Droit administratif des biens. Domaine des personnes publiques, expropriation pour cause d'utilité p

Cet ouvrage couvre l'ensemble de la matière du droit administratif des biens, enseignée en licence de droit. Complet, il est composé de trois grandes parties : les domaines des personnes publiques, l'expropriation pour cause d'utilité publique, les travaux publics ainsi que d'une méthodologie qui propose des fiches de préparation à la dissertation, au commentaire d'arrêt ou encore au cas pratique. Afin d'appréhender rapidement les principaux enjeux de la matière, chacune des notions est développée au sein d'une fiche thématique, structurée de la manière suivante : repères essentiels (définitions) ; explications (rappel de cours) ; exercices et débats ; références bibliographiques. Ce manuel s'adresse aux étudiants des facultés de droit ainsi qu'aux candidats qui préparent des concours administratifs.

La loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires a apporté une réponse aux drames de personnes estimant avoir subi des préjudices à la suite de la réalisation d'essais nucléaires par la France. Jugée imparfaite au regard du très faible nombre d'indemnisations, elle fut modifiée à plusieurs reprises. Plus de 10 ans après, quel bilan peut-on en tirer ? Le législateur n'a-t-il pas oublié une autre victime : l'environnement ? Du côté de l'étranger, quelles solutions ont été apportées aux conséquences humaines voire environnementales des essais nucléaires ? Ce sont à ces questions et à d'autres que cet ouvrage tente de répondre.

Cet ouvrage est destiné aux étudiants des facultés de droit ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs. Il traite le programme de troisième année de licence : personnes publiques, domaine public, expropriation pour cause d'utilité publique, ouvrages publics, travaux publics. II est à jour des évolutions juridiques les plus récentes, et en particulier de l'ordonnance du 21 avril 2006 portant création du Code général de la propriété des personnes publiques et du Code des marchés publics 2006. Constitué de 30 fiches thématiques qui permettent d'appréhender rapidement et précisément les enjeux, ce manuel offre : des repères essentiels (définitions) ; des explications précises sur les thèmes fondamentaux ; des méthodologies, des exercices corrigés (commentaires, cas pratiques, dissertations) et des approfondissements (débats) ; des références bibliographiques pour approfondir une question.

Résumé : L'étude du risque, l'analyse des risques sont au coeur des réflexions du Professeur Steinlé-Feuerbach depuis de très nombreuses années. Au-delà de la passion de transmettre le savoir par ses enseignements, ses diverses fonctions universitaires, parmi lesquelles la direction du Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC) rattaché à l'Université de Haute-Alsace, ses multiples implications dans des instances nationales (Ministère de l'Ecologie, INAVEM) et locales (Accord 67) et naturellement ses très nombreux écrits de doctrine sur la thématique des accidents et des catastrophes ont amené, de manière fort logique, à ce que ses collègues et ses amis lui dédient un ouvrage dont le titre tombe sous le sens "Risques, accidents et catastrophes". Ainsi, au moment où sa carrière prend un nouvel essor, ces Mélanges, à travers les thèmes traités par chacun des contributeurs donnent une vue d'ensemble d'une matière devenue une véritable discipline transcendant le clivage droit public/droit privé.