Régimes matrimoniaux et PACS. 3e édition

Yildirim Gulsen
BREAL
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EAN : 9782749530314

Cet ouvrage propose un cours synthétique sur le droit des régimes matrimoniaux et du PACS : il aborde l'ensemble de la réglementation des relations patrimoniales au sein du couple, mais aussi entre le couple et les tiers, ainsi que le sort des biens et des dettes en cas de décès ou de séparation (divorce, rupture du PACS). Il tient compte des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Outre les étudiants de Licence, cet ouvrage s'adresse à ceux de Master 1 orienté vers le droit privé et Master 2 orienté vers le droit notarial, la gestion du patrimoine ou la transmission des entreprises.

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Nombre de pages 224
Date de parution 17/06/2011
Poids 276g
Largeur 210mm
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EAN 9782749530314
Titre Régimes matrimoniaux et PACS. 3e édition
Auteur Yildirim Gulsen
Editeur BREAL
Largeur 210
Poids 276
Date de parution 20110617
Nombre de pages 224,00 €

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