Libres propos sur la réforme du droit des contrats. Analyse des principales innovations de l'Ordonna

Actes du colloque organisé le 24 novembre 2017 par le Centre du droit de Montpellier autour de l'étude de l'application de l'article 442-6, I, 5° du Code de commerce afin de suggérer des pistes susceptibles d'en éluder ou cantonner ses effets néfastes et permettre le reflux du contentieux qu'il suscite.

De l'adolescence jusqu'à la mort, Victor Hugo regarde. Patiemment, il relate et juge tout, du moindre événement au plus petit détail, sur des morceaux de papier, des carnets épars ou dans les marges de ses manuscrits. Au fil du temps, celui que l'on nomma "l'homme-siècle" tient, sans jamais l'intituler ainsi, le journal de bord du XIXe. Deux empires, deux monarchies, deux républiques défilent sous sa plume. La création de Choses vues a eu lieu le mardi 28 janvier 2020 au Théâtre de Poche-Montparnasse dans une mise en scène de Stéphanie Tesson et avec Christophe Barbier et Jean-Paul Bordes.

Les études consacrées aux conséquences de l'intelligence artificielle sur le marché de l'emploi prédisent un large mouvement de remplacement de l'homme par la machine au cours des prochaines années. Le phénomène ne semble a priori pas inédit et rappelle celui intervenu au cours de la Révolution industrielle. Néanmoins, l'observation des catégories d'emplois menacés interpelle. Toutes les activités semblent concernées. Ainsi, banquiers, comptables, avocats, médecins voire même magistrats pourraient être exposés à cette nouvelle concurrence technologique. Le remplacement progressif de l'intelligence humaine par l'intelligence artificielle ne semble pour l'heure connaître aucune autre limite que celle fixée par la technique. Pourtant, à l'étude, il apparaît que ces deux formes d'intelligences ne peuvent pas être tenues pour équivalentes par le droit. L'intelligence artificielle est en mesure d'imiter plusieurs manifestations de l'intelligence humaine, tel que le langage ou encore le calcul. A certains égards, l'intelligence artificielle surpasse même l'entendement humain. En revanche, d'autres manifestations de l'intelligence humaine lui font désespérément défaut. La conscience, la volonté ou encore les émotions sont étrangères à l'intelligence artificielle. Plus généralement, les dimensions subjectives de l'intelligence humaine ne sont pas accessibles aux systèmes informatiques, même les plus sophistiqués. Or, le droit se fonde de manière discrète mais certaine sur celles-ci. Infine, l'intelligence artificielle apparaît tout à la fois comme une forme d'intelligence diminuée et augmentée. C'est sur le constat de ces excès et carences de l'intelligence artificielle qu'il convient de penser le régime juridique qui doit lui être réservé. L'application à un système informatique intelligent de règles pensées pour les personnes peut s'avérer inadaptée. En effet, la confrontation entre le droit et l'intelligence artificielle révèle l'existence d'un paradigme sur lequel se fonde le droit positif. Le droit français s'appuie pour une large part sur la subjectivité inhérente à la personne humaine. Toutes les branches du droit semblent concernées, le droit civil comme le droit pénal ou encore le droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, le régime juridique de l'intelligence artificielle apparaît bien incertain. L'objet de cette étude est donc de dissiper les doutes qui entourent la nature de l'intelligence artificielle en vue de la distinguer clairement de l'intelligence humaine. Aussi, le constat de l'absence d'identité de ces deux formes d'intelligence suppose d'une part de limiter le domaine de l'intelligence artificielle par la consécration d'un ordre public de l'Humanité, et d'autre part, d'adapter les règles pensées en considération de la subjectivité humaine à l'objectivité des systèmes informatiques intelligents. En définitive, l'appréhension juridique de l'intelligence artificielle est l'occasion d'une réflexion plus générale sur l'intelligence humaine et la place centrale qu'elle occupe dans notre ordonnancement juridique.

Concilier les impératifs defficacité et de légitimité de la répression financière Peut-on servir deux maîtres à la fois ? Cette question biblique est portée à sa cime lorsqu'elle est appliquée au droit, toujours tiraillé entre deux buts antagonistes. Tout comme le droit des contrats s'épuise à faire la synthèse de la liberté et de la solidarité, et le droit des sociétés celle de la collectivité et de l'individu, le droit de la preuve en matière financière doit, comme Monsieur Nicolas Ida l'observe à l'orée de son travail doctoral, " concilier les impératifs d'efficacité et de légitimité de la répression financière ". [... ] C'est cette recherche du " point d'équilibre " qui se présente comme l'horizon de la réflexion de l'auteur. Le plan de thèse de Monsieur Nicolas Ida révèle avec finesse la dualité de la preuve au travers des deux temps de la procédure devant l'AMF. Au cours de cette procédure, la preuve est successivement envisagée comme une opération matérielle, puis comme une opération intellectuelle, selon que l'on se situe au stade des investigations préalables à la notification de griefs ou au stade du jugement devant la Commission des sanctions de l'AMF. La phase préliminaire de constitution du dossier probatoire est marquée par le renforcement constant des garanties procédurales au bénéfice des personnes visées par les investigations conduites par l'AMF. Ce constat dressé par l'auteur vient en balance de l'essor des pouvoirs de l'AMF - droit de communication de tous documents, d'accès aux locaux professionnels, de procéder à des infiltrations numériques, de perquisition menée par les enquêteurs, etc. - qui ne pouvait qu'appeler des contreforts. [... ] Le second temps de l'étude se déprend des preuves matérielles pour se porter sur le raisonnement à partir des preuves ainsi réunies qu'est conduit à tenir la Commission des sanctions de l'AMF. Ce parti pris est en lui-même un apport de la thèse. Le raisonnement probatoire est en effet la boîte noire du droit de la preuve, lequel demeure trop souvent concentré sur les preuves matérielles et leur mode d'administration et d'admissibilité. [... ] Finalement, [... ] les ambitions de la thèse de Monsieur Nicolas Ida conjuguent harmonieusement suggestions spécifiques d'amélioration de la procédure devant l'AMF et propositions plus globales d'évolution du droit de la preuve en général. Le droit financier se révèle ainsi comme un point d'observation privilégié du droit de la preuve tant il exacerbe les difficultés habituelles que rencontre ce dernier, et oblige donc davantage qu'ailleurs encore, à les transcender. Le droit financier est un droit téléologique, animé par le souci du bon fonctionnement des marchés financiers. Cet objectif ne peut être atteint si les agissements répréhensibles ne font pas l'objet d'une répression efficace. Or les opérations d'initiés, les manipulations de cours ou encore les actions de concert non déclarées constituent des comportements occultes, particulièrement difficiles à débusquer et à établir en raison de l'opacité naturelle des marchés financiers. Le droit de la preuve a dû être adapté pour que l'Autorité des marchés financiers puisse remplir sa mission répressive. Ainsi, en l'absence de preuves directes, des faisceaux d'indices sont pris en compte et des présomptions de culpabilité sont mobilisées, quitte à malmener quelque peu la présomption d'innocence. L'utilisation fréquente de présomptions n'a pas pour autant fait perdre de son intérêt au recueil de preuves matérielles. Cependant, si l'efficacité des investigations financières justifie certaines entorses aux droits fondamentaux, il convient que l'Autorité ne dépasse pas les limites imposées par ces normes supérieures qui s'imposent à elle. Le souci de protection des marchés financiers est un objectif secondaire par rapport au respect de principes juridiques essentiels dans une société démocratique dominée par l'Etat de droit. Derrière les règles de preuve applicables aux procédures de sanction de l'Autorité des marchés financiers se profilent des valeurs démocratiques très précieuses pour la société. Aussi, sans méconnaître sa finalité première, le droit financier se doit de respecter ces valeurs afin de concilier les impératifs d'efficacité et de légitimité de la répression financière