Sociologie de la justice

Le droit du travail est en danger : réquisitoires et entorses remettent symboliquement et pratiquement en cause le dispositif d'encadrement légal du travail salarié et de protection des travailleurs qui s'était progressivement mis en place. Sur fond de dérégulation et de désinvestissement de l'Etat, mais aussi de division syndicale et d'asthénie des luttes sociales, la "sécurité juridique" des salariés n'a pas cessé de se détériorer. Or le droit est une arme de plus en plus utilisée : défense des salariés devant les prud'hommes, recours contre les licenciements collectifs, syndicalistes spécialisés dans l'action juridique et judiciaire, stages de formation juridique... Depuis le début du siècle, des dirigeants syndicaux et des militants ont compris, en effet, que le droit pouvait être une ressource pour transformer les relations sociales, accroître la protection des salariés ou imposer de nouvelles normes. Ainsi le droit du travail a-t-il été progressivement construit par les représentants des salariés. Mais ces "progrès" juridiques ont aussi été obtenus à la suite de luttes sociales, dans des conjonctures favorables aux salariés : dans les années 1900, après-1936, après-1945, après Mai-68. Que se passe-t-il lorsque le droit devient l'arme du faible et apparaît comme la seule forme de contre-offensive possible face à la dérégulation et à la remise en cause de la protection des salariés ? Le droit ne conduit-il pas aussi à individualiser les conflits sociaux et à renforcer la délégation à des spécialistes au sein des organisations syndicales ?

De l'augmentation rapide des défauts de paiement dans le secteur immobilier américain en 2007 aux dépréciations d'actifs de grande ampleur dans diverses grandes banques et institutions financières, la crise dite des subprime n'a cessé de s'amplifier depuis l'été 2007. S'agit-il d'une crise systémique du capitalisme financier libéralisé, ou d'une crise conjoncturelle rendue plus aiguë par les transformations de la finance internationale durant les deux dernières décennies ? Les articles du dossier traiteront de ces questions : la crise immobilière est-elle liée aux spécificités du système de financement américain ou faut-il s'attendre à des secousses comparables ailleurs ? quel rôle ont joué les innovations financières en matière d'emprunt immobilier ? Les réactions des autorités de régulation américaines ou européennes permettent-elles de prévoir une " sortie de crise " ? quels sont les marchés dont le fonctionnement a été ou risque d'être affecté par la crise ? Restera-t-elle circonscrite au marché immobilier, aux segments des marchés financiers directement dépendants des pratiques de "titrisation" des créances ou encore au marché monétaire ? Par quels canaux risque-t-elle de déborder largement ces marchés et d'engendrer ou d'amplifier une éventuelle récession mondiale ? Quels sont les mécanismes ou processus (croissance des pays émergents, etc.) pouvant limiter ces phénomènes ? la politique des autorités monétaires (Fed, BCE...) permet-elle d'entrevoir un nouveau cycle de croissance ? Si oui, quels seront les traits d'une nouvelle phase de dynamique macroéconomique ? dans quelle mesure cette crise affecte-t-elle l'ordre économique mondial, et au profit de qui ? si la crise est systémique, quelles en sont les issues possibles ? Apparition d'un capitalisme plus régulé ? Retour à un ordre "keynésien" ? Changement des rapports de force entre zones géographiques au sein de l'économie mondiale ?

La cause de la justice française semble désormais entendue : elle est aujourd'hui " en crise ". " L'affaire Outreau " aura porté un coup final à une longue suite de rapports, chiffres et palmarès qui forment un inventaire sans concession des multiples " lenteurs ", " archaïsmes ", " dysfonctionnements " et " erreurs judiciaires ". Cet ouvrage décode ce qui se joue dans cette crisologie et dans l'impératif réformateur qui en découle. Objet pendant longtemps d'une attention qui débordait rarement les " milieux judiciaires ", la justice intéresse en effet désormais des réformateurs de toutes sortes qui en font un véritable laboratoire et travaillent à redéfinir le " pouvoir judiciaire ", les conditions de sa légitimité et les missions dont il est investi dans l'espace public. Fondé sur l'analyse de vingt-cinq années de controverses sur la justice, ce livre, en retraçant l'histoire de ce champ réformateur depuis les années 1980, montre la formation d'un horizon commun fondé sur un ensemble de standards de droit (" procès équitable ") et de gestion ( " bonnes pratiques " et " qualité de la justice ") qui servent aujourd'hui de point de repère aux différents réformateurs. Il souligne les transformations qui en découlent : la dépolitisation et la technicité croissantes des enjeux ; la valorisation d'un modèle de justice où priment le professionnalisme du magistrat, les garanties procédurales et l'efficacité managériale aux dépens des formes alternatives de légitimité de la justice fondées sur l'élection (conseils de prud'hommes, tribunaux de commerce) ou le tirage au sort (cours d'assises). Il identifie enfin un risque propre à ces mutations qui est de fragiliser la légitimité politique et sociale de la justice au moment même où celle-ci est appelée à jouer les premiers rôles.