
Fonds de dotation : un outil au service de l'intérêt général - Ressources et financements
Retour sur l'intérêt du fonds de dotation dont le succès ne se dément pas Le mécénat constitue une pratique dédiée à l'intérêt général et de plus en plus utilisée par les particuliers et les entreprises. Pour sa mise en ?uvre, le fonds de dotation s'avère être un véhicule juridique particulièrement efficace au regard des autres structures dédiées (fondations et associations) ainsi que par les avantages qu'il procure tant sur le plan juridique que fiscal. L'ouvrage est enrichi de très nombreuses décisions de justice, complétées par une approche concrète et immédiatement opérationnelle, issue de la pratique professionnelle de son auteur. Il s'adresse à tous les acteurs du secteur : associations, fédérations, dirigeants associatifs, bénévoles et salariés, avocats, élus, experts-comptables, élus, universitaires et aux organismes représentatifs du mouvement associatif et de l'Économie sociale et solidaire (ESS).
| Date de parution | 07/03/2024 |
|---|---|
| Poids | 322g |
| Largeur | 194mm |
| EAN | 9782247233144 |
|---|---|
| Titre | Fonds de dotation : un outil au service de l'intérêt général - Ressources et financements |
| Auteur | Colas Amblard |
| Editeur | JURIS SERVICE |
| Largeur | 194 |
| Poids | 322 |
| Date de parution | 20240307 |
| Nombre de pages | 0,00 € |
| Disponibilité | Sur commande en 2-4 jours |
Pourquoi choisir Molière ?
Du même auteur
-

Fonds de dotation. Une révolution dans le monde des institutions sans but lucratif
Amblard ColasAnnoncé par le gouvernement actuel comme "un changement conceptuel de magnitude 7 sur l'échelle des grandes ruptures juridiques", le fonds de dotation instauré par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 va très certainement modifier profondément et durablement le paysage des institutions sans but lucratif (ISBL) au cours de ces prochaines années en France. C'est pourquoi, l'auteur propose une réflexion sur le devenir de cette nouvelle ISBL à travers une présentation dynamique du régime juridique et fiscal du fonds de dotation. Cet ouvrage de fond aborde de nombreuses questions, telles que les différents enjeux stratégiques liés à la création du fonds de dotation, les avantages et les contraintes tenant à la gestion de cette nouvelle structure, les différents aspects liés à la gouvernante, les obligations comptables et de transparence financière, les modes de contrôle applicables, sans oublier, les nombreux avantages fiscaux. Une analyse statistique des différents fonds de dotation créés au 1er janvier 2010 est menée, permettant de comprendre l'usage concret qui est actuellement fait de cette nouvelle ISBL. Différentes annexes immédiatement exploitables par le porteur de projet sont également intégrées. Enfin, cet ouvrage permet de s'interroger sur les véritables enjeux qui se posent à l'occasion de l'apparition de cette nouvelle entité juridique, notamment en ce qui concerne la redéfinition probable du concept d'intérêt général, la question de l'appartenance de cette nouvelle entité au secteur de l'économie sociale et solidaire ainsi que les différentes problématiques liées à la coexistence des fonds de dotation avec les fondations et les associations. Un ouvrage indispensable pour les professionnels des ISBL.EpuiséVOIR PRODUIT40,00 € -

Fonds de dotation. Une révolution dans le monde des institutions sans but lucratif, 2e édition
Amblard ColasAnnoncé par le gouvernement comme "un changement conceptuel de magnitude 7 sur l'échelle des grandes ruptures juridiques ", le fonds de dotation instauré par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a très profondément modifié le paysage des institutions sans but lucratif (ISBL) ces dernières années en France. L'auteur propose une réflexion sur l'articulation de cette nouvelle ISBL à travers une présentation dynamique et opérationnelle du régime juridique et fiscal du fonds de dotation. Cet ouvrage de fond aborde de nombreuses questions, telles que les différents enjeux stratégiques liés à la création du fonds de dotation, les avantages et les contraintes tenant à la gestion de cette nouvelle structure, les différents aspects liés à sa gouvernance, les obligations comptables et de transparence financière, les modes de contrôle applicables, sans oublier, les nombreux avantages fiscaux attachés au régime du don et du mécénat. Une analyse statistique des différents fonds de dotation créés au 1er janvier 2010 est menée, permettant de comprendre l'usage concret qui est actuellement fait de cette nouvelle ISBL. Différentes annexes immédiatement exploitables par le porteur de projet sont également intégrées. Enfin, cet ouvrage permet de s'interroger sur les véritables enjeux qui se posent à l'occasion de l'apparition de cette entité juridique, notamment en ce qui concerne la redéfinition probable du concept d'intérêt général, la question de l'appartenance de cet organisme au secteur de l'économie sociale et solidaire depuis la parution de la loi du 31 juillet 2014 et ses décrets d'application publiés courant 2015, ainsi que les différentes problématiques liées à la coexistence des fonds de dotation avec les autres organismes d'intérêt général (fondations et associations RUP). Un ouvrage indispensable pour tous les porteurs de projet d'intérêt général et les professionnels (avocat, expert-comptable, consultant, notaire).EpuiséVOIR PRODUIT46,00 € -

La gouvernance des entreprises associatives. Administration et focntionnement
Amblard Colas ; Mahmoud-Vintam KarimPour faire face à la baisse des subventions, de plus en plus d'associations sont contraintes de revoir leur modèle économique. En effet, la part des recettes d'activités dans les budgets associatifs est passée de 49 % en 2005 à 66 % en 2017. De tels bouleversements induisent de profondes mutations dans le mode de gouvernance de ces institutions à but non lucratif. Les associations investissent de plus en plus la sphère économique voire même commerciale entraînant pour bon nombre de ces organismes de nouveaux comportements entrepreneuriaux. Pour autant, plusieurs critères tels que la présence de bénévoles, la poursuite d'un but non lucratif et son rapport à l'intérêt général ou l'utilité sociale... fondent les spécificités de l'entreprise associative. Ce nouvel opérateur économique préfigure-t-il l'émergence d'un nouveau cadre entrepreneurial capable de conjuguer efficacité économique et logique sociale ? Reposant sur une hybridation des ressources (monétaires ? non monétaires ; publiques ? privées), cette approche du fait associatif impose de nouvelles contraintes en matière de gouvernance tant sur le plan juridique que fiscal. C'est l'ensemble de ces règles que cet ouvrage se propose de détailler.Sur commande en 2-4 joursCOMMANDER24,99 € -

LE MONDE ROMAIN
COLASDe Romulus à Romulus Augustule, de la Bretagne à l'Euphrate, l'Antiquité romaine est une période historique de longue durée qui couvre un immense espace. Cet ouvrage : - présente les institutions successives du monde romain ; - analyse les enjeux et les conséquences de l'impérialisme romain ; - étudie les grands traits de la civilisation romaine.Sur commande en 6-10 joursCOMMANDER9,81 €
Du même éditeur
-

Se lancer dans la collecte de fonds. Financements privés, 3e édition
Daubas Perrine ; Poirrier ÉmilieUn vade-mecum pour les " débutants " de la collecte de fonds. Chaque étape de la conduite d'un projet est expliquée de façon pédagogique : - mise en place d'une collecte auprès du grand public ; - technique pour obtenir le soutien des entreprises : mécénat. L'ouvrage aborde tant la gestion, le management de projet que le droit et la fiscalité. Il livre toutes les techniques des grandes organisations adaptées aux petites et moyennes associations. Les développements sont illustrés de nombreux exemples réels et concrets et de retour d'expériences : - nombreuses interviews de spécialistes de la collecte de fonds, de donateurs, d'entreprises mécènes ; - éclairages inédits pour se donner un maximum de chance pour réussir des opérations de diversifications des ressources.Sur commande en 2-4 joursCOMMANDER28,01 € -

Guide dirigeant association. 5e édition
Bardout Jean-Claude - Ruchaud SergeLe Guide des dirigeants d'association accompagne les porteurs de projets et dirigeants de petites et moyennes associations depuis plus de quinze ans et s'étoffe au fil des publications en fonction des besoins des lecteurs. Le ton militant, l'humour, l'esprit pratique des auteurs, leur parfaite connaissance du paysage associatif ainsi qu'une mise en forme dynamique et originale contribuent à la richesse de cet ouvrage. Cette édition est, bien entendu, à jour de la réglementation et de la jurisprudence récente (service civique, circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations...). De nouveaux chapitres font leur apparition - relatifs aux mineurs, aux relations avec les collectivités territoriales ou encore à l'Internet -; d'autres sont reconsidérés - concernant la rédaction des statuts, l'action en justice des associations, la responsabilité des dirigeants et de l'association -, et ce afin d'apporter des solutions aux problématiques actuelles des dirigeants bénévoles des petites et moyennes associations: présidents, secrétaires, trésoriers, membres du bureau et administrateurs. Dans une première partie, Le Juri'Guide Guide des dirigeants d'association offre toutes les clés pour "Comprendre et analyser" la réglementation qui s'applique à la gestion de l'association (y compris lorsque celle-ci est située en Alsace-Moselle), de façon pédagogique et illustrée: exemples, jurisprudence et conseils des auteurs. Il propose également dans une seconde partie les outils essentiels pour "S'organiser et agir": principaux textes de référence, différentes déclarations et démarches à effectuer (modèles de statuts, de lettres au préfet, au maire, à la banque), outils pratiques et ludiques pour apprécier le régime fiscal de l'association, grilles d'évaluation pour mesurer et prévenir les risques juridiques liés à son fonctionnement... et enfin, tout ce qu'il faut savoir sur la conservation des documents, la mise en place d'une procédure d'appel d'offres ou encore l'organisation d'une manifestation. Cette nouvelle édition s'enrichit d'un petit lexique de termes juridiques et surtout d'un recueil unique d'une centaine de "questions/réponses" tirées des courriers des lecteurs de la revue Juris associations: 50 pages de cas réels et de situations particulières auxquels les associations sont fréquemment confrontées! Le Guide des dirigeants d'association demeure le seul ouvrage transversal permettant de créer et gérer en toute simplicité une association au quotidien.Sur commande en 6-10 joursCOMMANDER36,51 € -

Les associations en France. Du souffle pour une société en panne !
Bastide Jean ; Dermagne JacquesOn recense plus d'un million cent mille associations actives en France. Plus d'un Français sur trois de plus de 16 ans soit seize millions ! Est membre d'au moins une association. Près de deux cent mille associations emploient au total plus d'un million de salariés. Le budget cumulé des associations dépasse les soixante milliards d'euros : plus de 3,5 % du PIB ! Et pourtant, connaît-on bien le paysage associatif en France ? A-t-on conscience de son importance sociale et économique ? Au-delà des discours, souhaite-t-on vraiment sa défense et son développement ? Fort de son expérience et de ses connaissances encyclopédiques sur les associations, Jean Bastide raconte une histoire passée et surtout présente des associations pour dresser un état des lieux précis de la vie associative et ainsi poser les enjeux à venir. Chaque phase historique, chaque secteur d'activité, chaque problématique est évoquée et illustrée par des exemples tirés de la réalité vécue du paysage associatif français : des premières mutuelles d'entraide ouvrière aux Restos du Coeur, de la naissance du scoutisme aux MJC, des rivalités entre associations d'obédience catholique et celles laïques et républicaines à la création du CNVA ou de la CPCA' Entre histoire, sociologie et essai de sciences politiques, l'ouvrage nous permet de découvrir toutes les étapes qui ont construit la vie des associations en France. Ce tableau unique nous montre comment les associations, depuis la loi de 1901, sont devenues un rouage essentiel et vital non seulement de la démocratie politique et sociale mais également de l'économie française. Laboratoire incessant de l'innovation sociale, éducative, économique, le monde associatif est pourtant aujourd'hui fragilisé alors qu'il devrait être l'un des modèles de reconstruction d'une société en crise. Pour tous les dirigeants associatifs, les responsables politiques et économiques, ou simplement tout citoyen désireux de mieux connaître et appréhender l'un des piliers de la démocratie française, l'ouvrage de Jean Bastide apporte une lumineuse démonstration, pleine d'espoir, de l'importance des associations en France. Jean Bastide est actuellement le président de France Bénévolat et certainement l'un des meilleurs connaisseurs de la vie associative. Durant plus de quarante années d'engagement associatif, il a notamment été délégué général de la Fédération nationale des centres sociaux et socioculturels, président du CNVA, administrateur de l'Uniopss, membre du Conseil économique, social et environnemental. L'ouvrage est préfacé par Jacques Dermagne, président honoraire du Conseil économique, social et environnemental. La collection " Hors-série " est destinée à recevoir des réflexions et analyses prolongeant et approfondissant les thématiques développées au fil des articles et dossiers de la revue Jurisassociations.Sur commande en 2-4 joursCOMMANDER32,50 € -

Le bénévolat. Au bénévole inconnu !
Ferrand-Bechmann Dan ; Ferrand-Cooper CômeBiographie de l'auteur Dan Ferrand-Bechmann est sociologue, professeure émérite des universités. La rédaction de Juris associations a apporté son concours pour la rédaction de la partie consacrée au cadre juridique du bénévolat.Sur commande en 2-4 joursCOMMANDER22,00 €
