Le notaire candide

Ces grands arrêts offrent une vue vivante et complète du droit international privé français. Dans cette discipline non codifiée, la discrétion de la loi face aux relations que nouent et entretiennent au-dessus des frontières les personnes privées - physiques ou morales - a contraint les tribunaux à élaborer, au plein sens du terme, un véritable corps de règles. L'ouvrage est l'expression de ce rôle de création du droit assumé par la jurisprudence. Plus qu'un complément nécessaire, il constitue l'outil indispensable de tout étudiant ou praticien qui veut savoir et comprendre les principes et les applications du droit international privé français d'aujourd'hui. 87 arrêts sont présentés dans cette 5e édition. Faits, décision, analyse, telle est la présentation adoptée par les auteurs. Ainsi le lecteur découvre la variété des circonstances qui font naître les questions de nationalité ou de condition des étrangers, et surtout les problèmes réputés plus aigus de confits de lois ou de conflits de juridictions. Il est ainsi en mesure de pénétrer le sens et de circonscrire la portée de la règle que chaque arrêt consacre, tandis que le commentaire lui représente la valeur et la place de celle-ci dans l'ensemble de l'édifice construit par nos tribunaux. Montrant le droit en train de se faire, la méthode garantit une approche dynamique des problèmes pratiques et de leur solution juridique. Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé apportent leur contribution à une meilleure connaissance du commerce international entre les personnes privées.

Résumé : Membre de l'Institut et ancien président de l'Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, Jacques Boré a su marier une activité professionnelle intense à une importante ?uvre doctrinale. Placé au c?ur de nos deux juridictions suprêmes, des débats doctrinaux et des exigences pratiques, il a toujours considéré que le rôle de l'avocat aux Conseils, spécialiste de la cassation et généraliste du droit, était d'arracher les affaires qui lui étaient confiées à la gangue des faits pour en faire émerger les questions de principe de nature et contribuer à l'évolution du droit. Ses amis, collaborateurs, confrères, des hauts magistrats et des professeurs, ont souhaité lui rendre hommage en lui offrant ces Mélanges, qui abordent des thèmes variés, même si, bien sûr, le droit de la cassation et l'étude de la fonction juridictionnelle de nos Cours suprêmes y tiennent une place importante.

A l'image du funambule, Hélène Gaudemet-Tallon avance sans jamais perdre l'équilibre entre les impératifs variés, parfois contradictoires, du droit international privé et du droit communautaire. Elle a su démêler les liens entre ces deux disciplines, s'adapter aux changements permanents, anticiper les évolutions profondes et les enrichir de ses observations. Alors que les sources de droit abondent, en raison de la multiplication des nonnes nationales, régionales ou internationales et que les formes du droit se renouvellent, de nouvelles dynamiques s'esquissent. Des méthodes s'imposent, fondées sur la comparaison, la coordination, la combinaison ou encore l'échange, pour faire face aux nouveaux enjeux de concurrence entre systèmes juridiques. Les normes ne s'analysent plus isolément mais dans leurs interactions. La règle de conflit de lois classique fait l'objet d'ajustements, les valeurs locales usent de nouveaux vecteurs pour leur défense, tandis que l'universalisation du droit et du contentieux progressent. Le présent ouvrage, par la variété des contributions qui le composent, relève le double défi du foisonnement des sources et de la recherche de nouveaux équilibres entre unité et diversité, thèmes auxquels la dédicataire a consacré une part essentielle de ses recherches.

Le présent ouvrage permet d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la discipline. Une fois fixés les principes généraux de la matière permettant de déterminer les juridictions compétentes et la loi applicable, le lecteur pourra prendre connaissance des régimes des contrats les plus fréquents dans l'ordre international.