Les commissions d'enquête parlementaire

L'ouvrage explore les cultures constitutionnelles et la façon dont les récits relatifs à la Constitution participent à construire sa place au sein des consciences individuelles et collectives. Les constitutions ne sont pas seulement des textes juridiques organisant la dévolution et l'exercice du pouvoir, elles sont aussi le réceptacle de valeurs, de symboles et d'idéaux. De ce que dit la Constitution à la manière dont elle est racontée par ceux qui parlent d'elle, tout un imaginaire constitutionnel se déploie. Cet ouvrage explore la notion de "cultures constitutionnelles" , définie comme l'ensemble des croyances et des représentations qui structurent le rapport des citoyens, des praticiens et des universitaires au texte constitutionnel. Fruit d'une approche pluridisciplinaire et comparatiste, l'ouvrage s'articule autour de trois thématiques : la question, d'abord, de l'appréhension de la Constitution qui renvoie à la perception du texte par divers acteurs (étudiants, praticiens, chercheurs) ; celle, ensuite, de l'acculturation constitutionnelle qui examine les voies juridiques et non juridiques favorisant l'appropriation de la Constitution par la société ; celle de l'égalité et des cultures constitutionnelles, enfin, qui vise à saisir la manière dont ce principe fondamental influence et est influencé par différentes cultures constitutionnelles à travers le monde. Ce travail participe ainsi à la littérature émergente cherchant à comprendre comment la Constitution habite réellement les consciences individuelles et collectives.

La question du rôle du Parlement en matière de protection des droits fondamentaux a longtemps été délaissée par une grande partie de la doctrine constitutionnelle française, alors même que ses enjeux apparaissent essentiels. Cette question est d'autant plus importante qu'elle intervient dans un contexte de multiplication des régimes d'exception censés répondre aux crises qui se succèdent depuis plusieurs années, en France comme à l'étranger. Pour faire face à ces situations exceptionnelles, les systèmes juridiques ont tendance à restreindre les droits fondamentaux et à court-circuiter le Parlement au bénéfice du pouvoir exécutif. En permettant d'appréhender conjointement ces deux phénomènes souvent traités de manière séparée, la mise en relief du rôle essentiel de l'institution parlementaire en matière de protection des libertés présente alors un intérêt particulier pour la période contemporaine en offrant de nouvelles perspectives de recherche sur les états d'exception. Au-delà, le présent ouvrage propose un panorama de ce champ de recherches dont la fécondité repose sur trois principales raisons. En premier lieu, si la protection des droits fondamentaux est souvent associée à l'office du juge, notamment constitutionnel, la reconnaissance d'un véritable rôle pour le Parlement en la matière pourrait permettre d'alléger les critiques contre-majoritaire et de déficit démocratique associées à la protection juridictionnelle des libertés. En ce sens, cette thématique se situe au coeur de la tension entre démocratie et Etat de droit à laquelle la plupart des systèmes contemporains sont confrontés. En deuxième lieu, alors que le Parlement est considéré comme une institution en perte de légitimité, faisant face à une crise de la représentation et à un antiparlementarisme latent et polymorphe, son implication dans la protection des libertés pourrait conduire à revaloriser son rôle au sein des institutions étatiques et, indirectement, celui du peuple dont il assure la représentation. Enfin, la mise en lumière d'une véritable place pour le Parlement en matière de protection des droits fondamentaux, à travers leur concrétisation législative notamment, conduit à s'interroger sur le concept même de droits fondamentaux

Ouvrage issu du 7e Forum qui s'est tenu du 17 au 19 mars 2022 sur le thème de "La Démocratie exécutive". Au-delà d'une contradiction apparente, la "démocratie exécutive" met en exergue un point central de nos régimes : l'organisation, la distribution et la séparation des pouvoirs, lesquelles ont pour objectif d'assurer l'équilibre au sein des régimes politiques. Cette fonction exécutive, étudiée à l'aune de la démocratie, suppose d'abord de s'interroger sur sa légitimité, en commençant par identifier ses acteurs. Ensuite, la démocratie exécutive est une démocratie de l'action, grâce à des actes de nature diversifiée, élaborés selon des procédures qui le sont tout autant et qui peuvent conduire à une mutation de la démocratie du fait de l'exécutif. Dans le prolongement de la logique de la séparation des pouvoirs, cette action suppose, enfin, un contrôle, qu'il soit institutionnel ou non-institutionnel.