Les cultures constitutionnelles : comment la constitution se raconte ?

La question du rôle du Parlement en matière de protection des droits fondamentaux a longtemps été délaissée par une grande partie de la doctrine constitutionnelle française, alors même que ses enjeux apparaissent essentiels. Cette question est d'autant plus importante qu'elle intervient dans un contexte de multiplication des régimes d'exception censés répondre aux crises qui se succèdent depuis plusieurs années, en France comme à l'étranger. Pour faire face à ces situations exceptionnelles, les systèmes juridiques ont tendance à restreindre les droits fondamentaux et à court-circuiter le Parlement au bénéfice du pouvoir exécutif. En permettant d'appréhender conjointement ces deux phénomènes souvent traités de manière séparée, la mise en relief du rôle essentiel de l'institution parlementaire en matière de protection des libertés présente alors un intérêt particulier pour la période contemporaine en offrant de nouvelles perspectives de recherche sur les états d'exception. Au-delà, le présent ouvrage propose un panorama de ce champ de recherches dont la fécondité repose sur trois principales raisons. En premier lieu, si la protection des droits fondamentaux est souvent associée à l'office du juge, notamment constitutionnel, la reconnaissance d'un véritable rôle pour le Parlement en la matière pourrait permettre d'alléger les critiques contre-majoritaire et de déficit démocratique associées à la protection juridictionnelle des libertés. En ce sens, cette thématique se situe au coeur de la tension entre démocratie et Etat de droit à laquelle la plupart des systèmes contemporains sont confrontés. En deuxième lieu, alors que le Parlement est considéré comme une institution en perte de légitimité, faisant face à une crise de la représentation et à un antiparlementarisme latent et polymorphe, son implication dans la protection des libertés pourrait conduire à revaloriser son rôle au sein des institutions étatiques et, indirectement, celui du peuple dont il assure la représentation. Enfin, la mise en lumière d'une véritable place pour le Parlement en matière de protection des droits fondamentaux, à travers leur concrétisation législative notamment, conduit à s'interroger sur le concept même de droits fondamentaux

Entre enquête parlementaire et scène politique, cet ouvrage analyse les commissions d'enquête, leur diversité à l'étranger et leur rôle dans l'équilibre des pouvoirs sous la Ve République. Cet ouvrage collectif explore la place des commissions d'enquête parlementaire dans les régimes politiques contemporains, à la croisée de l'enquête institutionnelle et de la visibilité médiatique. Instrument central du contrôle parlementaire, elles révèlent les tensions actuelles entre transparence démocratique, responsabilité politique et exigences juridiques. Réunissant des spécialistes de droit, d'histoire et de science politique, français et étrangers, l'ouvrage offre une perspective comparée allant de la IIIe République à plusieurs expériences étrangères, avant de se concentrer sur la Ve République. Il met en lumière les enjeux contemporains qui redéfinissent ces commissions : rapports avec la justice, médiatisation, rôle des minorités et effets sur la décision publique. L'ensemble constitue une référence indispensable pour comprendre comment se fabrique aujourd'hui la responsabilité politique et comment les institutions démocratiques s'adaptent aux nouvelles attentes de transparence et de contrôle.

Ouvrage issu du 7e Forum qui s'est tenu du 17 au 19 mars 2022 sur le thème de "La Démocratie exécutive". Au-delà d'une contradiction apparente, la "démocratie exécutive" met en exergue un point central de nos régimes : l'organisation, la distribution et la séparation des pouvoirs, lesquelles ont pour objectif d'assurer l'équilibre au sein des régimes politiques. Cette fonction exécutive, étudiée à l'aune de la démocratie, suppose d'abord de s'interroger sur sa légitimité, en commençant par identifier ses acteurs. Ensuite, la démocratie exécutive est une démocratie de l'action, grâce à des actes de nature diversifiée, élaborés selon des procédures qui le sont tout autant et qui peuvent conduire à une mutation de la démocratie du fait de l'exécutif. Dans le prolongement de la logique de la séparation des pouvoirs, cette action suppose, enfin, un contrôle, qu'il soit institutionnel ou non-institutionnel.