Les Cahiers dynamiques N° 49, Décembre 2010 : Les évolutions de la protection de l'enfance

La justice pénale des mineurs est aujourd'hui en profonde mutation. L'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante a fait l'objet d'un consensus jusqu'à la fin du siècle dernier. Un modèle thérapeutique de justice a été construit qui considérait que l'infraction commise par un mineur était le symptôme d'une situation sociale et psychologique dont le jeune était la victime et qu'il fallait traiter par une mesure éducative. Or, ce modèle n'a pas atteint ses objectifs. Les mineurs récidivistes étaient pris en charge par l'Administration pénitentiaire plutôt que par la Protection judiciaire de la jeunesse. Face à cet échec, un nouveau modèle de justice est aujourd'hui proposé. Il considère que la croissance de la délinquance des mineurs repose sur un sentiment d'impunité. Dès lors, il faudrait construire une justice où par la sanction, le jeune déviant apprenne à respecter la loi. La première partie de ce livre propose une analyse des forces et faiblesses du modèle thérapeutique dans lequel nombre de juges des enfants, éducateurs, psychologues, assistants de service social continuent de se reconnaître. La deuxième décrit le processus de déconstruction de ce modèle et l'apparition d'un nouveau modèle de justice basé sur la dissuasion. Enfin la troisième partie montre qu'une autre voie est possible qui tient compte à la fois du caractère social de toute justice et du devoir d'éducation à l'égard des mineurs délinquants.

70 ans après l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante, fondée sur la primauté de la prise en charge éducative sur la répression, l'atténuation de la responsabilité des mineurs par rapport aux majeurs et la spécialisation (tribunaux pour enfants, juges des enfants), la réforme de la justice pénale des mineurs revient régulièrement sur le devant de la scène médiatique à l'occasion de faits divers dramatiques. De multiples réformes se sont succédé au point de former un ensemble souvent incohérent et parfois contradictoire. Aussi chacun s'accorde aujourd'hui sur la nécessité d'une réforme en profondeur. Mais dans quel sens ? Notre société veut-elle juger ses mineurs comme des majeurs ? Comment dépasser l'opposition entre le modèle protection-éducation et le modèle sanction-répression ? Cet ouvrage fait le point sur l'évolution des débats et propose des pistes de réforme.

Résumé : ? D'où vient l'idée des droits de l'enfant ? ? Si l'enfant est sujet de droit, à quelle responsabilité est-il assujetti ? ? Face aux droits de l'enfant, quels sont les devoirs des parents et de l'Etat ? ? Comment sauvegarder une filiation assurée et complète à travers la pluralité des formes de la famille aujourd'hui (familles légitimes, naturelles, monoparentales, avec enfants adoptés ou nés par procréation assistée) ? Penser les droits de l'enfant montre toute la difficulté et tout l'intérêt de l'idée de droits de l'enfant, en établissant un dialogue constant avec la législation et la jurisprudence les plus récentes. Des documents pour compléter la réflexion : ? La Convention internationale des droits de l'enfant (extraits) ? Deux arrêts de la Cour européenne des droits de (homme, mettant en lumière le conflit entre droits de l'enfant et droits des parents et la protection du lien familial ? L'arrêt de la Cour de cassation du 13 décembre 1956, posant la difficulté de la responsabilité juridique de l'enfant.

Les nouveaux médias et l'ensemble des nouvelles technologies numériques ont pris une place prépondérante dans notre société. Devons-nous les considérer comme outils éducatifs ou comme sources de dangers potentiels ? Si les rapports des jeunes en général à ces nouveaux médias commencent à être bien connus, quelles incidences ces derniers ont-ils pour les jeunes dits " difficiles " ou en difficulté ? Utilisent-ils le numérique de la même manière ? Sont-ils plus facilement les cibles d'un marketing agressif ou les acteurs d'une utilisation délictueuse des nouvelles technologies (happy slapping, sexting) ? Que pensent les " éducateurs " au sens large de ces nouveaux médias ? Ont-ils saisi l'importance du phénomène ? Sont-ils prêts à les investir comme outils éducatifs ?