Régimes matrimoniaux et PACS. 4e édition

Pendant plusieurs décennies, la question du travail, occultée par celle de l'emploi, a quasiment disparu des débats publics. Dans une société confrontée au chômage, la préoccupation légitime a été celle de permettre à chacun d'avoir un travail, peu importe la forme du contrat ou du statut, sans s'intéresser à l'environnement mouvant du travailleur. Or le monde du travail a connu de profonds changements qui sont allés crescendo en raison de l'évolution rapide de la technologie, des nouvelles formes d'organisation du travail et des changements socio-économiques. La pandémie a d'ailleurs été un facteur incontestable d'accélération de ces bouleversements. Bien souvent, ces mutations sont associées à une dégradation continue des conditions de travail. Cette inquiétude se comprend d'autant mieux que les transformations du travail affectent tous les domaines d'activité et que ces changements n'apparaissent pas comme des facteurs de progrès visant à améliorer les droits des salariés ou agents. Aujourd'hui la question du travail revient sur le devant de la scène. Vieillissement du monde du travail, télétravail, flex office ce, nouveaux temps du travail, ubérisation et intelligence artificielle, quête de sens... Ces mutations nous obligent à l'élaboration de nouvelles doctrines qui reposent sur des regards croisés entre plusieurs disciplines.

Cet ouvrage propose un cours synthétique sur le droit des régimes matrimoniaux et du PACS : il aborde l'ensemble de la réglementation des relations patrimoniales au sein du couple, mais aussi entre le couple et les tiers, ainsi que le sort des biens et des dettes en cas de décès ou de séparation (divorce, rupture du PACS). Il tient compte des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Outre les étudiants de Licence, cet ouvrage s'adresse à ceux de Master 1 orienté vers le droit privé et Master 2 orienté vers le droit notarial, la gestion du patrimoine ou la transmission des entreprises.

Le droit des obligations a pour objectif d'étudier la formation, l'exécution et l'extinction d'un rapport de droit entre deux personnes. Son domaine est très large et explique que toutes les obligations n'obéissent pas au même régime. Cet ouvrage reprend une classification traditionnelle liée à la source de l'obligation : le contrat, le fait juridique, le quasi-contrat. Il s'adresse en priorité aux étudiants du premier cycle universitaire en droit et AES et de certains BTS et IUT. Cette nouvelle édition tient, notamment, compte du développement des contrats en ligne.

Cet ouvrage reprend une classification traditionnelle justifiée par la source de l'obligation : le contrat, le fait juridique, le quasi-contrat. Il constitue une synthèse complète du cours et un moyen efficace pour réviser et permet, en outre, du fait de sa structure en fiches, une consultation rapide sur un point précis du droit des obligations.