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Contrats publics N° 106, Janvier 2011 : Actualité de la sous-traitance

Volot Jean-Claude - Rouzier Bertrand
MONITEUR
30,71 €
Sur commande
EAN : 9782281128048

Revue mensuelle structurée en 3 parties : veille/dossier/ vie des contrats. La " Veille " présente l'exhaustivité de l'actualité des contrats publics par le recensement des références des textes parus le mois précédent, accompagnés d'un résumé : textes officiels communautaires et nationaux et références de la jurisprudence communautaire et nationale. Le Dossier, propose une analyse approfondie et pratique d'un thème phare et transversal de l'actualité, permettant d'aborder une question de droit sous l'angle juridique et pratique. Les sujets peuvent être liés à un type de contrat : marché/DSP/ PPP ou à une activité : transport/déchet/santé/ eau/restauration...La " Vie des contrats " propose des commentaires et des analyses de l'évolution du droit et de sa mise en oeuvre, au moment du choix du contrat ou lors de sa passation, de son exécution ou de son contrôle. L'approche comparative et critique est privilégiée et de nombreux schémas et tableaux viennent étayer les arguments des contributeurs.

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Date de parution 06/01/2011
Poids 173g
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EAN 9782281128048
Titre Contrats publics N° 106, Janvier 2011 : Actualité de la sous-traitance
Auteur Volot Jean-Claude - Rouzier Bertrand
Editeur MONITEUR
Largeur 0
Poids 173
Date de parution 20110106

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