La responsabilité des constructeurs. 3e édition
Dans la majorité des cas, les désordres de la construction proviennent des fautes des constructeurs : erreur de conception, plus fréquemment, mise en oeuvre incorrecte des matériaux et, parfois, vice de ces matériaux lancés sur le marché sans essais suffisants. Mais ces désordres ne se révèlent souvent qu'après un certain temps, si long parfois qu'il est difficile, voire impossible, de les imputer aux constructeurs. Il fallait donc trouver un équilibre entre les intérêts du maître de l'ouvrage et ceux des constructeurs ; c'est ce que les auteurs du Code civil ont fait, il y a maintenant deux siècles, avec les articles 1792 et 2270, et l'on en est resté là pendant plus d'un siècle et demi parce que l'équilibre précédemment choisi était raisonnable et que la manière de construire ne changeait guère. Les soixante dernières années ont connu des bouleversements importants dans la conception, la construction et l'équipement des immeubles. Les habitations sont devenues des produits, répondant à des normes minimales de qualité, auxquels tout le monde doit pouvoir prétendre ; ne parle-t-on pas de droit au logement opposable ? Il en est résulté un déséquilibre entre les exigences des uns et les possibilités des autres, et celui-ci se traduit par une grande instabilité normative. Les textes de 1804 en sont à leur troisième réforme législative d'importance, dont une depuis la première édition de cet ouvrage, tandis que la jurisprudence ne cesse d'évoluer. La responsabilité des constructeurs est ainsi devenue une matière complexe et d'accès difficile. Praticiens et étudiants se sentent trop souvent désarmés devant les problèmes qu'elle pose. Pourtant l'importance des enjeux, qu'ils soient financiers ou humains, interdit de renoncer. Cet ouvrage devrait y aider ; il présente l'état du droit positif dans ce domaine très mouvant ; il dépasse le cadre de la responsabilité traditionnelle des constructeurs pour aborder les modalités d'exécution des contrats de construction et traiter de la responsabilité des fournisseurs. Synthèse claire et accessible du droit privé, il ouvre également des fenêtres sur les problèmes que pose la responsabilité des constructeurs en droit public.
| Nombre de pages | 256 |
|---|---|
| Date de parution | 19/09/2013 |
| Poids | 399g |
| Largeur | 157mm |
| EAN | 9782711013036 |
|---|---|
| Titre | La responsabilité des constructeurs. 3e édition |
| Auteur | Zavaro Michel |
| Editeur | LEXISNEXIS |
| Largeur | 157 |
| Poids | 399 |
| Date de parution | 20130919 |
| Nombre de pages | 256,00 € |
Pourquoi choisir Molière ?
Du même auteur
-
La part du juste. En finir avec le droit naturel
Préface de Nicole Maestracci "Le méchant n'a pas droit à la part du juste", répond Créon à Antigone. Mais qui distribue les mérites, et selon quels critères ? Les représentations du juste varient d'une époque à l'autre, d'un continent à l'autre et même au sein d'une société pourtant assez homogène quant à sa composition, son histoire et son mode de vie. En atteste suffisamment le regard que l'on a porté sur l'esclavage, que l'on porte encore sur la domination masculine, l'avortement ou le mariage entre personnes du même sexe... Peut-on affirmer, comme une vérité absolue, ceci est juste ? Les valeurs fournissent les critères d'appréciation d'une norme morale, sociale ou juridique mais, pour la seule Raison, quelle est la valeur d'une valeur ? Vaut-elle absolument, pour tous, ou relativement, en un certain temps, en un certain Beu ? Certains sont-ils dans le vrai, d'autres dans l'erreur ? Si l'on ne parvient pas à établir une vérité de la valeur, faut- il admettre que tout se vaut ? Faut-il renoncer à lutter et laisser à ceux qui croient le soin de définir ce qui doit être ? Ou bien faut- il s'en tenir à ce qui est, qui sera juste par cette seule vertu ? Peut- on échapper à l'impuissance relativiste sans le secours de la métaphysique ? Ces questions se posent depuis toujours. Explorer les réponses qui leur ont été données, les soumettre à une analyse critique rigoureuse, tel est l'objet de cet ouvrage.EN STOCKCOMMANDER25,00 € -
-
Escalade, débuter et progresser en toute sécurité
L'escalade a le vent en poupe ! Nouveau sport olympique, l'escalade fait régulièrement la une des médias et attire un public de plus en plus nombreux dans le monde entier. L'incroyable développement des structures artificielles au travers des salles urbaines (plus de 200 salles en France) a permis de la démocratiser et de la mettre à portée du plus grand nombre (quatrième sport le plus pratiqué en milieu scolaire en France). Et le succès est au rendez-vous ! Car grimper est une activité instinctive, elle est à la fois ludique et complexe et peut passionner enfants comme adultes. Grâce à son ambiance conviviale, c'est un sport qui peut vraiment se partager en famille ou entre amis, quel que soit l'âge, le sexe, les aptitudes physiques et même les éventuels handicaps de chacun. Aujourd'hui, pour beaucoup de citadins et citadines, l'escalade remplace les activités fitness auxquelles ils s'étaient inscrits. Bien que l'on évolue dans le vide, en jouant avec une plus ou moins impressionnante verticalité selon les différentes disciplines, l'escalade sportive est néanmoins une activité très sûre. Beaucoup plus par exemple, les chiffres en attestent, que certains sports de contact très populaires comme le football ou le rugby. Encore faut-il en connaître les bases pour évoluer en toute sécurité, sans se blesser, mettre sa vie ou celle de ses partenaires en danger. C'est le but de ce guide, qui se veut simple, concis et pratique, afin de présenter les bases techniques et physiques ainsi que les gestes et les manoeuvres indispensables à connaître pour prendre du plaisir à grimper sans se faire peur.Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER19,60 € -
Défendre l'indéfendable. L'avocate de Dominique Pélicot raconte
L'avocate de Dominique Pélicot raconte. Béatrice Zavarro est l'avocate qui a défendu Dominique Pélicot. Tout en évoquant son parcours de vie, elle raconte le premier contact avec son client, les moments clés de la procédure et les défis nombreux rencontrés tout au long de ce procès pour l'histoire. Mais surtout, en montrant un immense respect pour la victime, Béatrice Zavarro revient sur les confrontations notamment avec les avocats des coaccusés mais aussi sur les plaidoiries, le verdict, et l'après Mazan... Qualifiée par la presse d'" avocate du diable ", elle précise sa motivation à défendre l'indéfendable, et révèle les raisons profondes de cet engagement qu'il faut aller chercher dans son histoire personnelle. Un récit d'une grande force qui nous permet de mieux comprendre cette affaire hors norme qui a impacté à jamais la France et le monde. Collection Jacques DallestEN STOCKCOMMANDER21,00 €
Du même éditeur
-
Dictionnaire des expressions juridiques. 5e édition
A l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en compte près de 1500. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Cette 5e édition, entièrement revue, est enrichie de quelque 150 entrées nouvelles et fait état de la toute dernière législation.Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER26,10 € -
Le nouveau droit des marques en France
Le présent ouvrage - qui fait suite au colloque organisé en ligne par le CEIPI et la Commission ouverte Propriété intellectuelle du Barreau de Paris en avril 2020 - se propose d'appréhender le nouveau droit des marques. Il permet d'apporter un éclairage à la fois théorique et pratique sur les différents aspects de la réforme, à savoir la validité des marques, les signes de qualité, les atteintes au droit et la réforme des procédures.Sur commandeCOMMANDER50,25 € -
Histoire juridique de la construction de l'Etat. 2e édition
L'histoire des institutions étatiques en France est une histoire complexe. Le rejet de la royauté qui s'est cristallisé dans la première moitié du XIXe siècle a ainsi donné naissance à une mystique républicaine qu'on rencontre rarement ailleurs avec une telle vigueur. La démarche de type généalogique qu'adopte cet ouvrage, permet de mettre en avant l'évolution des différents modèles politiques en la replaçant dans son époque et son contexte".Sur commandeCOMMANDER35,15 € -
Le droit notarial du divorce. 2e édition
Cet ouvrage présente clairement toutes les règles qui s'appliquent à l'occasion d'un divorce. Sa principale originalité est de donner une solution à toutes les questions qui se posent en pratique. De manière pédagogique, il distingue les deux grandes voies pour obtenir le divorce : - le divorce par consentement mutuel. - les divorces contentieux. Cet ouvrage est le fruit d'un travail universitaire, d'une connaissance approfondie de la pratique et d'un suivi de la jurisprudence. "Sur commandeCOMMANDER47,20 €
