Droit et technique. Etudes à la mémoire du professeur Xavier Linant de Bellefonds

Le présent ouvrage permet d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la discipline. Une fois fixés les principes généraux de la matière permettant de déterminer les juridictions compétentes et la loi applicable, le lecteur pourra prendre connaissance des régimes des contrats les plus fréquents dans l'ordre international.

Le présent ouvrage est consacré au seul droit des contrats internationaux, ce qui se justifie pleinement en raison du développement du phénomène et des évolutions constantes de la matière. Il en donne une présentation riche et rigoureuse, prenant en compte les textes récemment adoptés ou discutés au plan national, européen ou international. Une fois posés les principes généraux de la matière, examinés à travers le prisme du contentieux judiciaire et de la justice arbitrale, le lecteur pourra prendre connaissance des régimes des contrats les plus fréquents dans l'ordre international, selon qu'il s'agit de contrats d'affaires (vente de marchandises et contrats d'intermédiaire), relatifs à des secteurs spécifiques (assurances et transports), impliquant une partie faible (contrats de travail et de consommation) ou une personne publique (française ou étrangère). Les étudiants, en master principalement, les chercheurs ainsi que les praticiens (avocats, magistrats, juristes d'entreprise, de banque, d'associations de consommateurs...) trouveront dans ce volume les outils leur permettant d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la discipline. L'ensemble est soutenu par un appareil de références jurisprudentielles et doctrinales très fourni, à jour à la date du 10 octobre 2019.

Professeur émérite de l'Université Paris II Panthéon-Assas, rédacteur en chef puis directeur de la Revue critique de droit international privé pendant plus de vingt ans, président du Comité français de droit international privé de 2014 à 2017, Bertrand Ancel a consacré sa carrière universitaire au droit international privé et au droit civil, les enrichissant par le droit comparé et l'histoire, et ce dès sa thèse portant sur Les conflits de qualifications à l'épreuve de la donation entre époux. Auteur d'une somme, les Eléments d'histoire du droit international privé, il a créé un enseignement d'histoire du droit international privé qui, cheminant à travers les données du droit positif et les constructions doctrinales, contribue à la compréhension en profondeur de la matière. Co-auteur, avec Yves Lequette, des Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, il s'inscrit dans la lignée de la doctrine internationaliste qui a éprouvé le mouvement de la jurisprudence et il a su préserver la discipline du dogmatisme. Sa connaissance des droits étrangers, tout particulièrement italien et espagnol, l'a conduit à se situer au niveau de réflexion où s'élaborent les principes directeurs du droit international privé. Imprégnée d'histoire et de droit comparé, l'oeuvre du dédicataire témoigne de la valeur intrinsèque de la règle de conflit et de l'articulation cohérente de celle-ci avec les règles du procès civil international. Par la variété des contributions françaises et étrangères qui le composent, le présent recueil entend rendre hommage à un maître dont l'érudition, la rigueur et la générosité intellectuelles auront marqué, scientifiquement et humainement, des générations d'étudiants, de praticiens et d'universitaires. Ouvrage réalisé à l'initiative de Marie-Elodie Ancel, Professeur à l'Université Paris Est Créteil, Louis d'Avout, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Marie Goré, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, et Jean-Michel Jude, Maître de conférences à l'Université Le Havre Normandie.

En matière de propriété industrielle, alors que le contentieux relatif à l'exploitation contractuelle et à la contrefaçon est arbitrable de longue date, l'annulation des titres échappait à la compétence arbitrale. En 2008, un arrêt de la Cour d'appel de Paris a étendu la compétence arbitrale : désormais, le tribunal arbitral peut statuer inter partes sur une exception de nullité. Cette solution, bien qu'utile pour garantir l'efficacité de l'arbitrage, n'est pas exempte de critiques. La présente thèse explore la possibilité de reconnaître aux arbitres la compétence pour décider erga omnes sur la validité. Plusieurs raisons ont été avancées pour fonder l'inarbitrabilité de la demande d'annulation. En particulier, on considère qu'une sentence arbitrale ne peut pas produire l'effet absolu attaché à une décision d'annulation. Cependant, les sentences arbitrales sont opposables aux tiers et un prétendu effet inter partes de la sentence ne peut pas justifier l'inarbitrabilité. La raison profonde de l'inarbitrabilité réside dans la nature inter partes de la justice arbitrale internationale, qui ne prévoit pas de protection procédurale au profit des tiers intéressés. Le domaine arbitrable pourrait donc être élargi à condition de garantir l'effet erga omnes de la sentence par la publicité de celle-ci et de le contrebalancer par une tierce opposition limitée, moderne et adaptée à l'arbitrage international.