Guide des saisies-contrefaçons et des constats. Edition 2016
Un guide innovant et complet conçu par et pour des praticiens "Ne pas pouvoir prouver son droit revient à ne pas en avoir". Cet adage classique est peu utilisé en propriété intellectuelle où les modes de preuve sont efficaces. La procédure de saisie-contrefaçon, souvent qualifiée de "reine des preuves", permet à un titulaire de droit d'obtenir, de manière unilatérale, une ordonnance judiciaire autorisant un huissier de justice à se rendre chez un tiers pour décrire un objet argué de contrefaçon, en saisir des exemplaires, et obtenir des éléments sur l'étendue de la contrefaçon. Cette procédure spécifique n'est pas exclusive du droit commun, et les constats avec ou sans ordonnance, sont régulièrement utilisés pour compléter la preuve de la contrefaçon ou établir des actes de concurrence déloyale ou parasitaire. Ces modes de preuve sont soumis à un formalisme rigoureux et les risques de nullité sont nombreux. Ce guide a pour objectif de guider pas à pas les praticiens voulant faire la preuve d'une contrefaçon ou d'un acte de concurrence déloyale : Comment faire constater l'atteinte alléguée à un droit de propriété intellectuelle ? Quel est le juge compétent ? Que doit-contenir la requête ? Comment organiser la saisie-contrefaçon avec l'huissier de justice et l'expert ? Quels sont les risques de nullité de la saisie-contrefaçon ? Comment organiser un constat d'huissier ? Ce guide contient également des développements sur la saisie-contrefaçon devant la Juridiction unifiée du Brevet, qui se distingue par de nombreux aspects de la saisie-contrefaçon "à la française", mais se rapproche de la procédure de constat selon l'article 145 du Code de procédure civile. Les procédures douanières sont également détaillées. Il contient plus de 1000 références de jurisprudence et de doctrine. Il est à jour des règles de procédure et du projet de Rules on Court fees and recoverable costs (mai 2015) pour la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB). A qui s'adresse ce guide ? Le Guide des saisies-contrefaçons et des constats comprend 52 fiches organisées par thème spécifique pour une consultation rapide et efficace. Il s'adresse aux avocats français et européens, aux conseils en propriété industrielle, aux mandataires en brevets européens, aux directions juridiques, aux experts, aux huissiers de justice et aux magistrats.
| Nombre de pages | 381 |
|---|---|
| Date de parution | 27/11/2015 |
| Poids | 590g |
| Largeur | 165mm |
| EAN | 9782711023028 |
|---|---|
| Titre | Guide des saisies-contrefaçons et des constats. Edition 2016 |
| Auteur | Abello Michel ; Dubos Guillaume ; Tassi Jérôme |
| Editeur | LEXISNEXIS |
| Largeur | 165 |
| Poids | 590 |
| Date de parution | 20151127 |
| Nombre de pages | 381,00 € |
Pourquoi choisir Molière ?
Du même auteur
-
Brasiers d'Afrique. Mémoires d'un émissaire pour la paix
Envoyé par les Nations Unies pour ramener la paix au Mozambique (1992-1994), ensuite par l'Union européenne pour rapprocher les belligérants en Afrique centrale (1996-2007), Aldo Ajello se révèle un observateur privilégié et un témoin incontournable des conflits aigus qui se sont étalés sur de longues années dans ces parties du continent africain. II a surtout joué un rôle de premier plan dans l'apaisement des tensions, grâce à une approche originale qui a réussi à déjouer les pesanteurs bureaucratiques tout en se défaisant du " politiquement correct ". Malgré les turbulences et les embûches, cet émissaire a réussi à mener avec succès la mission de maintien de la paix des Nations unies au Mozambique. II a également apporté une contribution décisive aux processus de paix, en République démocratique du Congo, au Rwanda et au Burundi, du dialogue entre les parties belligérantes jusqu'aux élections en passant par la mise en place de gouvernements de transition. Sa recette se fonde sur la complicité que le négociateur parvient à établir avec ses interlocuteurs. " Et cela, on ne l'apprend pas en lisant des manuels ", insiste Aldo Ajello. Ce livre se révèle enfin un outil précieux pour tous ceux qui cherchent à comprendre la trame historique et le cadre régional des conflits qui ont bouleversé l'Afrique des Grands Lacs, ainsi que le chemin parcouru pour y instaurer la démocratie.Sur commande, 6 à 10 joursCOMMANDER22,00 € -
Cartes de Pâques en mosaïques
Réalise 5 magnifiques tableaux pour célébrer Pâques ! Ta pochette contient tout le matériel nécessaire pour réaliser de magnifiques cartes à décorer de Pâques : 5 cartes silhouettées, 600 mosaïques pailletées et imprimées, 1 notice d'instructions avec les différents modèles. Décore tes cartes pour réaliser de magnifiques tableaux pour Pâques !EN STOCKCOMMANDER8,95 € -
Abandons
Ce roman autobiographique est le témoignage d'une anglaise qui a souffert, très jeune, de l'abandon forcé de son enfant, sous la pression sociale puritaine encore présente dans les années 1960. Elle a fuit son pays d'origine à l'age de dix-huit ans pour essayer de se reconstruire. Elle arrive dans le Sud de la France où elle découvre un esprit de famille latin, en contraste avec ce qu'elle a connu. Pourra-t-elle panser ses blessures, trouver la paix et pardonner ?Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER18,99 € -
Ma dernière mémoire. Tome 1, Un faubourg de Toulouse (1907- 1927)
Dans ce récit des vingt premières années de sa vie, Abellio a voulu éclairer les étapes de sa démarche intellectuelle et spirituelle. Abellio est né en I907 dans un faubourg de Toulouse où l'influence cathare a laissé de nombreuses traces. Il est issu d'une famille de montagnards ariégeois. Sa jeunesse à la fois solitaire et protégée, s'est déroulée sans révolte entre l'école, l'église et le terrain de rugby. Son entrée à Polytechnique qui n'était pas le fait d'un choix délibéré met un terme à la première partie d'une aventure intellectuelle.Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER6,25 €
Du même éditeur
-
Le droit notarial du divorce. 2e édition
Cet ouvrage présente clairement toutes les règles qui s'appliquent à l'occasion d'un divorce. Sa principale originalité est de donner une solution à toutes les questions qui se posent en pratique. De manière pédagogique, il distingue les deux grandes voies pour obtenir le divorce : - le divorce par consentement mutuel. - les divorces contentieux. Cet ouvrage est le fruit d'un travail universitaire, d'une connaissance approfondie de la pratique et d'un suivi de la jurisprudence. "Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER47,20 € -
La protection des données personnelles. Les principales clés de décryptage du RGPD, 5e édition
Le RGPD (règlement général européen sur la protection des données) remplace, depuis le 25 mai 2018, la célèbre loi "informatique et libertés" adoptée il y a plus de 40 ans en France. Si les grands principes de protection des données restent globalement inchangés, les modalités de gestion de la conformité ont été totalement bouleversées, et les risques en cas de non-conformité (sanctions pénales, sanctions financières de la CNIL et risque d'image) sont significativement renforcés. Au-delà, le RGPD ambitionne d'améliorer la protection des personnes fichées, dans le contexte du développement exponentiel des technologies (de la prédominance des algorithmes en passant par les objets connectés et les nouveaux usages que tout un chacun fait de l'internet) et l'exploitation de nos données personnelles par des opérateurs établis dans le ""nuage informatique"" (des tigres asiatiques en passant par les "GAFAM" américains ou les prestataires de services de l'océan indien). Chaque professionnel se doit donc d'être au clair sur la réglementation.Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER29,15 € -
Dictionnaire des expressions juridiques. 5e édition
A l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en compte près de 1500. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Cette 5e édition, entièrement revue, est enrichie de quelque 150 entrées nouvelles et fait état de la toute dernière législation.Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER26,10 € -
Le nouveau droit des marques en France
Le présent ouvrage - qui fait suite au colloque organisé en ligne par le CEIPI et la Commission ouverte Propriété intellectuelle du Barreau de Paris en avril 2020 - se propose d'appréhender le nouveau droit des marques. Il permet d'apporter un éclairage à la fois théorique et pratique sur les différents aspects de la réforme, à savoir la validité des marques, les signes de qualité, les atteintes au droit et la réforme des procédures.Sur commandeCOMMANDER50,25 €
