Les oiseaux du Sahara. Précis d’ornithologie saharienne (Algérie)

Procedere, aller de l'avant. Pour être un droit au service du droit substantiel, la procédure civile n'en est pas moins essentielle en ce qu'elle permet la réalisation des droits. Droit de la pratique, mais aussi droit théorique qui permet de fixer les guides de la liberté de chacun des plaideurs et l'office de leur juge, la procédure est aujourd'hui une matière de premier plan : utile à la compréhension du système juridique et utile à la construction d'une démarche procédurale, du moment où un procès est envisagé à celui où il est engagé, conduit et abouti. Le présent ouvrage permet, en parcourant les concepts d'action, d'instance et de jugement, de tracer les principes qui guident une procédure respectueuse des droits fondamentaux et d'étudier les règles plus mécaniques qui en permettent l'avancement. Il sera, de ce fait, une source de réflexion précieuse pour toute personne souhaitant réfléchir au concept d'action en justice et à la mise en ?uvre judiciaire des droits, comme pour celles et ceux qui en attendent un allié utile à la réalisation concrète de leurs droits. L'ouvrage se veut aussi un appui pour les étudiants préparant des concours pour lesquels la procédure civile est présente parmi les disciplines requises et aux cycles d'études de niveau doctoral.

Comment canaliser le temps dans le filet serré des catégories juridiques du droit judiciaire privé ? Comment rendre compte, avec autant d'exactitude et de clarté possibles, des relations subtiles, souvent paradoxales, que tissent le procès civil et le temps : temps raisonnable mais utile, temps qui s'arrête parfois mais continue tantôt sa course, temps produit mécaniquement par le strict accomplissement nécessaire des actes du procès, actes des parties, actes du juge, actes de leurs auxiliaires, mais temps parfois accéléré, parfois ralenti pour tenir compte de la nature particulière du litige soumis au juge, temps de l'urgence, temps de la réflexion, temps de l'instant, temps de la durée ? L'internationalisation du droit procédural ajoute encore à la difficulté de la matière. Comment en rendre compte rigoureusement en évitant, tout à la fois, l'écueil du discours philosophique trop général pour être utile aux spécialistes du procès, et celui de la synthèse platement descriptive, et restrictive, des multiples délais de procédure qui rythment la marche de l'instance civile ? Enfin, comment discerner et définir, à travers les multiples solutions de la technique processuelle, la signification politique, en termes de politique juridique, du temps dans le procès civil ? Au bout du compte, la dernière page de l'ouvrage tournée, il me semble que Mme Amrani-Mekki propose, sur ce sujet difficile, une vraie thèse ".

Envisagée sous toutes ses facettes, la liberté de l'entreprise est au c'ur des contributions qui composent cet ouvrage. En premier lieu, la liberté d'action de l'entreprise est abordée dans ses rapports avec les différents acteurs du monde économique, à savoir ses clients, ses partenaires, ses concurrents, l'administration, ses créanciers et ses salariés. En second lieu, la liberté des acteurs de l'entreprise est appréciée sous l'angle, d'une part, de la liberté de ses associés et, d'autre part, de celle du chef d'entreprise en matière patrimoniale.

Qu'on les nomme médiation, conciliation, convention de procédure participative, les diplomates disaient bons offices, les modes alternatifs de règlement des conflits connaissent un essor sans précédent. En moins d'un an on compte, et cette énumération est loin d'être exhaustive, une modification constitutionnelle instituant un Défenseur des droits, une directive européenne ayant pour objet d'encourager le recours à la médiation, un rapport du premier président de la Cour d'appel de Paris et une proposition de loi adoptée en première lecture par le Sénat augmentant le Code civil d'un nouveau titre. Cet engouement pour toutes les méthodes destinées à trouver une solution de compromis avant, pendant ou après un procès n'a pas laissé indifférente la China Law Society qui, réfléchissant à une législation sur la médiation et consciente de l'intérêt que présentent les systèmes français et la nécessité de la réflexion comparatiste, a demandé à la Société de législation comparée de lui présenter la médiation en France. D'où ces Rencontres chinoises organisées avec le concours de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et du Conseil supérieur du notariat. Les articles sont le fruit de ces rencontres et donnent une image globale, qui ne se veut pas catalogue, de la médiation à la française, qu'il s'agisse de droit public, de droit pénal ou de droit privé.