
Entreprise et liberté. Tome 10, Journée nationale, Montpellier
Amrani Mekki Soraya ; Ferrier Didier ; Guibal Mich
DALLOZ
40,00 €
Impression à la demande
EAN :
9782247076284
Envisagée sous toutes ses facettes, la liberté de l'entreprise est au c'ur des contributions qui composent cet ouvrage. En premier lieu, la liberté d'action de l'entreprise est abordée dans ses rapports avec les différents acteurs du monde économique, à savoir ses clients, ses partenaires, ses concurrents, l'administration, ses créanciers et ses salariés. En second lieu, la liberté des acteurs de l'entreprise est appréciée sous l'angle, d'une part, de la liberté de ses associés et, d'autre part, de celle du chef d'entreprise en matière patrimoniale.
Catégories
| Nombre de pages | 126 |
|---|---|
| Date de parution | 12/12/2007 |
| Poids | 230g |
| Largeur | 158mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782247076284 |
|---|---|
| Titre | Entreprise et liberté. Tome 10, Journée nationale, Montpellier |
| Auteur | Amrani Mekki Soraya ; Ferrier Didier ; Guibal Mich |
| Editeur | DALLOZ |
| Largeur | 158 |
| Poids | 230 |
| Date de parution | 20071212 |
| Nombre de pages | 126,00 € |
| Disponibilité | Impression à la demande |
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
Du même auteur
-

Le temps et le procès civil
Amrani Mekki SorayaComment canaliser le temps dans le filet serré des catégories juridiques du droit judiciaire privé ? Comment rendre compte, avec autant d'exactitude et de clarté possibles, des relations subtiles, souvent paradoxales, que tissent le procès civil et le temps : temps raisonnable mais utile, temps qui s'arrête parfois mais continue tantôt sa course, temps produit mécaniquement par le strict accomplissement nécessaire des actes du procès, actes des parties, actes du juge, actes de leurs auxiliaires, mais temps parfois accéléré, parfois ralenti pour tenir compte de la nature particulière du litige soumis au juge, temps de l'urgence, temps de la réflexion, temps de l'instant, temps de la durée ? L'internationalisation du droit procédural ajoute encore à la difficulté de la matière. Comment en rendre compte rigoureusement en évitant, tout à la fois, l'écueil du discours philosophique trop général pour être utile aux spécialistes du procès, et celui de la synthèse platement descriptive, et restrictive, des multiples délais de procédure qui rythment la marche de l'instance civile ? Enfin, comment discerner et définir, à travers les multiples solutions de la technique processuelle, la signification politique, en termes de politique juridique, du temps dans le procès civil ? Au bout du compte, la dernière page de l'ouvrage tournée, il me semble que Mme Amrani-Mekki propose, sur ce sujet difficile, une vraie thèse ".Impression à la demandeCOMMANDER70,00 € -

Et si on parlait du justiciable du XXIe siècle ?
Amrani-Mekki SorayaSur commande en 2-4 joursCOMMANDER44,00 € -

Guide des modes amiables de règlements des différends. Edition 2022-2023
Amrani-Mekki SorayaLe Guide des MARD est un concept original qui vise à présenter la diversité des outils amiables en 30 fiches mais aussi et surtout à permettre d'en maîtriser techniquement l'usage. Il replace les modes amiables dans un contexte où le recours au juge devient subsidiaire pour des raisons de pacification des relations sociales autant que dans un souci de gestion des flux judiciaires"EpuiséVOIR PRODUIT62,30 € -

Guide des modes amiables de résolution des différends. Edition 2026-2027
Amrani-Mekki SorayaLe Guide des modes amiables est un concept original qui vise à présenter la diversité des outils amiables mais aussi et surtout à permettre d'en maîtriser techniquement l'usage. Il replace les modes amiables dans un contexte où le recours au juge devient subsidiaire pour des raisons de pacification des relations sociales autant que dans un souci de gestion des flux judiciaires. La rédaction, faite par des praticiens expérimentés de l'amiable avec la collaboration d'une universitaire, permet d'envisager la variété des questions qu'un avocat, magistrat, médiateur, conciliateur, directeur juridique, notaire ou commissaire de justice peut se poser pour choisir le bon outil et mener le processus amiable de bout en bout en pleine sécurité juridique. La confidentialité des processus, le coût associé, la question du choix de l'intervenant idoine ou la manière de consolider les accords pour éviter tout contentieux sont envisagés pour permettre un usage éclairé. La rédaction collective de l'ouvrage assure une compréhension de l'articulation des différents modes amiables qui peuvent se succéder dans le temps mais aussi se combiner. Si l'ouvrage vise à mieux comprendre et maîtriser les modes amiables, qu'ils soient extra-judiciaires ou judiciaires, il ne passe sous silence aucune critique ou danger potentiel pour alerter les praticiens et assurer leur vigilance. Le guide s'adresse à un public varié ainsi qu'en témoigne la diversité de profils des rédacteurs. La présentation en 30 fiches envisage les différentes questions que doivent se poser tous les intervenants potentiels dans les modes amiables : avocats, magistrats, conciliateurs, médiateurs, directeurs juridiques, huissiers de justice, notaires... Parce que le droit applicable aux modes amiables est en construction, que l'amiable résulte autant de savoir être que de savoir-faire, les universitaires et étudiants trouveront également dans le guide des éléments de compréhension et les éléments non juridiques qui les sous-tendent (communication non violente, négociation raisonnée, PNL...).EpuiséVOIR PRODUIT65,30 €
Du même éditeur
-

L'argumentation juridique. 4e édition
Goltzberg StefanRésumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.EpuiséVOIR PRODUIT14,00 € -

Code Noir
Niort Jean-FrançoisJean-François Niort : Maître de conférences à la Faculté de droit et d'économie de la Guadeloupe.EpuiséVOIR PRODUIT15,00 €
De la même catégorie
-

Le droit fiscal en Belgique - Edition 2020
CollectifDROIT BELGE Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière. Y sont notamment examinés :- les dispositions fiscales adaptées par la loi du 17 mars 2019 suite au CSA ;- certaines mesures de la réforme de l'I. Soc. ;- les modifications des conditions de l'exemption pour les livraisons intracommunautaires ;- les nouvelles règles applicables en matière d'imputation du transport pour les livraisons successives ABC ;- les développements récents en matière de tax shelter PME ;- la nouvelle réduction d'impôt pour les contrats d'assurance protection juridique ;- le budget mobilité ;- le nouveau Code du recouvrement ;- la dernière décision administrative quant à la preuve contraire à apporter suite à une donation préalable des fonds nécessaires au futur nu-propriétaire (art. 9 C. succ.) ;- l'arrêté d'exécution wallon instaurant une restitution pour logements soumis à des travaux économiseurs d'énergie ;- le décret flamand introduisant une règle claire relative au délai pour établir une insuffisance d'estimation ;- la jurisprudence récente en matière de contentieux des règlements taxes et en matière de procédure d'établissement des taxes locales ;- les positionnements (notamment compliance) face à la procédure de régularisation DLUquater ;- les évolutions quant à la notion de gravité de la fraude fiscale et au niveau de la transaction pénale élargie ;- l'application de la jurisprudence Antigone ;- les évolutions jurisprudentielles récentes quant à l'application du principe ne bis in idem et ses conséquences ;- les modifications légales eu égard à la taxe Caïman ;- la directive « DAC6 » ;- la directive sur le régime TVA applicable aux ventes à distance. Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.IndisponibleVOIR PRODUIT99,00 €



