
L'image. Tome 8, Journées nationales, Grenoble
C'est avec le précieux concours de l'Université Pierre Mendès France-Grenoble 2 que l'Association Henri Captivant a consacrée sa huitième journée nationale à l'image. un ouvrage faisant le point sur le droit de l'image et le droit à l'image est aujourd'hui particulièrement opportun. En effets, ces dernières années cette matière a été le théâtre d'évolutions fondamentales. D'abord, le droit de la personne sur son image a régresse sensiblement au profit de la liberté d'expression et du droit du public à l'information. ensuite, le droit de la personne sur son image de ses biens a été l'objet de très importants arrêts qui conduisent à atténuer le caractère exclusif du droit de propriété. Enfin, se sont développés toute une série de contrats portant sur l'image des personnes qui attestent de la " patrimonialité " de ce droit de la personnalité.
| Nombre de pages | 128 |
|---|---|
| Date de parution | 26/05/2005 |
| Poids | 215g |
| Largeur | 157mm |
| EAN | 9782247061808 |
|---|---|
| Titre | L'image. Tome 8, Journées nationales, Grenoble |
| Auteur | ASSOCIATION HENRI CA |
| Editeur | DALLOZ |
| Largeur | 157 |
| Poids | 215 |
| Date de parution | 20050526 |
| Nombre de pages | 128,00 € |
| Disponibilité | Impression à la demande |
Pourquoi choisir Molière ?
Du même auteur
-

L'indivision. Tome 7, Journées nationales de l'Association Henri Capitant, Bordeaux
ASSOCIATION HENRI CAC'est avec le précieux concours de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, que l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française a organisé sa traditionnelle journée nationale. Consacrée à L'indivision, cette journée bordelaise a réuni de très nombreux participants, étudiants, praticiens et enseignants pour traiter de tous les aspects juridiques et fiscaux de cette " propriété partagée ". Ainsi, la dimension familiale de l'indivision, le rôle du juge, la mise en ?uvre d'une procédure collective, et ses aspects fiscaux et comptables ont été envisagés et ont donné lieu à de subtiles et rigoureuses analyses.Impression à la demandeCOMMANDER40,00 € -

Le droit patrimonial de la famille : réformes à accomplir et à venir. Tome 9, Journée nationale, Str
ASSOCIATION HENRI CASuccessions, divorce, libéralités... Accomplies ou annoncées, les réformes du droit de la famille se bousculent et modifient profondément le paysage juridique. Que ce soit dans sa dimension patrimoniale ou extrapatrimoniale, c'est une petite révolution qui affecte le droit de la famille en ce début de XXIe siècle. Par ailleurs, on peut désormais faire un bilan éclairé de l'application de réformes plus anciennes et déceler les insuffisances de certains pans de notre " loi " familiale. C'est à une exploration du droit positif de la famille que cet ouvrage a pour ambition de convier les lecteurs, afin de les aider à se mouvoir dans un univers dont le tracé a été, et sera encore dans un avenir plus ou moins proche, sensiblement modifié.Impression à la demandeCOMMANDER40,00 € -

La fiducie dans tous ses états. Tome 15, Journées nationales, Paris-Est Créteil
ASSOCIATION HENRI CALa fiducie effraie et fascine. Quoique née en terres romanistes, elle connût une longue éclipse au profit du trust des pays de Common Law avant de renaître de ses cendres en France, en 2007. Rendue plus attractive par suite des réformes de 2008 et 2009, la "nouvelle" fiducie exerce désormais son emprise sur les droits des contrats, des sûretés ou des procédures collectives ; déjà, elle paraît ébranler l'unité de ces piliers du droit privé que sont la propriété et le patrimoine ; demain, elle pourrait offrir un substitut à la technique sociétaire... Pareille renaissance justifiait amplement que l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française consacre sa XVe Journée nationale, tenue à l'Université Paris-Est Créteil avec le concours du Laboratoire OBM (Obligations, Biens, Marchés), à "la fiducie dans tous ses états". La fiducie y fut envisagée de façon dynamique : d'abord confrontée à la théorie de la propriété et au droit des incapacités, elle fut éclairée par le prisme comptable et fiscal ; plusieurs tables rondes animées par des universitaires et des praticiens reconnus permirent également de mettre en évidence la richesse de ses utilités (garantie, finance islamique, gestion d'actifs, etc.), les interrogations qu'elle suscite (propriété fiduciaire, reconnaissance des trusts étrangers) et les nouvelles responsabilités qu'elle appelle (fiduciaire, avocat ou non).Impression à la demandeCOMMANDER55,00 € -

L'aléa. Tome 14, Journées nationales, Le Mans
ASSOCIATION HENRI CAL'aléa est une notion centrale du droit privé qui brille par son classicisme (régime des contrats aléatoires ou lésionnaires, etc.) mais également par sa modernité (qualification de l'assurance-vie, tentatives de résorption de l'aléa par les marchés, aléa thérapeutique, principe de précaution, etc.). Ce volume constitue un outil de réflexion précieux pour quiconque s'intéresse aux multiples ressorts de l'aléa en droit privé. Quelle relation le droit entretient-il avec la contingence ? Qu'est-ce que l'aléa pour le droit ? On peut dire de manière relativement classique que l'aléa est à la fois combattu et apprivoisé par le droit. Combattu parce qu'il ne devrait pas y avoir d'aléa quant à la compréhensibilité du droit, quant à sa valeur et quant à ses solutions. Apprivoisé parce que la matière première du droit est le creuset de l'imprévisible et que par conséquent, " en tout il y a aléa, et spéculation sur l'aléa ".Impression à la demandeCOMMANDER55,00 €
Du même éditeur
-

L'argumentation juridique. 4e édition
Goltzberg StefanRésumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.EpuiséVOIR PRODUIT14,00 € -

Code Noir
Niort Jean-FrançoisJean-François Niort : Maître de conférences à la Faculté de droit et d'économie de la Guadeloupe.EpuiséVOIR PRODUIT15,00 €
De la même catégorie
-

Le droit fiscal en Belgique - Edition 2020
CollectifDROIT BELGE Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière. Y sont notamment examinés :- les dispositions fiscales adaptées par la loi du 17 mars 2019 suite au CSA ;- certaines mesures de la réforme de l'I. Soc. ;- les modifications des conditions de l'exemption pour les livraisons intracommunautaires ;- les nouvelles règles applicables en matière d'imputation du transport pour les livraisons successives ABC ;- les développements récents en matière de tax shelter PME ;- la nouvelle réduction d'impôt pour les contrats d'assurance protection juridique ;- le budget mobilité ;- le nouveau Code du recouvrement ;- la dernière décision administrative quant à la preuve contraire à apporter suite à une donation préalable des fonds nécessaires au futur nu-propriétaire (art. 9 C. succ.) ;- l'arrêté d'exécution wallon instaurant une restitution pour logements soumis à des travaux économiseurs d'énergie ;- le décret flamand introduisant une règle claire relative au délai pour établir une insuffisance d'estimation ;- la jurisprudence récente en matière de contentieux des règlements taxes et en matière de procédure d'établissement des taxes locales ;- les positionnements (notamment compliance) face à la procédure de régularisation DLUquater ;- les évolutions quant à la notion de gravité de la fraude fiscale et au niveau de la transaction pénale élargie ;- l'application de la jurisprudence Antigone ;- les évolutions jurisprudentielles récentes quant à l'application du principe ne bis in idem et ses conséquences ;- les modifications légales eu égard à la taxe Caïman ;- la directive « DAC6 » ;- la directive sur le régime TVA applicable aux ventes à distance. Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.IndisponibleVOIR PRODUIT99,00 €



