Le droit patrimonial de la famille : réformes à accomplir et à venir. Tome 9, Journée nationale, Str

C'est avec le précieux concours de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, que l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française a organisé sa traditionnelle journée nationale. Consacrée à L'indivision, cette journée bordelaise a réuni de très nombreux participants, étudiants, praticiens et enseignants pour traiter de tous les aspects juridiques et fiscaux de cette " propriété partagée ". Ainsi, la dimension familiale de l'indivision, le rôle du juge, la mise en ?uvre d'une procédure collective, et ses aspects fiscaux et comptables ont été envisagés et ont donné lieu à de subtiles et rigoureuses analyses.

Résumé : C'est avec le précieux concours de l'Université Pierre Mendès France-Grenoble 2 que l'Association Henri Captivant a consacrée sa huitième journée nationale à l'image. un ouvrage faisant le point sur le droit de l'image et le droit à l'image est aujourd'hui particulièrement opportun. En effets, ces dernières années cette matière a été le théâtre d'évolutions fondamentales. D'abord, le droit de la personne sur son image a régresse sensiblement au profit de la liberté d'expression et du droit du public à l'information. ensuite, le droit de la personne sur son image de ses biens a été l'objet de très importants arrêts qui conduisent à atténuer le caractère exclusif du droit de propriété. Enfin, se sont développés toute une série de contrats portant sur l'image des personnes qui attestent de la " patrimonialité " de ce droit de la personnalité.

Résumé : La fiducie effraie et fascine. Quoique née en terres romanistes, elle connût une longue éclipse au profit du trust des pays de Common Law avant de renaître de ses cendres en France, en 2007. Rendue plus attractive par suite des réformes de 2008 et 2009, la "nouvelle" fiducie exerce désormais son emprise sur les droits des contrats, des sûretés ou des procédures collectives ; déjà, elle paraît ébranler l'unité de ces piliers du droit privé que sont la propriété et le patrimoine ; demain, elle pourrait offrir un substitut à la technique sociétaire... Pareille renaissance justifiait amplement que l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française consacre sa XVe Journée nationale, tenue à l'Université Paris-Est Créteil avec le concours du Laboratoire OBM (Obligations, Biens, Marchés), à "la fiducie dans tous ses états". La fiducie y fut envisagée de façon dynamique : d'abord confrontée à la théorie de la propriété et au droit des incapacités, elle fut éclairée par le prisme comptable et fiscal ; plusieurs tables rondes animées par des universitaires et des praticiens reconnus permirent également de mettre en évidence la richesse de ses utilités (garantie, finance islamique, gestion d'actifs, etc.), les interrogations qu'elle suscite (propriété fiduciaire, reconnaissance des trusts étrangers) et les nouvelles responsabilités qu'elle appelle (fiduciaire, avocat ou non).

Résumé : L'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française se devait de consacrer une journée exceptionnelle à la personnalité riche et complexe de René David. Connu et admiré dans le monde entier, auteur d'une oeuvre considérable, profonde et diversifiée, René David a marqué des générations d'étudiants français ou étrangers par son indépendance d'esprit et son courage intellectuel. La pensée du comparatiste se reflète notamment dans la construction des grands systèmes de droit contemporains, dans la réflexion sur leurs concepts, leurs fondements philosophiques ou religieux et sur leurs techniques. Conscient de la diversité des modèles juridiques, il entend redonner au droit sa dimension universelle, qui est le propre de toute véritable science du droit, et restaurer l'idée de jus gentium. René David, sensible à la communauté de vie à laquelle croyait Savigny, a perçu très tôt les enjeux de l'unification internationale du droit et ses limites, les mérites de l'harmonisation du droit, le développement de l'arbitrage international dont il a, en précurseur, posé les fondements. Novateur, hardi et humaniste : autant de qualités que la doctrine française devrait continuer à prendre comme référence.