Patrimoine numérique et droit patrimonial de la famille
Yildirim Gulsen
DALLOZ
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EAN :9782247230754
Tout sur le numérique en droit patrimonial de la famille et des successions. L'avènement du numérique constitue probablement l'une des mutations les plus surprenantes de notre société. En quelques années, nous avons multiplié les prolongements de notre personne et de notre patrimoine dans l'espace numérique. La multitude de traces laissées interroge sur les droits et obligations qui y sont liés. Confronté au droit patrimonial de la famille attentif aux contours du patrimoine, le numérique pose inévitablement une question de définition. La tentation est de rattacher ce patrimoine immatériel à une catégorie connue dans la base du droit. Le flou qui caractérise sa composition rend difficile la tâche du juriste qui doit faire appel à l'éclairage d'économistes ou de gestionnaires. De leur côté, les règles traditionnelles du droit patrimonial des couples, du droit des successions et des libéralités se trouvent bouleversées par la spécificité de ce patrimoine numérique. Pourtant son utilité et sa valeur indéniables obligent à le qualifier et à assurer sa gestion et sa transmission. Ainsi cet ouvrage propose de surmonter le défi du numérique sous le regard certainement bienveillant d'éminents spécialistes et de professionnels confrontés régulièrement à ces incertitudes.
Date de parution
16/05/2024
Poids
284g
Largeur
162mm
Plus d'informations
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EAN
9782247230754
Titre
Patrimoine numérique et droit patrimonial de la famille
Auteur
Yildirim Gulsen
Editeur
DALLOZ
Largeur
162
Poids
284
Date de parution
20240516
Nombre de pages
0,00 €
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Cet ouvrage propose un cours synthétique sur le droit des régimes matrimoniaux et du PACS : il aborde l'ensemble de la réglementation des relations patrimoniales au sein du couple, mais aussi entre le couple et les tiers, ainsi que le sort des biens et des dettes en cas de décès ou de séparation (divorce, rupture du PACS). Il tient compte des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Outre les étudiants de Licence, cet ouvrage s'adresse à ceux de Master 1 orienté vers le droit privé et Master 2 orienté vers le droit notarial, la gestion du patrimoine ou la transmission des entreprises.
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