilibrée, il bouscule bien des contrevérités ou idées toutes faites sur sa vision de l'Histoire, de la France, de l'Europe et du monde, sa conception de l'Etat, des institutions, de l'exercice du pouvoir, de l'action politique, sociale et économique, de ses choix diplomatiques. Il révèle ainsi un de Gaulle guidé très tôt et avant même son entrée dans l'histoire par une vision, des principes et des convictions qui expliquent la cohérence de sa politique et n'ont rien à voir avec le seul pragmatisme qu'on lui a prêté. Il montre ainsi comment le Général eut, dès les années 30, l'intuition de la fin du système colonial, comment il Inventa les institutions de la Cinquième république en 1941 ; en quoi il fut dès cette époque un européen conscient des limites du nationalisme ; et ce qui fit de lui, réputé de droite, un contempteur souvent féroce des valeurs bourgeoises et du monde de l'argent. On trouvera aussi dans ce premier volume des éléments nouveaux sur la part déterminante que son apprentissage du théâtre a joué dans l'élaboration de son personnage et son sens de la communication ; sur la véritable tragédie personnelle que représenta pour lui sa longue période de captivité durant la Grande Guerre, tournant majeur de son existence qui marque la fin prématurée de ses rêves de soldat et la naissance de l'homme d'Etat ; sur sa conversion de monarchiste en républicain de raison ; sur ses relations avec Pétain, la résistance et les communistes ; son rôle dans l'assassinat de l'amiral Darlan ; son affrontement avec l'administration américaine ; sa vision révolutionnaire d'un nouveau modèle de civilisation... Sa vie familiale, conjugale et sentimentale est ici traitée comme elle ne l'a jamais été auparavant, ainsi que ses relations avec les écrivains et intellectuels de son temps.EN STOCKCOMMANDER30,15 €
Du même éditeur
-

L'argumentation juridique. 5e édition
Goltzberg StefanRésumé : L'ouvrage a pour objectif de présenter l'ensemble des types d'arguments présents dans le monde du droit, ne se limitant donc pas au droit français : le syllogisme judiciaire, la définition juridique, la présomption, les arguments a contrario, a fortiori, etc. Chacun de ces arguments est remis dans son contexte historique et philosophique, analysé et illustré. L'approche est critique, il ne s'agit pas de résumer les apports des théoriciens mais de mettre en perspective l'ensemble de leurs travaux, afin de se concentrer sur la présentation des arguments. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.EN STOCKCOMMANDER12,90 € -

Lexique des termes juridiques. Edition 2025-2026
Guinchard Serge ; Debard ThierryLa référence du vocabulaire juridique depuis 50 ans, indispensable pour tout étudiant en droit. Le Lexique des termes juridiques 2025-2026 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6 000 entrées , l'étudiant à la recherche d'une notion inconnue ou oubliée pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste. Cette 33e édition met en avant plus de 180 définitions en lien avec l'actualité juridique . Les références aux codes et aux grands arrêts permettent de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence.EN STOCKCOMMANDER19,90 € -

Lexique de sociologie. 7e édition
Dollo Christine ; Lambert Jean-Renaud ; Parayre SaUn outil indispensable pour maîtriser le vocabulaire de cette matière en constante évolution La sociologie occupe une place croissante dans le débat public. Pourtant le vocabulaire sociologique reste assez mal connu bien qu'il soit indispensable pour comprendre le monde. Ce Lexique présente les grandes notions de la sociologie générale et tous les courants théoriques de la sociologie (sociologie économique, sociologie politique, méthodologie sociologique...). Plus de 1 700 notices concises et explicites qui couvrent tous les domaines de la sociologie. Plus de 100 définitions encadrées mettant en avant les notions incontournables de la matière. Tous les courants théoriques de la sociologie explicités : subjectivisme, sociologie critique, individualisme méthodologique, fonctionnalisme, ethnométhodologie, interactionnisme... Plus de 400 auteurs cités . 80 notices biographiques des principaux sociologues, facilement repérables ainsi qu'un index des auteurs, qui permet de croiser notions et auteurs. Un système très complet de corrélats qui permet de circuler facilement dans l'ouvrage.EN STOCKCOMMANDER19,90 € -

La Déclaration universelle des droits de l'Homme. 2e édition
Hennette-Vauchez StéphanieRésumé : Symbole du droit international des droits de l'Homme qui a connu un développement remarquable depuis la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l'Homme cristallise également les interrogations qu'il suscite. Des droits peuvent-ils réellement être universels ? Droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels peuvent-ils être pensés ensemble ? Quelle est la portée d'une déclaration de droits ? La protection effective des droits suppose-t-elle la régionalisation ?EN STOCKCOMMANDER4,00 €
De la même catégorie
-

Codes essentiels. Droit civil 2025
CollectifCette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804, le Code civil et ses Livres 1er, 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8, ainsi que toutes les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l'identité de la personne, aux paiement Cette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804, le Code civil et ses Livres 1er, 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8, ainsi que toutes les matières civiles.EN STOCKCOMMANDER95,00 € -

Une autre justice est possible
Dayez BrunoOn reproche en général à la justice d'être lente, chère et complexe. Si ces reproches sont en grande partie fondés, il ne s'agit là toutefois que de ses moindres défauts ! Car, beaucoup plus essentiellement, notre justice pénale est inégalitaire, discriminatoire, et sacrifie tous ceux qu'elle juge à des principes abstraits qui passent au-dessus des têtes. En optant pour la prison pour des raisons toutes théoriques, elle se contente purement symbolique et se rend indifférente aux conséquences réelles qu'elle engendre. Est-il possible de se sortir de ce qui a pris au fil du temps figure d'impasse ? Après s'être appesanti dans ses précédents opus sur le rôle de chacun des acteurs de justice, puis décortiqué "les quatre vérités" du procès pénal, l'auteur s'intéresse, cette fois, à la justice pénale en tant que système. Façon de boucler la boucle en examinant les traits fondamentaux de tout l'édifice, ses lignes vectrices, et ce dans un double but : d'une part, montrer que, derrière leur apparente évidence, aucun des sacro-saints principes de droit ne va de soi et qu'ils comportent tous une face cachée préjudiciable aux personnes. D'autre part, esquisser ce qui pourrait leur représenter une véritable alternative.EN STOCKCOMMANDER18,00 € -

L'état numérique et les droits humains
Elise DegraveRésumé : De notre naissance à notre mort, nous devons confier à l'Etat des informations sur tous les aspects de notre vie : nom, adresse, santé, famille, maison, salaire, voiture, loisirs... Ces informations forment notre "double numérique" que l'Etat utilise tous les jours pour nous rendre service et vérifier que nous respectons nos obligations. Dans ce contexte, le recours à certaines techniques, comme l'intelligence artificielle, nourrit aujourd'hui plus que jamais de sérieuses inquiétudes. Au départ de cas réels que l'auteure a personnellement vécus, ce livre est une enquête pour découvrir ce que fait l'Etat de notre double numérique. C'est aussi une analyse juridique qui identifie si les droits humains sont en danger et une exploration de solutions pratiques pour allier efficacité du numérique et protection des droits humains, afin de ne pas sombrer dans une société de la surveillance et de l'exclusion.EN STOCKCOMMANDER9,00 €

