L'implicite et le contenu contractuel. Etude de droit comparé : droit français et droit tunisien

Zarrouk Ali ; Delebecque Philippe ; Charfeddine Mo
L'HARMATTAN
60,00 €
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EAN : 9782296962538

Lorsqu'on conclut un contrat, on n'a jamais la certitude de son étendue et de sa contenance. Au fil de l'exécution apparaissent souvent de nouvelles données qui mettent en évidence une lacune du contrat. C'est à ce moment que l'implicite, ce volet caché et discret du contrat, rejaillit, permettant à ce dernier de sortir de cette incomplétude. L'implicite s'avère ainsi un procédé de perfectionnement du contenu contractuel. Le perfectionnement est doublement exercé ; dans une première étape, et sans favoriser un ajout de nouvelles obligations, l'implicite permet de donner au contenu contractuel toute son expression en recommandant l'introduction de la morale et de la cohérence. Dans une seconde étape, il assure un enrichissement du contenu contractuel par l'adjonction de nouvelles obligations.

Commandé avant 16h, livré demain
Nombre de pages 654
Date de parution 18/06/2012
Poids 1 015g
Largeur 155mm
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EAN 9782296962538
Titre L'implicite et le contenu contractuel. Etude de droit comparé : droit français et droit tunisien
Auteur Zarrouk Ali ; Delebecque Philippe ; Charfeddine Mo
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 155
Poids 1015
Date de parution 20120618
Nombre de pages 654,00 €

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