Les relations entre l'Etat et la sécurité privée

Le 4è séminaire de l'Association française de droit de la défense et de la sécurité (AFDSD) a eu lieu, le 30 mars 2017, à la Faculté de droit de l'Université Paris-Descartes, avec le soutien du Centre Maurice Hauriou. Le présent ouvrage réunit les actes de ce séminaire consacré aux transports, vecteurs de la sécurité et de la défense. Le choix de ce thème actuel et prospectif ne doit rien au hasard. Que ce soit sur terre, en mer ou dans les airs, les transports de personnes ou de marchandises sont, à la fois, des atouts et des défis pour la sécurité nationale. Ils contribuent, certes, à la lutte contre l'insécurité en facilitant le mouvement des forces armées et des forces de l'ordre. Mais, ils révèlent aussi leur vulnérabilité lorsqu'ils sont pris pour cibles par des terroristes ou d'autres criminels. Or, les solutions valables pour un type de transport ne sont pas toujours transposables à un autre. En outre, la sécurité des infrastructures, implantées sur le territoire national, diffère de celle des moyens de transport qui, quant à eux, peuvent se déplacer également au-delà des frontières. Le droit de la sécurité et de la défense applicable aux transports présente ainsi de multiples facettes. Lors du séminaire annuel de 2017, les intervenants ont entendu mettre en lumière la richesse et la variété des problèmes posés. En réunissant leurs contributions, cet ouvrage est porteur de la même ambition.

La sécurité est de plus en plus marquée par son environnement international. L'internationalisation des menaces implique l'internationalisation des réponses. Ce qui est vrai pour les forces publiques, l'est tout au- tant pour les activités privées de sécurité. Matériellement et juridiquement, la sécurité privée évolue. Ses marchés se mondialisent aussi rapidement que les menaces se diversifient, en transcendant les frontières. Dans le même temps, les normes d'origine externe gagnent en influence. Pourtant, les aspects internationaux de la sécurité privée demeurent méconnus. Les tropismes nationaux perdurent. En étant le résultat d'une coopération étroite entre le Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CER DACFF) de l'Université Nice Sophia-Antipolis et le Centre d'études et de recherche en droit des affaires et de gestion (CEDAG) de l'Université Paris Descartes, avec le soutien de l'Alliance nationale des activités privées de sécurité, de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense ainsi que du Centre de recherche de l'Ecole des Officiers de la Gendarmerie nationale, les travaux du Colloque organisé à la Faculté de droit de l'Université Paris Descartes replacent la sécurité privée au centre des préoccupations liées à la mondialisation.

Le succès des missions, de plus en plus nombreuses, confiées à la sécurité privée dépend d'abord du professionnalisme de ceux qui l'assurent, et qui représentent le socle fondamental des activités privées de sécurité. Mais la réussite passe, aussi, par le choix judicieux comme par le bon usage des moyens employés. L'image du vigile dont la simple présence suffit appartient à une époque révolue. Les agents utilisent non seulement des moyens éprouvés tels que les armes, mais encore des technologies nouvelles de plus en plus sophistiquées. Ensemble de professions réglementées, les activités privées de sécurité sont soumises à un encadrement juridique strict. La puissance publique détermine les prérogatives des acteurs et leurs moyens d'action. Les dispositions relatives à l'armement, comme celles qui déterminent les pouvoirs de certains agents, montrent que l'environnement normatif est évolutif. La pluralité des intervenants (publics et privés) impose, quant à elle, des instruments de partenariat. Dans ce contexte, les moyens de la sécurité privée sont-ils adaptés aux missions ? Quelles sont les évolutions souhaitables ou envisageables ? Jusqu'où l'Etat est-il disposé à aller ?

4e de couverture : La sécurité privée n'est pas délocalisable. Elle constitue, au contraire, une industrie de main d'oeuvre composée de femmes et d'hommes dévoués à leur entreprise autant qu'au service de la collectivité. L'agent privé de sécurité présente plusieurs particularités. En exerçant une activité réglementée, l'agent n'est pas un salarié comme un autre.Salarié, il se met au service d'une entreprise. Il s'inscrit, par voie de conséquence, dans une relation économique. Il se voit confier une prestation valorisable dont le succès ou l'échec aura un impact sur son employeur. Sur le fondement de son contrat de travail, il reçoit une rémunération dont la pérennité dépend de la bonne santé de l'entreprise.Au service de la sécurité, l'agent sert un double intérêt. Le plus souvent, la prestation a une dimension privée (client privé et prestataire privé par exemple). Sous cet angle, il participe à la satisfaction d'un intérêt particulier. Dans cette hypothèse, mais plus encore lorsqu'il intervient en relation avec les forces publiques de sécurité, l'agent s'intègre dans un continuum de sécurité qui en fait un acteur à part entière de la satisfaction de l'intérêt général.