Flux et reflux de la rupture brutale d'une relation commerciale. Application de l'article L.442-6, I

Barbier Hugo ; Behar-Touchais Martine ; Buy Frédér

LEXISNEXIS

Actes du colloque organisé le 24 novembre 2017 par le Centre du droit de Montpellier autour de l'étude de l'application de l'article 442-6, I, 5° du Code de commerce afin de suggérer des pistes susceptibles d'en éluder ou cantonner ses effets néfastes et permettre le reflux du contentieux qu'il suscite.


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EAN
9782711029655
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