Guide des modes amiables de règlements des différends. Edition 2022-2023

Comment canaliser le temps dans le filet serré des catégories juridiques du droit judiciaire privé ? Comment rendre compte, avec autant d'exactitude et de clarté possibles, des relations subtiles, souvent paradoxales, que tissent le procès civil et le temps : temps raisonnable mais utile, temps qui s'arrête parfois mais continue tantôt sa course, temps produit mécaniquement par le strict accomplissement nécessaire des actes du procès, actes des parties, actes du juge, actes de leurs auxiliaires, mais temps parfois accéléré, parfois ralenti pour tenir compte de la nature particulière du litige soumis au juge, temps de l'urgence, temps de la réflexion, temps de l'instant, temps de la durée ? L'internationalisation du droit procédural ajoute encore à la difficulté de la matière. Comment en rendre compte rigoureusement en évitant, tout à la fois, l'écueil du discours philosophique trop général pour être utile aux spécialistes du procès, et celui de la synthèse platement descriptive, et restrictive, des multiples délais de procédure qui rythment la marche de l'instance civile ? Enfin, comment discerner et définir, à travers les multiples solutions de la technique processuelle, la signification politique, en termes de politique juridique, du temps dans le procès civil ? Au bout du compte, la dernière page de l'ouvrage tournée, il me semble que Mme Amrani-Mekki propose, sur ce sujet difficile, une vraie thèse ".

Il est impérieux d'améliorer le service public de la justice pour répondre au légitime besoin de justice des citoyens. Une plus grande performance de l'institution judiciaire est attendue. Cependant, il est tout aussi primordial d'impliquer les personnes concernées pour définir avec elles leurs besoins et les moyens les plus appropriés pour y répondre. La justice, rendue au nom du peuple français, doit être conçue en mettant le justiciable au coeur de la réflexion. C'est là l'ambition du colloque que de penser le fonctionnement de la justice civile en partant du justiciable et en pensant son rapport à la justice et au droit.

Le guide pratique pour comprendre, choisir et maîtriser les modes amiables de résolution des différends.  Le  Guide des modes amiables de résolution des différends  présente la diversité des outils amiables — médiation, conciliation, négociation, procédure participative, transaction, modes judiciaires et extrajudiciaires — et permet d’en maîtriser concrètement l’usage.  Rédigé sous la direction de   Soraya Amrani Mekki,  agrégée des facultés de droit, professeure à l’université Paris  Nanterre, co-directrice du   MARD, présidente du comité scientifique de l’association française des praticiens en droit collaboratif et membre de la commission amiable du conseil national des barreaux, corédigé par des praticiens de référence, il répond aux questions essentielles des professionnels : quel mode choisir ? Comment organiser le processus ? Comment garantir la confidentialité ? Quel intervenant désigner ? Comment anticiper les coûts ? Comment formaliser et sécuriser l’accord ...Structuré en  30 fiches pratiques, l’ouvrage offre une approche claire, opérationnelle et critique des modes amiables. Il s’adresse aux avocats, magistrats, médiateurs, conciliateurs, directeurs juridiques, notaires, commissaires de justice, juristes, universitaires et étudiants.Un guide indispensable pour conduire un processus amiable de bout en bout, en conciliant efficacité, sécurité juridique et qualité de la relation entre les parties.  Les atouts du Guide des MARD LexisNexis  :   Un guide opérationnelPour choisir le mode amiable le plus adapté et conduire le processus de manière sécurisée.Une approche complète des outils amiablesMédiation, conciliation, négociation, procédure participative, transaction, modes judiciaires et extrajudiciaires.30 fiches pratiquesUn format clair et directement exploitable pour répondre aux questions concrètes des professionnels.Une rédaction par des spécialistes expérimentésDes praticiens de l’amiable et une universitaire croisent leurs expertises pour proposer une analyse à la fois rigoureuse et concrète.Une attention portée à la sécurité juridiqueConfidentialité, choix de l’intervenant, coût, formalisation de l’accord, prévention du contentieux : tous les points sensibles sont abordés.Une vision équilibrée de l’amiableL’ouvrage présente les avantages des modes amiables, mais aussi leurs limites, risques et points de vigilance.Un ouvrage utile aux professionnels comme aux étudiantsIl offre à la fois des outils pratiques pour les praticiens et des clés de compréhension pour les universitaires et étudiants.Sous la direction de Soraya Amrani Mekki et d’une équipe de praticiens reconnus :  Elsa Costa, ancienne magistrate administrative, médiatrice spécialisée dans les litiges publics et médiatrice internationale à l’OCDE ; Michel Defix, président de chambre à la cour d’appel de Toulouse Bertrand Delcourt, avocat au barreau de Paris, médiateur chez Armonie Médiation ; Benoît Javaux, avocat au cabinet Squadra, médiateur  Hélène Poivey Leclercq, avocate au cabinet Poivey Leclercq Anne-Carine Ropars-Furet, avocate associée au cabinet Sésame Avocats, membre de l’Association française des praticiens de droit collaboratif — AFPDC — et co-directrice du DU MARD de l’université Paris Nanterre.

Procedere, aller de l'avant. Pour être un droit au service du droit substantiel, la procédure civile n'en est pas moins essentielle en ce qu'elle permet la réalisation des droits. Droit de la pratique, mais aussi droit théorique qui permet de fixer les guides de la liberté de chacun des plaideurs et l'office de leur juge, la procédure est aujourd'hui une matière de premier plan : utile à la compréhension du système juridique et utile à la construction d'une démarche procédurale, du moment où un procès est envisagé à celui où il est engagé, conduit et abouti. Le présent ouvrage permet, en parcourant les concepts d'action, d'instance et de jugement, de tracer les principes qui guident une procédure respectueuse des droits fondamentaux et d'étudier les règles plus mécaniques qui en permettent l'avancement. Il sera, de ce fait, une source de réflexion précieuse pour toute personne souhaitant réfléchir au concept d'action en justice et à la mise en ?uvre judiciaire des droits, comme pour celles et ceux qui en attendent un allié utile à la réalisation concrète de leurs droits. L'ouvrage se veut aussi un appui pour les étudiants préparant des concours pour lesquels la procédure civile est présente parmi les disciplines requises et aux cycles d'études de niveau doctoral.