Fonds de dotation. Une révolution dans le monde des institutions sans but lucratif

Annoncé par le gouvernement comme "un changement conceptuel de magnitude 7 sur l'échelle des grandes ruptures juridiques ", le fonds de dotation instauré par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a très profondément modifié le paysage des institutions sans but lucratif (ISBL) ces dernières années en France. L'auteur propose une réflexion sur l'articulation de cette nouvelle ISBL à travers une présentation dynamique et opérationnelle du régime juridique et fiscal du fonds de dotation. Cet ouvrage de fond aborde de nombreuses questions, telles que les différents enjeux stratégiques liés à la création du fonds de dotation, les avantages et les contraintes tenant à la gestion de cette nouvelle structure, les différents aspects liés à sa gouvernance, les obligations comptables et de transparence financière, les modes de contrôle applicables, sans oublier, les nombreux avantages fiscaux attachés au régime du don et du mécénat. Une analyse statistique des différents fonds de dotation créés au 1er janvier 2010 est menée, permettant de comprendre l'usage concret qui est actuellement fait de cette nouvelle ISBL. Différentes annexes immédiatement exploitables par le porteur de projet sont également intégrées. Enfin, cet ouvrage permet de s'interroger sur les véritables enjeux qui se posent à l'occasion de l'apparition de cette entité juridique, notamment en ce qui concerne la redéfinition probable du concept d'intérêt général, la question de l'appartenance de cet organisme au secteur de l'économie sociale et solidaire depuis la parution de la loi du 31 juillet 2014 et ses décrets d'application publiés courant 2015, ainsi que les différentes problématiques liées à la coexistence des fonds de dotation avec les autres organismes d'intérêt général (fondations et associations RUP). Un ouvrage indispensable pour tous les porteurs de projet d'intérêt général et les professionnels (avocat, expert-comptable, consultant, notaire).

Au cours de ces dix dernières années, les budgets associatifs ont profondément évolué : ils continuent de croitre de façon régulière et constante malgré la forte diminution des financements publics. Quelles sont les nouvelles ressources auxquelles a désormais recours le secteur associatif ? Comment les maîtriser ? La réalisation d'activités économiques, voire même commerciales, est-elle compatible avec la loi 1901 ? Comment optimiser les modèles économiques et/ou modes de fonctionnement de ces entreprises associatives tout en préservant leurs spécificités au regard de la concurrence et de la fiscalité ? Comment gouverner ces nouveaux acteurs économiques ? Quelles sont les nouvelles contraintes et responsabilités pour les dirigeants associatifs en matière de transparence ou d'évaluation ? Comment associer l'ensemble des parties prenantes au projet associatif afin de répondre aux exigences de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ? Autant de sujets nécessitant de préciser des notions aussi importantes que celles d'entreprise, d'activité économique, d'utilité sociale ou encore d'intérêt général. En effet, l'interventionnisme économique des associations met en exergue de nouvelles pratiques associatives qu'il convient d'expliciter de façon pratique. Avec de très nombreuses illustrations concrètes données par la jurisprudence, cet ouvrage consacré à la gouvernance des entreprises associatives montre que le rôle du secteur associatif dans la réponse apportée à des besoins sociaux connaît de profonds bouleversements. Il explore de nombreuses pistes visant à optimiser la gestion des associations, tant sur le plan juridique que fiscal. Il s'enrichit d'une analyse approfondie des spécificités de la pratique associative dans la sphère économique, qui bat en brèche un certain nombre d'idées reçues sur le sujet. Des développements sont plus particulièrement consacrés aux aspects liés à la restructuration, à la construction et l'optimisation de modèles économiques associatifs nouveaux. Pour mieux appréhender les évolutions de ce secteur, La gouvernance des entreprises associatives offre un recueil d'informations uniques et indispensables aux acteurs associatifs, à leurs partenaires publics et privés ainsi qu'à leurs conseils.

Retour sur l'intérêt du fonds de dotation dont le succès ne se dément pas Le mécénat constitue une pratique dédiée à l'intérêt général et de plus en plus utilisée par les particuliers et les entreprises. Pour sa mise en oeuvre, le fonds de dotation s'avère être un véhicule juridique particulièrement efficace au regard des autres structures dédiées (fondations et associations) ainsi que par les avantages qu'il procure tant sur le plan juridique que fiscal. L'ouvrage est enrichi de très nombreuses décisions de justice, complétées par une approche concrète et immédiatement opérationnelle, issue de la pratique professionnelle de son auteur. Il s'adresse à tous les acteurs du secteur : associations, fédérations, dirigeants associatifs, bénévoles et salariés, avocats, élus, experts-comptables, élus, universitaires et aux organismes représentatifs du mouvement associatif et de l'Economie sociale et solidaire (ESS).

Un guide solide de 160 pages à destination des 12-16 ans sur les questions de santé mentale et d'éco-anxiété qui les préoccupent particulièrement depuis la crise Covid. Tout ce qui questionne les ados sur l'avenir de la planète, l'inaction climatique, la pression scolaire, les dépendances, le trop-plein d'information, les guerres, la surconsommation, etc. est dans ce livre ! Des repères indispensables Cet ouvrage propose aux ados des repères et les outils de compréhension nécessaires afin de mieux vivre dans ce climat incertain. Des portraits inspirants et des pistes de solution leur sont apportés, pour les aider à se construire et à se projeter. Plus de 70 questions sont ici rassemblées dans deux grandes parties : - Moi, mon corps et mes idées noires - Moi et le monde qui ne tourne pas rond Des paroles d'ados et des initiatives concrètes Des chiffres clés, des témoignages d'ados et des idées très pratiques et concrètes pour changer les choses et améliorer le présent et l'avenir parsèment ce livre, qui, malgré le sujet difficile, n'est pas intimidant. Les dessins de l'illustratrice militante Mikankey lui apportent un supplément de douceur et d'humour.