Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?

La justice pénale des mineurs est aujourd'hui en profonde mutation. L'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante a fait l'objet d'un consensus jusqu'à la fin du siècle dernier. Un modèle thérapeutique de justice a été construit qui considérait que l'infraction commise par un mineur était le symptôme d'une situation sociale et psychologique dont le jeune était la victime et qu'il fallait traiter par une mesure éducative. Or, ce modèle n'a pas atteint ses objectifs. Les mineurs récidivistes étaient pris en charge par l'Administration pénitentiaire plutôt que par la Protection judiciaire de la jeunesse. Face à cet échec, un nouveau modèle de justice est aujourd'hui proposé. Il considère que la croissance de la délinquance des mineurs repose sur un sentiment d'impunité. Dès lors, il faudrait construire une justice où par la sanction, le jeune déviant apprenne à respecter la loi. La première partie de ce livre propose une analyse des forces et faiblesses du modèle thérapeutique dans lequel nombre de juges des enfants, éducateurs, psychologues, assistants de service social continuent de se reconnaître. La deuxième décrit le processus de déconstruction de ce modèle et l'apparition d'un nouveau modèle de justice basé sur la dissuasion. Enfin la troisième partie montre qu'une autre voie est possible qui tient compte à la fois du caractère social de toute justice et du devoir d'éducation à l'égard des mineurs délinquants.

Résumé : ? D'où vient l'idée des droits de l'enfant ? ? Si l'enfant est sujet de droit, à quelle responsabilité est-il assujetti ? ? Face aux droits de l'enfant, quels sont les devoirs des parents et de l'Etat ? ? Comment sauvegarder une filiation assurée et complète à travers la pluralité des formes de la famille aujourd'hui (familles légitimes, naturelles, monoparentales, avec enfants adoptés ou nés par procréation assistée) ? Penser les droits de l'enfant montre toute la difficulté et tout l'intérêt de l'idée de droits de l'enfant, en établissant un dialogue constant avec la législation et la jurisprudence les plus récentes. Des documents pour compléter la réflexion : ? La Convention internationale des droits de l'enfant (extraits) ? Deux arrêts de la Cour européenne des droits de (homme, mettant en lumière le conflit entre droits de l'enfant et droits des parents et la protection du lien familial ? L'arrêt de la Cour de cassation du 13 décembre 1956, posant la difficulté de la responsabilité juridique de l'enfant.

Les nouveaux médias et l'ensemble des nouvelles technologies numériques ont pris une place prépondérante dans notre société. Devons-nous les considérer comme outils éducatifs ou comme sources de dangers potentiels ? Si les rapports des jeunes en général à ces nouveaux médias commencent à être bien connus, quelles incidences ces derniers ont-ils pour les jeunes dits " difficiles " ou en difficulté ? Utilisent-ils le numérique de la même manière ? Sont-ils plus facilement les cibles d'un marketing agressif ou les acteurs d'une utilisation délictueuse des nouvelles technologies (happy slapping, sexting) ? Que pensent les " éducateurs " au sens large de ces nouveaux médias ? Ont-ils saisi l'importance du phénomène ? Sont-ils prêts à les investir comme outils éducatifs ?

Le dispositif de protection de l'enfance a connu une profonde réforme avec la loi du 5 mars 2007. Les rôles du Conseil général et de la justice ont été repensés. Une place fondamentale a été faite à la prévention. Une cellule de recueil des informations préoccupantes a été instituée dans chaque département. Des nouvelles mesures telles que l'accueil séquentiel ont été instituées. Trois ans après l'adoption de cette réforme, où en sont les pratiques des professionnels ? Le paysage de la protection de l'enfance a-t-il fondamentalement changé ? La répartition des rôles entre protection administrative et protection judiciaire a-t-elle évolué ?