
L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Arbousset Hervé
MARE MARTIN
22,00 €
Sur commande, 2 à 4 jours
EAN :
9782849345931
La loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires a apporté une réponse aux drames de personnes estimant avoir subi des préjudices à la suite de la réalisation d'essais nucléaires par la France. Jugée imparfaite au regard du très faible nombre d'indemnisations, elle fut modifiée à plusieurs reprises. Plus de 10 ans après, quel bilan peut-on en tirer ? Le législateur n'a-t-il pas oublié une autre victime : l'environnement ? Du côté de l'étranger, quelles solutions ont été apportées aux conséquences humaines voire environnementales des essais nucléaires ? Ce sont à ces questions et à d'autres que cet ouvrage tente de répondre.
Commandé avant 16h, livré demain
| Nombre de pages | 248 |
|---|---|
| Date de parution | 10/02/2022 |
| Poids | 326g |
| Largeur | 148mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782849345931 |
|---|---|
| Titre | L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français |
| Auteur | Arbousset Hervé |
| Editeur | MARE MARTIN |
| Largeur | 148 |
| Poids | 326 |
| Date de parution | 20220210 |
| Nombre de pages | 248,00 € |
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
Économique et pratique Livraison à domicile dès 5,10 €
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
Sécurité et tranquillité Paiement 100 % sécurisé
Disponibilité et écoute Contactez-nous sur WhatsApp
Du même auteur
-
Droit administratif des biens. 3e édition
Arbousset HervéCet ouvrage couvre l'ensemble de la matière du droit administratif des biens, enseignée en licence de droit. Complet, il est composé de trois grandes parties : les domaines des personnes publiques, l'expropriation pour cause d'utilité publique, les travaux publics ainsi que d'une méthodologie qui propose des fiches de préparation à la dissertation, au commentaire d'arrêt ou encore au cas pratique. Afin d'appréhender rapidement les principaux enjeux de la matière, chacune des notions est développée au sein d'une fiche thématique, structurée de la manière suivante : repères essentiels (définitions) ; explications (rappel de cours) ; exercices et débats ; références bibliographiques. Ce manuel s'adresse aux étudiants des facultés de droit ainsi qu'aux candidats qui préparent des concours administratifs.Sur commande, 4 à 6 joursCOMMANDER26,90 € -

Droit administratif des biens. Domaine des personnes publiques, expropriation pour cause d'utilité p
Arbousset HervéCet ouvrage est destiné aux étudiants des facultés de droit ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs. Il traite le programme de troisième année de licence : personnes publiques, domaine public, expropriation pour cause d'utilité publique, ouvrages publics, travaux publics. Il est à jour des évolutions juridiques les plus récentes, et en particulier du décret du 13 mai 2005 portant modification du Code de l'expropriation. Constitué de 30 fiches thématiques qui permettent d'appréhender rapidement et précisément les enjeux, ce manuel offre des repères essentiels (définitions) ; des explications précises sur les thèmes fondamentaux ; des méthodologies, des exercices corrigés (commentaires, cas pratiques, dissertations) et des approfondissements (débats) ; des références bibliographiques pour approfondir une question.Sur commande, 4 à 6 joursCOMMANDER30,32 € -

Droit administratif des biens. Domaine des personnes publiques, expropriation pour cause d'utilité p
Arbousset HervéCet ouvrage est destiné aux étudiants des facultés de droit ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs. Il traite le programme de troisième année de licence : personnes publiques, domaine public, expropriation pour cause d'utilité publique, ouvrages publics, travaux publics. II est à jour des évolutions juridiques les plus récentes, et en particulier de l'ordonnance du 21 avril 2006 portant création du Code général de la propriété des personnes publiques et du Code des marchés publics 2006. Constitué de 30 fiches thématiques qui permettent d'appréhender rapidement et précisément les enjeux, ce manuel offre : des repères essentiels (définitions) ; des explications précises sur les thèmes fondamentaux ; des méthodologies, des exercices corrigés (commentaires, cas pratiques, dissertations) et des approfondissements (débats) ; des références bibliographiques pour approfondir une question.Sur commande, 4 à 6 joursCOMMANDER30,50 € -

Risques, accidents et catastrophes. Liber amicorum en l'honneur de Madame le professeur Marie-France
Arbousset Hervé ; Lacroix Caroline ; Steinmetz BenRésumé : L'étude du risque, l'analyse des risques sont au coeur des réflexions du Professeur Steinlé-Feuerbach depuis de très nombreuses années. Au-delà de la passion de transmettre le savoir par ses enseignements, ses diverses fonctions universitaires, parmi lesquelles la direction du Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC) rattaché à l'Université de Haute-Alsace, ses multiples implications dans des instances nationales (Ministère de l'Ecologie, INAVEM) et locales (Accord 67) et naturellement ses très nombreux écrits de doctrine sur la thématique des accidents et des catastrophes ont amené, de manière fort logique, à ce que ses collègues et ses amis lui dédient un ouvrage dont le titre tombe sous le sens "Risques, accidents et catastrophes". Ainsi, au moment où sa carrière prend un nouvel essor, ces Mélanges, à travers les thèmes traités par chacun des contributeurs donnent une vue d'ensemble d'une matière devenue une véritable discipline transcendant le clivage droit public/droit privé.Sur commande, 6 à 10 joursCOMMANDER36,50 €
Du même éditeur
-

L'empereur Napoléon Ier et la justice Tome 1 : L'épuration des juges de 1807-1808
Evrard Sébastien ; Tulard JeanSous le Premier Empire, l'appareil judiciaire français fait l'objet d'une épuration sous la supervision du Sénat (1807-1808). C'est la première Fois qu'une étude se propose d'examiner cette opération, ses acteurs, ses motifs, ses moyens et ses résultats grâce à un vaste corpus documentaire. Pour les juges, cette circonstance restera dans la mémoire de la justice comme une blessure, un défaut de confiance du Pouvoir envers la magistrature. En définitive, l'opération, achevée en mars 1808, frappe 167 magistrats sur 3800. Ces derniers sont examinés selon la cour d'appel à laquelle ils sont rattachés (il en existe 32). Mais un nombre bien plus important de juges ont été inquiétés par l'opération, qui touche aussi bien les départements français métropolitains, que les territoires annexés par la France (Allemagne, Belgique, Gênes, Piémont, Suisse). Près de 80 portraits illustrent des magistrats de cette époque.EN STOCKCOMMANDER66,00 € -

L'empereur Napoléon Ier et la justice Tome 2 : Les cours nées en l'an VIII
Evrard SébastienSous le Premier Empire, l'appareil judiciaire français fait l'objet d'une épuration sous la supervision du Sénat (1807-1808). C'est la première fois qu'une étude exhaustive se propose d'examiner cette opération, ses acteurs, ses motifs, ses moyens et ses résultats grâce à un vaste corpus documentaire. Pour les juges, cette circonstance restera dans la mémoire de la justice comme une blessure, un défaut de confiance du Pouvoir envers la magistrature. En définitive, l'opération, achevée en mars 1808, frappe 167 magistrats sur 3800. Ces derniers sont examinés selon la cour d'appel à laquelle ils sont rattachés (il en existe 32). Ce volume porte sur douze cours d'appel, depuis celle d'Agen jusqu'à celle de Riom, soit environ un tiers de l'ensemble des magistrats français, tant civils que criminels (à l'exclusion des juges de la Cour de cassation et des juges de paix). Sont ainsi dévoilées des informations sur leurs parcours : formation, professions exercées, leurs qualités comme leurs défauts. Le chef de l'Etat, par cette vaste et mal connue opération d'épuration, souhaitait reprendre en main le système judiciaire et éviter qu'apparaisse une sorte de gouvernement des juges.EN STOCKCOMMANDER48,00 € -

L'empereur Napoléon Ier et la justice Tome 3 : Les cours d'appel situés hors de la France en 1789
Evrard SébastienSous le Premier Empire, l'appareil judiciaire français fit l'objet d'une épuration sous le contrôle du Sénat (1807-1808). Pour la première fois, une étude exhaustive se propose d'examiner cette opération voulue par l'empereur Napoléon. Grâce à un vaste corpus, l'auteur en dévoile les acteurs, les motifs, les moyens et les résultats, ce volume présente les données biographiques de plus de 700 juges dans le ressort de cinq cours d'appel de territoires annexés par la France lors des guerres de la Révolution et de l'Empire. Ce sont les cours de Bruxelles, Gênes, Liège, Trèves et Turin. L'ouvrage étudie en détail les personnalités visées par cette opération politico-judiciaire ainsi que les sanctions dont elles furent frappées, au moment où la magistrature de ces territoires traversait des difficultés particulières liées à l'application des règles sur la fiscalité, la conscription et la sécularisation du clergé. Pour appuyer la compréhension de cet épisode historique peu connu, l'ouvrage propose de nombreux graphiques et tableaux synoptiques, ainsi qu'une carte du système judiciaire français en 1807-1808 et les résultats de cette opération d'épuration de la magistrature.EN STOCKCOMMANDER33,00 € -

Guizot : la politique de l'esprit
Pire Jean-MiguelDe 1830 à 1848, la monarchie de Juillet met en oeuvre une série de réformes dans le domaine de l'instruction, des arts, du patrimoine, des sciences, qui traduisent un volontarisme nouveau par son ampleur et sa cohérence. Acteur et théoricien principal de cette innovation, François Guizot pose les bases de ce que, plus tard, Paul Valéry appellera " la politique de l'esprit ". Désormais revêtues d'une importance inédite dans l'action gouvernementale, l'intelligence, la connaissance, la raison, commencent à s'imposer comme les leviers de l'émancipation individuelle et de la prospérité collective. Deux siècles plus tard, la confiscation digitale de notre " temps de cerveau disponible " et le développement incontrôlé de l'IA, nous menacent d'une servitude jamais vue dans l'histoire du monde. Pour affronter ce péril existentiel, la société démocratique doit renouer d'urgence avec la politique de l'esprit. En éclairant les origines méconnues de celle-ci, ce livre montre que le sort réservé à l'éducation, la culture et la science, est intimement lié au destin de la démocratie. Si nous voulons rester libres, libres de nous éclairer, nous n'avons pas d'autre choix que de replacer l'effort de connaissance et de vérité au coeur de notre ambition.EN STOCKCOMMANDER10,00 €
