Aux sources de la réforme du droit des contrats
38,00 €
Sur commande en 2-4 jours
EAN :
9782247167708
L'originalité de cet ouvrage est de montrer l'origine et la dimension européenne, ainsi que la place de ce nouveau droit dans un contexte de plus en plus international. Il présente la réforme du droit des contrats en la situant dans un contexte plus large : celui de la place de la France en Europe, du droit dans l'économie et la société, du droit français et de la pensée juridique française dans le monde. Alors que les classements de la Banque mondiale (Doing Business) et d'autres organisations (Davos...) ont servi de révélateur de la guerre des droits qui s'est engagée (common law versus civil law), la réforme du droit français des contrats porte en elle de grandes ambitions : replacer les règles essentielles du droit des contrats dans le code civil ; remettre la tradition juridique française sur les devants de la scène internationale.
Catégories
| Nombre de pages | 256 |
|---|---|
| Date de parution | 08/03/2017 |
| Poids | 350g |
| Largeur | 145mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782247167708 |
|---|---|
| Titre | Aux sources de la réforme du droit des contrats |
| Auteur | Ancel François ; Fauvarque-Cosson Bénédicte ; Gest |
| Editeur | DALLOZ |
| Largeur | 145 |
| Poids | 350 |
| Date de parution | 20170308 |
| Nombre de pages | 256,00 € |
| Disponibilité | Sur commande en 2-4 jours |
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
Du même auteur
-
La Communication NonViolente
Dans l'esprit de la collection, l'ouvrage introduit le lecteur aux concepts et aux techniques de la Communication NonViolente, approche développée au milieu des années 1960 par Marshall B. Rosenberg, docteur en psychologie clinique, et maintenant connue du monde entier.EpuiséVOIR PRODUIT15,60 € -
La Communication NonViolente. Et si on s'écoutait vraiment ?
La Communication NonViolente ouvre la porte des relations sincères et épanouies en permettant de prendre conscience de l'impact de nos habitudes envers les autres, mais aussi envers soi, comme les non-dits, les renoncements ou les ressentiments. Elle favorise le respect et l'harmonie, l'expression authentique de soi, l'écoute de chacun et les coopérations satisfaisantes pour tous et durables. Apprendre à parler vrai, tel est l'objectif de ce livre.En stockCOMMANDER9,95 € -
LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE FRANCAISE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE - 5E ED.
Ces grands arrêts offrent une vue vivante et complète du droit international privé français. Dans cette discipline non codifiée, la discrétion de la loi face aux relations que nouent et entretiennent au-dessus des frontières les personnes privées - physiques ou morales - a contraint les tribunaux à élaborer, au plein sens du terme, un véritable corps de règles. L'ouvrage est l'expression de ce rôle de création du droit assumé par la jurisprudence. Plus qu'un complément nécessaire, il constitue l'outil indispensable de tout étudiant ou praticien qui veut savoir et comprendre les principes et les applications du droit international privé français d'aujourd'hui. 87 arrêts sont présentés dans cette 5e édition. Faits, décision, analyse, telle est la présentation adoptée par les auteurs. Ainsi le lecteur découvre la variété des circonstances qui font naître les questions de nationalité ou de condition des étrangers, et surtout les problèmes réputés plus aigus de confits de lois ou de conflits de juridictions. Il est ainsi en mesure de pénétrer le sens et de circonscrire la portée de la règle que chaque arrêt consacre, tandis que le commentaire lui représente la valeur et la place de celle-ci dans l'ensemble de l'édifice construit par nos tribunaux. Montrant le droit en train de se faire, la méthode garantit une approche dynamique des problèmes pratiques et de leur solution juridique. Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé apportent leur contribution à une meilleure connaissance du commerce international entre les personnes privées.Sur commande en 6-10 joursCOMMANDER45,09 € -
La création du droit jurisprudentiel. Mélanges en l'honneur de Jacques Boré
Membre de l'Institut et ancien président de l'Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, Jacques Boré a su marier une activité professionnelle intense à une importante ?uvre doctrinale. Placé au c'ur de nos deux juridictions suprêmes, des débats doctrinaux et des exigences pratiques, il a toujours considéré que le rôle de l'avocat aux Conseils, spécialiste de la cassation et généraliste du droit, était d'arracher les affaires qui lui étaient confiées à la gangue des faits pour en faire émerger les questions de principe de nature et contribuer à l'évolution du droit. Ses amis, collaborateurs, confrères, des hauts magistrats et des professeurs, ont souhaité lui rendre hommage en lui offrant ces Mélanges, qui abordent des thèmes variés, même si, bien sûr, le droit de la cassation et l'étude de la fonction juridictionnelle de nos Cours suprêmes y tiennent une place importante.Impression à la demandeCOMMANDER120,00 €
Du même éditeur
-
-
L'argumentation juridique. 4e édition
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.EpuiséVOIR PRODUIT14,00 € -
-
Code Noir
Jean-François Niort : Maître de conférences à la Faculté de droit et d'économie de la Guadeloupe.EpuiséVOIR PRODUIT15,00 €
De la même catégorie
-
-
Le droit fiscal en Belgique - Edition 2020
DROIT BELGE Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière. Y sont notamment examinés :- les dispositions fiscales adaptées par la loi du 17 mars 2019 suite au CSA ;- certaines mesures de la réforme de l'I. Soc. ;- les modifications des conditions de l'exemption pour les livraisons intracommunautaires ;- les nouvelles règles applicables en matière d'imputation du transport pour les livraisons successives ABC ;- les développements récents en matière de tax shelter PME ;- la nouvelle réduction d'impôt pour les contrats d'assurance protection juridique ;- le budget mobilité ;- le nouveau Code du recouvrement ;- la dernière décision administrative quant à la preuve contraire à apporter suite à une donation préalable des fonds nécessaires au futur nu-propriétaire (art. 9 C. succ.) ;- l'arrêté d'exécution wallon instaurant une restitution pour logements soumis à des travaux économiseurs d'énergie ;- le décret flamand introduisant une règle claire relative au délai pour établir une insuffisance d'estimation ;- la jurisprudence récente en matière de contentieux des règlements taxes et en matière de procédure d'établissement des taxes locales ;- les positionnements (notamment compliance) face à la procédure de régularisation DLUquater ;- les évolutions quant à la notion de gravité de la fraude fiscale et au niveau de la transaction pénale élargie ;- l'application de la jurisprudence Antigone ;- les évolutions jurisprudentielles récentes quant à l'application du principe ne bis in idem et ses conséquences ;- les modifications légales eu égard à la taxe Caïman ;- la directive « DAC6 » ;- la directive sur le régime TVA applicable aux ventes à distance. Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.IndisponibleVOIR PRODUIT99,00 € -
-
