Vente d'immeuble. Edition 2021-2022

La loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi Macron du 6 août 2015 ont apporté d'importantes modifications aux règles des baux d'habitation. Il en va particulièrement ainsi pour les congés pouvant être délivrés par le bailleur mais également pour les droits de préemption de la loi du 31 décembre 1975. Le locataire, le bailleur, l'agent immobilier, l'huissier de justice, le notaire ont tout intérêt à connaître ces dispositions. Pour le locataire, cela lui permettra notamment de savoir s'il doit payer les loyers pendant le délai de préavis, si le congé que le bailleur lui a délivré est valable et s'il dispose d'un droit de priorité pour l'acquisition de son logement. Pour le bailleur comme pour le notaire, la bonne connaissance de ces différentes règles permettra d'éviter tout à la fois la nullité du congé délivré, la nullité de la vente conclue avec un tiers, une condamnation civile mais également une condamnation pénale. Autrement dit, la conclusion d'une vente ou d'un bail doit impérativement conduire à s'intéresser à l'aspect locatif de la chose, objet de la prestation du bailleur ou du vendeur. Jurisprudence et cas pratiques à l'appui, l'ouvrage, à jour tant de la loi ALUR que de la loi Macron, entend apporter les clés théoriques et pratiques nécessaires à une bonne compréhension de la matière.

Le professeur Raymond Le Guidec a donné sa dernière leçon après quarante-trois années d'enseignement à la faculté de droit de Nantes où il a accompli la quasi-totalité de sa carrière. Cette carrière est tout entière tournée vers le monde du notariat. Ainsi, il a créé la filière Notariat à Nantes avec un DESS devenu Master, organisé la préparation au DSN en mettant en place une licence professionnelle des métiers du notariat, participé à diverses instances du notariat. Il a dispensé ses enseignements tant à l'Université qu'en dehors de celle-ci, notamment dans divers CFPN. Le professeur Raymond Le Guidec a contribué par ses nombreuses publications à une analyse savante et critique des domaines qu'il explorait. Outre ses nombreux articles, sa chronique de droit des successions à la Semaine juridique notariale est incontournable pour qui s'intéresse au droit des successions. Il n'est pas davantage possible d'oublier le grand nombre de travaux relatifs aux liquidations que le professeur Le Guidec a publiés, illustrant ainsi les conséquences de telle réforme législative, telle solution jurisprudentielle. Enseignant exceptionnel, chercheur aguerri, particulièrement apprécié de ses étudiants et collègues, le professeur Raymond Le Guidec est entouré de nombreux amis. Ces derniers ont tenu à lui rendre hommage en contribuant aux Mélanges en son honneur.

Grâce à une approche délibérément didactique, cet ouvrage décrypte les dispositifs juridiques et fiscaux auxquels sont confrontés les professionnels de la vente d'immeuble. Le lecteur est guidé par de nombreux conseils et aides à la rédaction. La dimension pratique est également renforcée par les nombreuses formules insérées dans l'ouvrage.

Wolcano est une sorcière résidant à Whitetown, vivant sa vie de débauches et d'irrévérences en tous genres. Lorsque arrive sa 666e conquête amoureuse, OX, cyclope de son état, débarque lui signifier sa radiation du Pôle des Sorciers. Wolcano décide de le suivre pour venir protester en personne. S'ensuit un road-trip abracadabrantesque où chacun aura à loisir de questionner son rapport à la société.