Savoir traiter les impayés en copropriété. Procédures, stratégies, suivi du recouvrement... tous les
12,00 €
Sur commande en 4-6 jours
EAN :
9782311003000
Le paiement des charges et des appels de fonds pour travaux est indispensable pour la survie financière et physique d'une copropriété. Si les dettes des copropriétaires sont trop importantes, le syndic ne pourra pas payer les fournisseurs, les travaux ne pourront être réalisés, la sécurité de la copropriété ne sera pas assurée, la responsabilité des copropriétaires sera mise en cause, etc. Autant dire que cela peut au final coûter très cher... Organisation du syndic en matière d'impayés. Vote d'un protocole de recouvrement. Stratégies de recouvrement à écarter, celles à favoriser. Procédures gratuites (déclaration au greffe et injonction de payer) ou externalisation du recouvrement. Procédure d'alerte. Ventes par adjudication, problème des successions difficiles. Biens vacants sans maître. Rôle du conseil syndical en cas d'impayés. Frais de recouvrement : qui paye quoi ...
Catégories
| Nombre de pages | 158 |
|---|---|
| Date de parution | 14/10/2011 |
| Poids | 206g |
| Largeur | 140mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782311003000 |
|---|---|
| Titre | Savoir traiter les impayés en copropriété. Procédures, stratégies, suivi du recouvrement... tous les |
| Auteur | Baron Estelle ; Guihard Virginie ; Ben Ahmed Karim |
| Editeur | VUIBERT |
| Largeur | 140 |
| Poids | 206 |
| Date de parution | 20111014 |
| Nombre de pages | 158,00 € |
| Disponibilité | Sur commande en 4-6 jours |
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
Du même auteur
-
Copropriété : tout sur l'assemblée générale
Tout ce qu'il faut savoir sur l'assemblée générale en copropriété !L'assemblée générale d'une copropriété, c'est: Un "avant", qui doit se préparer minutieusement et rigoureusement. Un "pendant" qui se conduit avec doigté et efficacité pour éviter abus et irrégularités. Un "après" qui se gère au mieux des intérêts des copropriétaires. Comment échapper à une assemblée générale "caricaturale" où un syndic tout-puissant mène le jeu comme il l'entend? Comment permettre aux copropriétaires de ne pas être seulement des spectateurs de leurs assemblées générales, mais également des acteurs? De quelle manière éviter ou corriger les abus des uns et des autres? Qu'est-ce qui peut restituer à cette réunion, souvent uniquement annuelle, sa pleine efficacité? Pour répondre à ces questions, récurrentes de la part des copropriétaires, l'ARC a décidé de mettre ses vingt ans d'expérience dans ce guide à la fois juridique, pratique et psychosociologique, et dans lequel vous découvrirez: Tout ce qu'il faut savoir pour s'assurer que syndics et assemblées générales respectent la loi. Les moyens à votre disposition afin de pouvoir rétablir la situation, en cas de problème ou de non-respect de la loi et de vos droits. Les aspects relatifs à la "tenue" des réunions, à la gestion des situations de conflits et des personnalités difficiles (tant du côté du syndic que celui des copropriétaires).Sur commande en 4-6 joursCOMMANDER19,90 € -
LES EPOPEES DE LA TOUFFE CATALANE
Cette vie que j'ai menée sans trop me poser de questions, la prenant au jour le jour, y compris dans ses aspects inattendus, fut en réalité assez exceptionnelle ! " Baron, orphelin de père très jeune et de mère à l'adolescence, très rapidement s'est forgé une volonté farouche à surmonter l'adversité dans le respect d'une cohésion familiale indéfectible. Animé d'une rare pugnacité, du goût du risque et d'une propension à accepter les défis, l'auteur qui a passé 20 ans de sa vie à l'étranger dans des contrées de rêve, a toujours eu pour univers de grands espaces, que cela soit en Montagne pratiquant escalade et ski de randonnée, en Mer naviguant en yole dans les calanques, sur les Chemins de Compostelle en VTT, ou traversant l'Himalaya à la découverte du Boudhisme Tibétain. Conjointement à la vie de tous les jours et à ses aléas. Le temps passant, Baron a ressenti le besoin de porter par écrit toutes ses épopées, imaginant les souvenirs que ses descendants pourront ainsi avoir de lui. Du cocasse au dramatique, en passant par l'anecdotique, Baron évoque avec objectivité tous les épisodes de son existence.Sur commande en 6-10 joursCOMMANDER19,91 € -
-
Les territoires de l'emploi et de l'insertion
La territorialisation de l'action publique en matière d'emploi, de formation et d'insertion, s'est imposée progressivement avec la montée du chômage de masse. L'Etat central délègue certaines compétences aux collectivités territoriales afin de mieux amortir les effets sociaux et économiques du chômage par des réponses locales au plus près des besoins individuels. Variable d'ajustement, l'emploi devient l'affaire de plusieurs niveaux de décisions : Union européenne, Etat central et collectivités territoriales. La proximité apparaît facteur d'efficacité de l'action publique, sans que l'Etat se dessaisisse complètement de nombre de ses prérogatives. Mais la refonte progressive des systèmes de décisions déstabilise en profondeur la distribution des rôles et rend plus complexe la coordination des acteurs chargés de leur mise en œuvre, devenus à la fois plus nombreux et plus diversifiés. Cet ouvrage représente, après le volet action sociale, le second volume d'une réflexion sur la territorialisation des politiques nationales et l'irruption d'initiatives locales autonomes. A partir de connaissances issues de différentes enquêtes et travaux empiriques, il apporte un regard critique sur la capacité des territoires à concevoir de nouvelles articulations entre logique économique et logique sociale, ou encore à imaginer de nouvelles régulations des marchés locaux du travail favorisant l'emploi durable, en particulier celui des personnes les plus exposées aux risques d'exclusion.Sur commande en 6-8 joursCOMMANDER33,00 €
Du même éditeur
-
Concours infirmier. Annales et sujets inédits corrigés, 3e édition
Un ouvrage complet : un test d'auto-évaluation des plannings de révision une méthode pas à pas et des conseils pratiques 17 sujets d'annales corrigés 12 sujets inédits corrigés ¤ Des auteurs spécialistes du concours, enseignants et formateurs au plus près des réalités des épreuves ¤ Une collection pour répondre à tous vos besoins ¤ Un site dédié aux concours : toutes les infos utiles et de nombreux entraînements gratuits.EpuiséVOIR PRODUIT14,90 € -
Concours Professeur des écoles Sciences et technologie. Mise en situation professionnelle, CRPE 2015
Un ouvrage complet : un planning de révision, une méthode pas à pas, une analyse des rapports de jurys, les connaissances indispensables à maîtriser, un exemple de dossier pour chaque cycle .EpuiséVOIR PRODUIT23,90 €
De la même catégorie
-
-
Le droit fiscal en Belgique - Edition 2020
DROIT BELGE Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière. Y sont notamment examinés :- les dispositions fiscales adaptées par la loi du 17 mars 2019 suite au CSA ;- certaines mesures de la réforme de l'I. Soc. ;- les modifications des conditions de l'exemption pour les livraisons intracommunautaires ;- les nouvelles règles applicables en matière d'imputation du transport pour les livraisons successives ABC ;- les développements récents en matière de tax shelter PME ;- la nouvelle réduction d'impôt pour les contrats d'assurance protection juridique ;- le budget mobilité ;- le nouveau Code du recouvrement ;- la dernière décision administrative quant à la preuve contraire à apporter suite à une donation préalable des fonds nécessaires au futur nu-propriétaire (art. 9 C. succ.) ;- l'arrêté d'exécution wallon instaurant une restitution pour logements soumis à des travaux économiseurs d'énergie ;- le décret flamand introduisant une règle claire relative au délai pour établir une insuffisance d'estimation ;- la jurisprudence récente en matière de contentieux des règlements taxes et en matière de procédure d'établissement des taxes locales ;- les positionnements (notamment compliance) face à la procédure de régularisation DLUquater ;- les évolutions quant à la notion de gravité de la fraude fiscale et au niveau de la transaction pénale élargie ;- l'application de la jurisprudence Antigone ;- les évolutions jurisprudentielles récentes quant à l'application du principe ne bis in idem et ses conséquences ;- les modifications légales eu égard à la taxe Caïman ;- la directive « DAC6 » ;- la directive sur le régime TVA applicable aux ventes à distance. Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.IndisponibleVOIR PRODUIT99,00 € -
-
