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Un guide innovant et complet conçu par et pour des praticiens "Ne pas pouvoir prouver son droit revient à ne pas en avoir". Cet adage classique est peu utilisé en propriété intellectuelle où les modes de preuve sont efficaces. La procédure de saisie-contrefaçon, souvent qualifiée de "reine des preuves", permet à un titulaire de droit d'obtenir, de manière unilatérale, une ordonnance judiciaire autorisant un huissier de justice à se rendre chez un tiers pour décrire un objet argué de contrefaçon, en saisir des exemplaires, et obtenir des éléments sur l'étendue de la contrefaçon. Cette procédure spécifique n'est pas exclusive du droit commun, et les constats avec ou sans ordonnance, sont régulièrement utilisés pour compléter la preuve de la contrefaçon ou établir des actes de concurrence déloyale ou parasitaire. Ces modes de preuve sont soumis à un formalisme rigoureux et les risques de nullité sont nombreux. Ce guide a pour objectif de guider pas à pas les praticiens voulant faire la preuve d'une contrefaçon ou d'un acte de concurrence déloyale : Comment faire constater l'atteinte alléguée à un droit de propriété intellectuelle ? Quel est le juge compétent ? Que doit-contenir la requête ? Comment organiser la saisie-contrefaçon avec l'huissier de justice et l'expert ? Quels sont les risques de nullité de la saisie-contrefaçon ? Comment organiser un constat d'huissier ? Ce guide contient également des développements sur la saisie-contrefaçon devant la Juridiction unifiée du Brevet, qui se distingue par de nombreux aspects de la saisie-contrefaçon "à la française", mais se rapproche de la procédure de constat selon l'article 145 du Code de procédure civile. Les procédures douanières sont également détaillées. Il contient plus de 1000 références de jurisprudence et de doctrine. Il est à jour des règles de procédure et du projet de Rules on Court fees and recoverable costs (mai 2015) pour la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB). A qui s'adresse ce guide ? Le Guide des saisies-contrefaçons et des constats comprend 52 fiches organisées par thème spécifique pour une consultation rapide et efficace. Il s'adresse aux avocats français et européens, aux conseils en propriété industrielle, aux mandataires en brevets européens, aux directions juridiques, aux experts, aux huissiers de justice et aux magistrats.

Collection ?Les petits imagiers des sens... "Les petits imagiers des sens? : une collection, des artistes, les cinq sens et leurs émotions à la portée des tout-petits. L'hiver est bien là ! Il a neigé, c'est tout blanc dehors. Un imagier comme une envolée poétique où l'on découvre la neige à voir du dessus, du dessous, de très près et puis qui joue à cache-cache dans le paysage. Une ode au sens de la vue et à l'éphémère beauté de cette neige qui fascine autant qu'elle réjouit l'espièglerie des enfants. Et pour tous ceux qui sont soucieux de l'utilité pédagogique des livres, en bonus, sensibiliser votre tout-petit au vocabulaire des repères spatiaux ! Suivront trois autres imagiers où vous accompagnerez votre tout-petit dans la contemplation des plantes bourgeonnantes du printemps, de l'eau brillante de l'été et des feuilles tournoyantes de l'automne !

Colorie tes sets de table avec de l'eau et regarde les animaux de la ferme apparaître en couleurs ! C'est magique ! Il suffit de remplir son pinceau avec de l'eau, puis de le passer sur les 2 sets de table pour voir apparaître des scènes avec les animaux de la ferme : dans les champs avec les moutons et les vaches et dans la ferme avec le poulailler. Attends un peu : les décors disparaissent quand les sets sèchent pour pouvoir recommencer à l'infini ! Le coffret contient deux sets de table 40 x 30 cm plastifiés pour un meilleur nettoyage et pliables pour les emporter partout, avec un pinceau à remplir d'eau ! Une nouvelle manière de colorier à l'eau sans se tacher et de s'amuser pendant le repas !

Réalise 5 magnifiques tableaux pour célébrer Pâques ! Ta pochette contient tout le matériel nécessaire pour réaliser de magnifiques cartes à décorer de Pâques : 5 cartes silhouettées, 600 mosaïques pailletées et imprimées, 1 notice d'instructions avec les différents modèles. Décore tes cartes pour réaliser de magnifiques tableaux pour Pâques !