Droit des assurances

Résumé : Matière complémentaire du droit des obligations, le droit des assurances en emprunte en partie les règles, mais en étend aussi le domaine d'application. En effet, l'assurance jouant un rôle économique et social fondamental dans la société française, le contrat d'assurance est devenu omniprésent, tant dans la vie privée que dans les relations professionnelles. Tenant compte de la division, incontournable, dégagée par la réglementation des assurances, entre les branches assurances de dommages et assurances de personnes, ce manuel traite en première partie du "droit commun du contrat d'assurance", où sont envisagés, en premier lieu la vie du contrat, puis les droits et obligations des parties par rapport à chaque élément du contrat d'assurance : le risque, la prime et le sinistre. Dans la deuxième partie, sont étudiées les "règles propres à chaque catégorie d'assurance" : de dommages , puis de personnes . L'étude est précédée d'une introduction présentant les spécificités de l'opération d'assurance , la classification des assurances , les règles prudentielles et, enfin, à la différence du contrat de droit commun , les nombreux intervenants au contrat d'assurance. Cet ouvrage poursuit un objectif pédagogique mais aussi, et surtout, doctrinal : il présente certes le régime juridique de la matière, mais il fait aussi état des différentes conceptions doctrinales tout en proposant, lorsque cela semble nécessaire, une nouvelle conception. Il s'adresse ainsi, non seulement aux étudiants et professionnels du droit néophytes en droit des assurances, mais aussi aux acteurs plus avertis. Cette 3e édition a été enrichie de 10 fiches pratiques permettant une mise en application de ses connaissances.

L'activité de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation est, majoritairement, occupée par une grande partie du contentieux du droit des assurances. En effet, les contrats d'assurance sont partout, dans la vie privée mais aussi bien sûr dans la vie des affaires, que l'on songe à l'assurance de responsabilité civile, aux assurances de choses, aux assurances construction, aux assurances vie, à l'assurance automobile, aux assurances complémentaire santé, aux assurances groupe, ou plus largement, aux assurances collectives, pour n'en citer que quelques-unes. Droit vivant par excellence, si de grandes tendances peuvent être dégagées, le contrat et l'appréciation des règles applicables n'en sont pas moins l'objet d'une évolution permanente. Ainsi, au-delà des grands arrêts fondateurs du droit des assurances, la jurisprudence récente n'hésite pas à opérer de nombreux revirements ou à appliquer différemment certaines règles. Dans ces conditions, établir une photographie à un instant T de la jurisprudence, tout en analysant la pertinence des solutions classiquement retenues, offre une lecture très dynamique du droit des assurances, utile tant à l'universitaire qu'au praticien. Certes, les manuels de droit des assurances sont essentiels pour bien appréhender la matière, mais seule une approche prétorienne permet d'en restituer une vision concrète. A cet effet, ce travail a été mené à l'aune de la jurisprudence la plus récente (juin 2012 à juin 2013).

Matière complémentaire du droit des obligations, le droit des assurances en emprunte en partie les règles, mais en étend aussi le domaine d'application. En effet, l'assurance jouant un rôle économique et social fondamental dans la société française, le contrat d'assurance est devenu omniprésent, tant dans la vie privée que dans les relations professionnelles. Tenant compte de la division, incontournable, dégagée par la réglementation des assurances, entre les branches assurances de dommages et assurances de personnes, ce manuel traite en première partie du droit commun du contrat d'assurance ", où sont envisagés, en premier lieu la vie du contrat, puis les droits et obligations des parties par rapport à chaque élément du contrat d'assurance : le risque, la prime et le sinistre. Dans la deuxième partie, sont étudiées les "règles propres à chaque catégorie d'assurance" : de dommages, puis de personnes. L'étude est précédée d'une introduction présentant les spécificités de l'opération d'assurance, la classification des assurances, les règles prudentielles et, enfin, à la différence du contrat de droit commun, les nombreux intervenants au contrat d'assurance. Cet ouvrage poursuit un objectif pédagogique et doctrinal : il présente le régime juridique de la matière, mais il fait aussi état des différentes conceptions doctrinales tout en proposant, lorsque cela semble nécessaire, une nouvelle conception. Il s'adresse ainsi, non seulement aux étudiants et professionnels du droit néophytes en droit des assurances, mais aussi aux acteurs plus avertis. Cette première édition est à jour des tout derniers textes ou projets (arrêté du 18 décembre 2012 sur l'interdiction des discriminations en assurance, directive Intermédiation en assurances II, etc), et de la jurisprudence la plus récente. En outre, les questions les plus délicates du droit des assurances font l'objet de développements très approfondis, suggérant parfois de nouvelles solutions.

Cet ouvrage poursuit un objectif tant pédagogique que doctrinal : il présente certes le régime juridique de la matière, mais il fait aussi état des différentes conceptions doctrinales tout en proposant, lorsque cela le nécessite, une autre alternative. Il s'adresse ainsi, non seulement aux étudiants et professionnels du droit, néophytes en droit des assurances, mais aussi aux acteurs avertis de la matières. Cette quatrième édition est à jour des tout derniers textes, notamment parmi d'autres nouveautés, de la loi du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage, de la loi du 28 décembre 2021 réformant l'assurance des catastrophes naturelles, de la loi Lemoine du 28 février 2022 consacrant la résiliation à tout moment en assurance emprunteur, ou encore de la loi du 16 août 2016 sur le pouvoir d'achat mettant en place la résiliation " en trois clics ". Et cela, sans oublier l'analyse des nombreuses décisions récentes qui ont encore fait évoluer le droit des assurances, par exemple à propos de la déclaration légale des risques, de la faute dolosive, ou encore des exclusions contractuelles. Enfin, les grandes questions du droit des assurances font l'objet de développements très approfondis, suggérant parfois de nouvelles solutions.